INSTITUT DES ACTUAIRES EN BELGIQUE, EN ABREGE : IA|BE

Dénomination : INSTITUT DES ACTUAIRES EN BELGIQUE, EN ABREGE : IA|BE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 421.946.238

Publication

03/07/2013

�� Ie� � Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au SPE Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie M0D 0.5

111111131,110g9ij111111111

R�s in

Mor be

D�nomination

(en entier) :Institut des Actuaires en Belgique - Instituut van de Actuarissen in Belgi� - Institute of Actuaries in Belgium

N� d'entreprise : 421.946.238

UA APS �te/2013

SERVAIS Yolande

Attach�

R�serv� au SPF

Rectification

Acte du 29/05/2013

N� 13081200

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Union professionnelle

Objet de Pacte :

Lors de son Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 28 janvier 2013, l'Institut des Actuaires en Belgique a d�cid� denodifier les statuts de l'Association. Les nouveaux statuts sont repris ci-apr�s.

Statuts

TITRE I

Forme D�nomination Si�ge et objet

FORME

Article 1

L'Institut est une association professionnelle jouissant de la personnalit� juridique et dont l'existence est;

r�gie par la loi du trente et un mars mil huit cent nonante huit sur les Associations Professionnelles,

DENOMINATION

Article 2

L'institut est d�nomm� � INSTITUT DES ACTUAIRES EN BELGIQUE �, en fran�ais, � INSTITUUT VAN DE

ACTUARISSEN IN BELGIE �, en n�erlandais et � INSTITUTE OF ACTUAR1ES IN BELGIUM �, en anglais, en

abr�g� � IAMBE �.

Chaque d�nomination peut �tre utilis�e s�par�ment.

SIEGE

Article 3

Le si�ge social est �tabli dans la R�gion de Bruxelles-Capitale.

MISSION

Article 4

L'institut a pour mission, en Belgique, de soutenir, d�fendre, favoriser et repr�senter les int�r�t&

professionnels de ses membres et de collaborer au d�veloppement de la profession d'actuaire.

A cette fin, l'Institut agira notamment :

1� en organisant des r�unions � caract�re scientifique ou social ;

2� en rassemblant des informations utiles � l'exercice de la profession de ses membres et en les diffusant;

3� en secondant les pouvoirs publics et les institutions financi�res et de retraite professionnelle dans

l'analyse de probl�mes qui rel�vent de la profession ;

4� en veillant � la formation actuarielle de ses membres avec toutes les garanties requises de conscience

professionnelle, de comp�tence, d'ind�pendance, d'objectivit�, de dignit�, de confidentialit� et d'honn�tet�

professionnelle ;

5� en entretenant des contacts avec toutes les institutions du pays dispensant l'enseignement des sciences

actuarielles ;

6� en �laborant un cadre d�ontologique et normatif pour l'ex�cution des missions qui sont confi�es � ses;

membres ;

7� en entretenant des liens avec les actuaires �trangers et leurs associations nationales, ainsi qu'avec toute:

organisation internationale d'actuaires ;

8� en repr�sentant ses membres aupr�s d'instances officielles ou non, nationales ou internationales ;

9� en pr�nant l'estime et le respect mutuel entre ses membres ;

10�en tenant � jour la liste des membres.

Sur la derni�re page du Volet B indiquer: Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) comp�tente(s) habilit�e(s) � repr�senter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature '

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mao 0.5

TITRE il Cat�gories de membres Conditions d'adh�sion

Article 5

Les membres de l'Institut sont class�s en huit cat�gories : les membres candidats, tes membres effectifs, les membres associ�s, les membres retrait�s, les membres donateurs, les membres Honoris Causa, les membres � vie et les membres correspondants.

A. Pour �tre membre candidat, il faut :

1� avoir fourni la preuve d'une connaissance th�orique approfondie des sciences actuarielles lors de sa demande d'admission. Les documents apportant cette preuve, tels que d�termin�s dans le R�glement d'Ordre Int�rieur, doivent �tre remis au Comit� d'Accr�ditation ;

' 2� s'�tre engag� par �crit � respecter le Code de D�ontologie ;

3� exercer ia profession d'actuaire ou enseigner dans te domaine des sciences actuarielles ;

4� �tre domicili� en Belgique ou y �tre actif professionnellement.

B,. Pour �tre membre effectif, ii faut :

satisfaire � l'ensemble des conditions vis�es sous le point A ;

5� avoir satisfait � l'�preuve d'aptitude organis�e par l'Institut ;

6� disposer de minimum 3 ann�es d'exp�rience dans l'exercice de ta profession d'actuaire ou dans

l'enseignement dans le domaine des sciences actuarielles, � compter de la date d'admission comme membre

candidat ;

7� se former de mani�re permanente conform�ment au syst�me de Continuing Professional Development

(CPD) mis en place par l'Institut ;

Chaque membre effectif s'engage par �crit � se former de mani�re permanente. Les membres effectifs

portent le titre de � IAtBE Quatified Actuary�,

C. Pour �tre membre associ�, il faut satisfaire aux conditions telles que vis�es aux points A.1* et A.2�, Les membres effectifs qui ne satisfont plus � au moins une des conditions telles que vis�es au point A.3�, A4� ou B7� deviennent des membres associ�s.

Si un membre effectif ne respecte pas une ou plusieurs de ces m�mes conditions de fa�on temporaire, le Comit� Accr�ditation peut d�cider de maintenir pendant cette p�riode temporaire ta qualification de membre effectif du membre concern�.

Un membre d'une association nationale d'actuaires, reconnue par ie Groupe Consultatif (GC) et/ou l'Association Actuarielle Internationale (AAI) peut, moyennant pr�sentation d'une preuve d'affiliation de l'association concern�e devenir membre associ� de l'Institut.

D. Pour �tre membre retrait�, il faut avoir �t� membre effectif ou associ� pendant 10 ans et avoir atteint l'�ge de 65 ans ou avoir cess� toute activit� professionnelle pour cause de retraite. Le membre effectif ou associ� qui souhaite obtenir la qualification de membre retrait� en fait explicitement la demande au Comit� d'Accr�ditation.

E. Est membre donateur toute personne physique ou morale qui, par un don, manifeste son int�r�t pour l'objet et les activit�s de l'Institut ;

F. Pour �tre membre Honoris Causa, il faut avoir d�velopp� une activit� ayant contribu� � l'essor de l'actuariat au niveau international et avoir �t� propos� par le Conseil.

G. Pour �tre membre � vie, .il faut;

-avoir �t� affili� pendant 35 ans au moins � l'Institut ou � l'Association Royale des Actuaires Beiges

(A. R.A. B.),

-avoir contribu� � l'essor de l'Institut ou de l'A.R.A.B., et

-avoir �t� propos� par le Conseil.

H. Un membre correspondant est une personnalit� qui, actuaire ou non, fournit ou a fourni des services particuliers aux sciences actuarielles. Il ou elle est propos�(e) par le Conseil.

Les membres Honoris Causa, les membres � vie et les membres correspondants sont propos�s � une Assembl�e G�n�rale Statutaire de l'IAIBE par te Conseil.

TITRE ]li Le Conseil et les comit�s statutaires

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moo 0.8

Article 6

L'Institut est dirig� par le Conseil, assist� par le Comit� d'Accr�ditation (ComAc), le Comit� Education (ComEd), le Comit� des Affaires Internationales (Comlnt) et le Comit� des Int�r�ts Professionnels (ComProf).

LE CONSEIL

Article 7

Le Conseil est tenu d'accomplir tous les actes utiles ou n�cessaires � la r�alisation de l'objet de l'Institut, � l'exception de ceux que ia Ici ou les pr�sents Statuts r�servent � l'Assembl�e G�n�rale, au ComAc, au ComEd, au CorInt et au ComProf.

A cette fin, le Conseil agira notamment ;

1� en assurant l'information des membres, notamment en ce qui concerne les activit�s de l'Institut. Il d�finit le contenu de cette information en collaboration avec les autres comit�s et met � disposition les moyens qui lui paraissent les plus appropri�s et les plus efficaces pour remplir cette mission. Il peut d�l�guer cette t�che � un ou � plusieurs de ses membres qui coordonneront les actions � mener ;

2� en d�l�guant des pouvoirs par mandat sp�cial. La repr�sentation de l'Institut dans les actes ou en justice est assur�e soit par deux membres du Conseil, dont obligatoirement le pr�sident ou le vice-pr�sident, soit par toute autre personne d�sign�e � cet effet par le Conseil ;

3� en entretenant des contacts avec les autorit�s, les instances officielles, les organisations professionnelles, les autres associations d'actuaires et la presse, en vue de promouvoir l'Institut et ses prises de position. Le Conseil en assume la communication ;

4� en �tablissant le R�glement d'Ordre Int�rieur en vue de l'ex�cution des Statuts. Article 8

Conform�ment � l'article 4.4�de la loi du 31 mars 1898, le Conseil ne peut �tre confi� qu'� des Belges ou � des �trangers autoris�s � s'�tablir dans le Royaume et inscrits au registre de la population. Outre le Pr�sident, le Conseil est compos� de dix autres membres, � savoir huit membres effectifs et deux membres candidats au moment de sa constitution. Font partie des huit membres effectifs le Vice-Pr�sident, le Pr�sident du ComEd, le Pr�sident du ComProf, le Pr�sident du Comint et le Secr�taire-G�n�ral.

Article 9

Pour chaque p�riode quadriennale, le Pr�sident et le Vice-Pr�sident appartiennent � un groupe linguistique diff�rent. Parmi le Pr�sident du ComEd, le Pr�sident du ComProf, le Pr�sident du Comint, et ie Secr�taire-G�n�ral, la parit� linguistique est respect�e. A chaque nouvelle p�riode quadriennale, les groupes linguistiques du Pr�sident et du Vice-Pr�sident sont permut�s. La r�partition des autres mandats des membres effectifs s'effectue dans la mesure du possible par parit� linguistique. Les mandats des membres candidats se r�partissent sur une base de parit� linguistique,

Article 10

La fonction de Vice-Pr�sident peut �tre combin�e avec celle de Pr�sident du ComEd, de Pr�sident du ComProf ou de Pr�sident du Comint. Elle ne peut �tre combin�e avec ta fonction de Secr�taire-G�n�ral.

Article 11

Le Pr�sident doit �tre un membre effectif, exercer son activit� principale en Belgique et avoir au moins dix ann�es d'affiliation comme membre effectif � !a date de l'Assembl�e G�n�rale qui l'�lit,

Article 12

Les mandats des membres du Conseil sont de deux ans et sont une fois renouvelables pour le Pr�sident, le Vice-Pr�sident, le Pr�sident du ComEd, le Pr�sident du ComProf, le Pr�sident du Comlnt et le Secr�taire G�n�ral. Les mandats sont renouvelables sans limitation pour les autres membres, tant qu'ils satisfont aux crit�res exig�s pour leur nomination.

Article 13

x

MOD 0.5

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les candidatures au Conseil doivent �tre port�es � la connaissance du pr�sident du Conseil en exercice un mois au moins avant la date de l'Assembl�e G�n�rale statutaire qui proc�de � l'�lection.

L'�lection des membres du Conseil s'effectue par l'Assembl�e G�n�rale Statutaire annuelle � la majorit� simple par ordre d�croissant des voix pour chaque r�le linguistique.

Les membres effectifs au sein du Conseil peuvent uniquement �tre �lus par des membres effectifs. Les membres candidats au sein du Conseil peuvent uniquement �tre �lus par des membres candidats.

Article 14

Le Conseil se r�unit aussi souvent que l'int�r�t de ['Institut l'exige, et, en principe, chaque mois. Le Pr�sident est en outre tenu de convoquer le Conseil si trois membres au moins du Conseil lui en font la demande �crite.

En cas d'absence du Pr�sident, le Conseil est pr�sid� par le Vice-Pr�sident ou, � d�faut, par l'a�n� des membres.

Le Conseil ne peut d�lib�rer et statuer valablement que moyennant la pr�sence personnelle de trois de ses membres au moins. Lorsqu'un membre est absent, il peut donner, par �crit, une procuration � un de ses coll�gues pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du Conseil et y voter en ses lieu et place, sur les points de l'ordre du jour qu'il d�signe sans �quivoque. Toutefois, un membre du Conseil ne peut repr�senter plus d'un autre membre.

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places au sein du Conseil, par suite de d�mission, de radiation, de d�c�s ou d'indisponibilit� prolong�e, les membres restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement, Dans ce cas, l'Assembl�e G�n�rale, lors de sa premi�re r�union qui suit, proc�de � l'�lection d�finitive,. Le membre d�sign� dans les conditions ci-dessus aoh�ve le mandat du membre qu'il remplace.

Lorsque, sans motif valable, un membre du Conseil n'assiste pas � cinq r�unions successives, le Conseil peut proposer � l'Assembl�e G�n�rale son exclusion du Conseil,

Article 15

Toute d�cision du Conseil est prise � la majorit� simple des voix. En cas de partage des voix, la voix de celui qui pr�side la r�union du Conseil est pr�pond�rante. Les d�cisions du Conseil sont constat�es par des proc�s-verbaux.

Article 16

Le Secr�taire G�n�ral est investi des fonctions de tr�sorier ; il supervise et coordonne toutes les activit�s administratives de l'association. Il est responsable des recettes et des d�penses, de l'�tablissement du budget, de la comptabilit� et de la gestion des placements financiers. Il en fait r�guli�rement rapport au Consei[.

Article 17

Le Conseil nomme un Directeur qui est responsable de la gestion journali�re. Le Directeur fournit, notamment, des services sur le plan du soutien administratif relatif aux activit�s de base, aux comit�s et aux groupes de travail.

DISPOSITIONS COMMUNES AUX QUATRE COMITES STATUTAIRES

Article 18

Les mandats des membres �lus durent deux ans et sont renouvelables pour le m�me terme sans limitation. L'�lection s'effectue par l'Assembl�e G�n�rale Statutaire annuelle � la majorit� simple par ordre d�croissant des voix pour chaque r�le linguistique.

Les membres effectifs au sein des divers comit�s peuvent uniquement �tre �lus par des membres effectifs. Les membres candidats au sein des divers comit�s peuvent uniquement �tre �lus par des membres candidats..

Deux membres associ�s maximum peuvent si�ger dans chaque comit�, hormis au sein du ComAc. Ceux-ci sont �lus par tous les membres de l'Institut.

Article 19

"

M00 0.5

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places au sein des comit�s, par suite de d�mission, de radiation, de d�c�s ou d'indisponibilit� prolong�e, les membres restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'Assembl�e G�n�rale, lors de sa premi�re r�union qui suit, proc�de � l'�lection d�finitive. Le membre d�sign� dans les conditions ci-dessus ach�ve le mandat du membre qu'il remplace.

Lorsque, sans motif valable, un membre des comit�s n'assiste pas � cinq r�unions successives, le Conseil peut proposer � l'Assembl�e G�n�rale son exclusion des comit�s

Article 20

Les comit�s se r�unissent au moins quatre fois par an, sauf dispense accord�e par le Conseil. Un proc�s-verbal de chaque r�union est dress�.

Article 21

Les Pr�sidents des comit�s sont tenus de convoquer leur comit� si trois membres au moins de celui-ci en font la demande �crite.

Article 22

Chaque comit� ne peut d�lib�rer et statuer valablement que moyennant la pr�sence personnelle de trois de ses membres au moins. Lorsqu'un membre est absent, il peut donner, par �crit, une procuration � un de ses coll�gues du comit� pour le repr�senter � une r�union et y voter en ses lieu et place, sur les points de l'ordre du jour qu'il d�signe sans �quivoque, Toutefois, un membre d'un comit� ne peut repr�senter plus d'un autre membre.

' Toute d�cision du comit� est prise � la majorit� simple des votants. En cas de partage des voix, la voix de la

personne qui pr�side la r�union du comit� est pr�pond�rante.

Article 23

Chacun des comit�s peut cr�er un groupe de travail temporaire en fonction des sujets trait�s. Les groupes de travail, qui sont ouverts � tous les membres de l'association, sont toujours pr�sid�s par un membre du comit� en question ou un membre mandat� � cet effet avec l'accord du Conseil.

Article 24

Aucun de ces quatre comit�s ne peut faire de publication ou de prise de position sans l'approbation du Conseil.

COMTE D'ACCREDITATION (ComAc)

Article 25

Le ComAc est charg� de contr�ler l'application correcte des conditions d'adh�sion ou de sortie des diff�rentes cat�gories de membres.

A cette fin, le ComAc agira notamment :

1� en tenant � jour la liste des membres. Au moment de son adh�sion, chaque membre choisit le r�le linguistique dans lequel il ou elle souhaite �tre repris(e). La liste des membres mentionne �galement � tout moment la cat�gorie � laquelle le membre appartient ainsi que l'ensemble des autres informations pertinentes.

2� en veillant � la formation actuarielle des membres avec toutes les garanties requises de conscience professionnelle, de comp�tence, d'ind�pendance, d'objectivit�, de dignit�, de confidentialit� et d'honn�tet� professionnelle ;

3� en �valuant les formations qui entrent en ligne de compte pour l'accr�ditation. Le ComAc attribue aux formations les points de Continuing Professional Development (CPD) (d�veloppement professionnel permanent) correspondants selon les r�gles fix�es dans le R�glement d'Ordre int�rieur;

4� en v�rifiant si les conditions d'admission pour les actuaires �trangers qui ne jouissent pas de la reconnaissance mutuelle sont remplies conform�ment aux r�gles du GC et de l'AAI ;

MOD 0.5

5� en examinant notamment si les programmes universitaires belges relatifs aux sciences actuarielles r�pondent aux exigences en mati�re de reconnaissance mutuelle des dipl�mes d'actuaire au sein du GC et de l'AAl. Il formule aux universit�s ses observations et ses propositions en la mati�re. Le ComAc en informe le Conseil,

Article 26

Le ComAc est compos� du Pr�sident du Conseil, du Vice-Pr�sident, du Pr�sident du ComEd, du Pr�sident du ComProf, du Pr�sident du Comint, du Secr�taire G�n�ral et du Directeur.

Le ComAc est pr�sid� par le Pr�sident du ComEd.

Le ComAc peut se faire assister par des experts.

COMITE DES INTERETS PROFESSIONNELS (ComProf)

Article 27

Le Com Prof est charg� de soutenir, repr�senter et d�fendre les int�r�ts professionnels et le d�veloppement de la profession d'actuaire.

A cette fin, le CorProf agira notamment ;

DL

1 � en �tudiant, s'il l'estime opportun, toute probl�matique susceptible d'int�resser la profession d'actuaire ;

2� en d�veloppant un cadre normatif pour l'ex�cution des missions qui sont confi�es � ses membres et dans lequel les normes actuarielles pour l'ex�cution de ces missions sont clairement d�crites dans un code de d�ontologie. Ce code de d�ontologie et les �ventuelles adaptations ult�rieures devront pr�alablement �tre propos�s au Conseil avant d'�tre soumis au vote de l'Assembl�e G�n�rale ;

3� en coordonnant les points de vue techniques, pr�par�s par les divers groupes de travail et valid�s par l'Institut ;

e'

4� en rassemblant les informations qui sont utiles pour l'exercice de la profession d'actuaire en les diffusant parmi les membres de l'Institut ;

5� en secondant les pouvoirs publics et les institutions financi�res et de retraite professionnelle, dans

l'analyse de probl�mes qui rel�vent de la profession ;

0

c6� en se chargeant du marketing et de la promotion de la profession d'actuaire,

Article 28

~, Outre le Pr�sident, ce comit� est compos� de huit autres membres effectifs au moins, de deux membres

et candidats au moins et de maximum deux membres associ�s.

el Article 29

Sur proposition du ComProf, le Conseil d�signe, parmi les membres de l'Institut, un repr�sentant au sein

pq des commissions techniques ou professionnelles qui se penchent sur des probl�mes � caract�re actuariel.

COM1TE D'EDUCATION (ComEd)

Le ComEd est charg� de veiller � la formation actuarielle de ses membres avec toutes les garanties requises de conscience professionnelle, de comp�tence, d'ind�pendance, d'objectivit�, de dignit�, de confidentialit� et d'honn�tet� professionnelle.

Article 30

et

~

P:

A cette fin, le Com Ed agira notamment

1� en �tablissant un syllabus qui refl�te les qualifications des membres de l'Institut ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 0,5

2� en d�veloppant le programme de Continuing Professional Development (CPD) et en organisant les cours

correspondants ;

3� en instituant la chaire IAIBE ;

4� en assurant l'organisation de s�minaires et r�unions de nature scientifique dont il d�finit les th�mes et

pour lesquels il recherche des orateurs.

5� en organisant la Summer School de l'IAIBE ;

6� en organisant et en coordonnant, �ventuellement conjointement avec les milieux universitaires et les

autres associations d'actuaires, les sessions de formation et d'information ;

7� en entretenant des contacts avec toutes les institutions du pays dispensant un enseignement des

Sciences Actuarielles ;

8� en recevant et en publiant des articles scientifiques et documents informatifs relatifs � la profession

d'actuaire ;

9� en instituant le Prix IAIBE. ;

Article 31

Le Comiid se compose d'un Pr�sident n'appartenant pas au monde acad�mique et de quinze autres membres au moins, dont minimum treize membres effectifs, minimum deux membres candidats et maximum 2 membres associ�s.

Les d�partements des sciences actuarielles de chaque universit� belge peuvent d�l�guer un repr�sentant qui est �galement membre effectif de l'Institut.

Les pr�sidents des associations actuarielles reconnues par le Conseil et regroupant les anciens �tudiants d'une universit� belge font partie de plein droit du ComEd s'ils sont membres effectifs de l'association. Ils peuvent se faire repr�senter par un membre de leur association qu'ils d�signent � condition que celui-ci soit membre effectif de l'Institut.

Article 32

A la demande du Conseil, le ComEd d�signe parmi ses membres les repr�sentants de l'Institut dans des comit�s similaires d'organisations internationales, pour autant que ces organisations pr�voient une repr�sentation de l'Institut.

COMITE DES AFFAIRES INTERNATIONALES (Comint)

Article 33

Le Comlnt est charg� du suivi des aspects internationaux associ�s � la profession d'actuaire.

A cette fin, le Comlnt agira notamment

1� en suivant les travaux d'organisations internationales reconnues par le Conseil et en en informant l'Assembl�e G�n�rale et le Conseil ;

2� en pr�parant les prises de position de l'Institut concernant des probl�mes qui lui sont soumis par les instances internationales, en soumettant ces prises de position au Conseil, en soumettant et en d�fendant, apr�s accord du Conseil, ces prises de position au sein de ces organisations internationales ;

3� en entretenant des contacts avec les actuaires �trangers et leurs associations nationales, ainsi qu'avec d'autres organisations internationales d'actuaires ;

4� en repr�sentant les membres de l'Institut aupr�s d'instances officielles ou non, nationales ou internationales.

Article 34

Le Comlnt se compose d'un Pr�sident, de douze autres membres effectifs au moins de l'Institut et de maximum deux membres associ�s.

Les membres effectifs de l'Institut, membre des organes de gestion des organisations internationales reconnues par le Conseil, font de plein droit partie du CornInt,

Les repr�sentants dans les comit�s formation du GC et de l'AAl sont �galement membres de plein droit du Comint.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mao 0.5

Article 35

A la demande du Conseil, le Comint d�signe parmi ses membres le repr�sentant de l'Institut dans des comit�s d'organisations internationales, pour autant que ces organisations pr�voient une repr�sentation de l'Institut.

TITRE IV Assembl�es G�n�rales Assembl�es G�n�rales statutaires Assembl�es G�n�rales Extraordinaires -- Votes -- Majorit�s

DISPOSITIONS G�N�RALES

Article 36

Les membres de l'Institut se r�unissent soit en Assembl�e G�n�rale, soit en Assembl�e G�n�rale Statutaire; soit en Assembl�e G�n�rale Extraordinaire.

Toutes les r�unions sont pr�sid�es par le Pr�sident du Conseil ou, � d�faut, par le Vice-pr�sident ou, en l'absence de ce dernier par le Secr�taire G�n�ral. En l'absence des personnes pr�cit�es, l'assembl�e sera pr�sid�e par l'a�n� des membres pr�sents. Des proc�s-verbaux de chaque assembl�e sont dress�s.

ASSEMBLEES GENERALES ASSEMBLEES GENERALES STATUTAIRES

Article 37

Les membres sont convoqu�s p�riodiquement � une Assembl�e G�n�rale. Ils sont convoqu�s par le Conseil de l'Institut qui en dresse l'ordre du jour, 'en y faisant figurer notamment tout point dont l'insertion lui aurait �t� demand�e par dix membres effectifs au moins.

Article 38

L'Assembl�e G�n�rale

1� d�bat de tous les sujets qui int�ressent l'Institut et qui lui sont soumis ;

2� vote l'approbation du R�glement d'Ordre Int�rieur et les modifications qui y sont apport�es.

Article 39

L'Assembl�e G�n�rale Statutaire se r�unit chaque ann�e avant la mi-mars.

Article 40

Durant l'Assembl�e G�n�rale Statutaire, le Conseil fait rapport des principaux travaux de l'exercice �coul�. L'Assembl�e G�n�rale Statutaire ;

1� �lit, par scrutin secret, les membres du Conseil, du ComEd, du Comlnt et du ComProf, � l'exception des

membres qui font, automatiquement et de plein droit, partie des comit�s en question ;

2� elle fixe le montant des cotisations annuelles des membres de l'Institut ;

3� approuve les comptes annuels, arr�t�s au trente et un d�cembre de l'ann�e pr�c�dente et l'utilisation des

actifs et des ressources financi�res de l'Institut ;

4� approuve le budget de l'exercice en cours, propos� par le Conseil ;

5� accorde d�charge au Conseil et aux commissaires.

ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES

Article 41

L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire vote ;

1� l'approbation des statuts et les modifications qui y sont apport�es ;

2� l'approbation du Code de D�ontologie et les modifications qui y sont apport�es ;

3� la formation etlou la dissolution de l'Institut.

MOD 0.5 *

.

e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

VOTES

Article 42

Seuls les membres effectifs et candidats ont le droit de vote. Tout membre absent peut donner procuration � un autre membre pr�sent b�n�ficiant du droit de vote. Les procurations sont jointes aux proc�s-verbaux. Le nombre de procurations par membre b�n�ficiant du droit de vote est limit� � trois.

Toutes les d�cisions, � l'exception de celles vis�es � l'Article 40 1�, sont prises � main lev�e (compte tenu des procurations), hormis quand un membre demande le scrutin secret.

Article 43

La majorit� simple se d�finit par plus de cinquante pour cent des votes valablement exprim�s, sans tenir compte des abstentions.

Article 44

Les d�cisions des Assembl�es G�n�rales, des Assembl�es G�n�rales Statutaires et des Assembl�es G�n�rales Extraordinaires, hormis celles ayant trait aux modifications ou aux r�visions des Statuts et � formation ou la dissolution de l'Institut, sont prises � la majorit� simple.

Article 46

En cas de modification ou de r�vision des Statuts ainsi qu'en cas de dissolution de l'institut,

1� une Assembl�e G�n�rale doit � express�ment � �tre convoqu�e � cet effet ;

2� la moiti� au moins des membres b�n�ficiant du droit de vote doit �tre pr�sente � cette Assembl�e G�n�rale convoqu�e express�ment. Les membres b�n�ficiant du droit de vote qui sont emp�ch�s de participer � l'assembl�e peuvent se faire repr�senter par un autre membre avec droit de vote, titulaire d'une procuration sp�ciale. Dans ce cas, ils entrent �galement en ligne de compte pour le calcul du nombre de pr�sences requises ;

3� le vote doit d�boucher sur une majorit� sp�ciale de trois quarts au moins des membres pr�sents.

Si l'Assembl�e G�n�rale ne repr�sente pas la moiti� des membres b�n�ficiant du droit de vote, une nouvelle Assembl�e G�n�rale, convoqu�e pour les m�mes fins peut voter valablement quel que soit le nombre de membres avec droit de vote pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE V

Recettes et gestion des fonds

Article 46

Les ressources de l'Institut se composent:

9 .des cotisations annuelles des membres ;

2.des revenus des fonds plac�s ;

3.des ressources provenant de diverses activit�s d'information ou d'�tudes conformes � l'objet de l'Institut ;

4.des dons et legs qui lui sont faits ;

5. de subsides.

Article 47

La cotisation annuelle des membres candidats, effectifs, associ�s et retrait�s est obligatoire. Le montant en est fix� au cours de chaque Assembl�e G�n�rale Statutaire annuelle. Le Secr�taire G�n�ral est charg� de l'encaissement des cotisations.

Article 48

Le Secr�taire G�n�ral est responsable de l'�tablissement des comptes annuels.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOo 0.5

Le contr�le de la cl�ture des comptes annuels est confi� � deux commissaires. Ce sont des membres effectifs d�sign�s par l'Assembl�e G�n�rale Statutaire et ils ne font pas partie du Conseil.

Les comptes doivent �tre mis � la disposition des membres au si�ge de l'Institut deux semaines avant l'Assembl�e G�n�rale Statutaire,

Le Conseil pr�sente les comptes annuels pour approbation � l'Assembl�e G�n�rale Statutaire annuelle. Ils sont publi�s moyennant accord de l'Assembl�e G�n�rale Statutaire.

Les comptes ainsi approuv�s, conjointement avec les autres documents vis�s � l'article huit de la loi du trente et un mars mil huit cent nonante huit sont envoy�s par le Conseil au Minist�re du Travail et de l'Emploi avant le premier avril de chaque ann�e.

Le Conseil soumet la strat�gie de placement concernant l'affectation des avoirs et des ressources de l'Institut, dans les limites de la loi du trente et un mars mil huit cent nonante huit, � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale Statutaire.

Les avoirs de l'Institut, susceptibles de d�p�t, seront plac�s aupr�s d'�tablissements de cr�dit �tablis en Belgique et agr�es par la CBFA ou par l'autorit� comp�tente de l'�tat membre de la Communaut� europ�enne dans lequel ces �tablissements poss�dent leur si�ge social,

TITRE VI Suspension -- D�mission R�glement des diff�rends

Article 49

Un membre de l'Institut peut �tre suspendu par le Conseil dans la mesure o� ;

-il ne paie pas sa cotisation apr�s mise en demeure par lettre recommand�e rest�e sans effet pendant les

trente jours qui suivent son envoi ;

-il ne respecte pas le Code de D�ontologie.

Quand un membre effectif de l'Institut commet une fraude concernant le syst�me CPD tel que d�crit dans le R�glement d'Ordre Int�rieur, il est sanctionn�. Lors de la premi�re constatation, il re�oit un avertissement du Conseil. Une deuxi�me constatation entra�ne sa suspension et ce, pour une p�riode de 6 ann�es.

Le Conseil peut annuler la suspension quand le membre satisfait de nouveau aux conditions.

Article 50

Chaque membre de l'Institut peut demander � tout moment d'�tre radi� de la liste des membres moyennant

une simple demande �crite adress�e au Pr�sident du Conseil.

Chaque membre de l'Institut peut �tre radi� de la liste des membres sur ia base d'une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale. Celle-ci d�cide ;

1.sur proposition motiv�e du Conseil ;

2.conform�ment au Code de D�ontologie de l'Institut.

Article 51

L'int�ress� doit, avant la tenue de l'Assembl�e G�n�rale telle que vis�e � l'article 50, avoir la possibilit� de se d�fendre devant un comit� qui se compose des trois derniers pr�sidents encore en vie de l'association professionnelle ou de l'Institut.

Article 52

Pour toute contestation qui s'�l�ve au sein de l'institut et pour tout diff�rend qui oppose un des membres de l'Institut dans l'exercice de sa profession � un tiers, le Conseil tentera de commun accord avec les parties de r�gler le cas par conciliation ou arbitrage conform�ment aux dispositions du Code de D�ontologie.

En cas d'inobservation des Statuts, des R�glements ou du Code de D�ontologie, le CcmAc peut, de commun accord avec le Com Prof prendre les sanctions suivantes

" l'avertissement

" le bl�me ;

" la suspension provisoire.

" ,

MOD D.5

Voor- , Volet B - Suite

" -L'int�ress� -doit -�tre" pri�- de et autoris� � se d�fendre devant un-comit� qui se compose des-trois-derniers

aan het ; pr�sidents encore en vie de l'association professionnelle ou de l'Institut.

Belgisch

Staatsblad TITRE VIl Modification des Statuts Dissolution de l'Institut

Article 53

Toute modification aux Statuts, la formation ou la dissolution de l'Institut sont propos�es, avec justification, . par le Conseil � tous les membres b�n�ficiant du droit de vote, au moins un mois avant la date de l'Assembl�e

G�n�rale appel�e � se prononcer � ce propos.

Article 54

En cas de dissolution et apr�s paiement des dettes, le patrimoine de l'Institut sera r�parti comme suit

Le montant des dons et des legs retournent au donateur ou � ses h�ritiers et ayants cause, pour autant que le droit de reprise ait �t� stipul� dans l'acte constitutif de la lib�ralit� et que la cr�ance soit �tablie dans l'ann�e qui suit la publication de l'acte de dissolution..

L'actif net, d�duction faite, s'il y a lieu, du montant des dons et des legs faits � l'Institut, est attribu� � une

association similaire ou connexe d�sign�e par l'Assembl� G�n�rale Extraordinaire.

La majorit� requise pour d�cider du sort de l'actif est la majorit� sp�ciale, d�finie � l'article 45.

TITRE Vil I Mesures transitoires Dispositions finales

Article 55

Les pr�sents Statuts annulent et remplacent les Statuts pr�c�dents de l'association professionnelle apr�s le vote tels que d�fini � l'article 41.

Article 56

Les personnes qui �taient membres de l'A.R.A.B. au moment de la fondation de l'Institut sont automatiquement devenus membres effectifs de l'Institut � la date de sa fondation. L'anciennet�, acquise en tant que membre de I'A.R.A.B., est automatiquement reprise par l'Institut et est, notamment, prise en consid�ration pour l'application de l'article 11.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Madame Heidi DELOBELLE

Monsieur Jean-Fran�ois HANNOSSET

Monsieur Fabian de BILDERLING

Monsieur Kurt LAMBRECHTS

Monsieur Guy ROELANDT

Monsieur G�rard VANDENBOSCH

Monsieur Philippe DEMOL

Monsieur Mathieu LAMBERT

Madame Audrey MEGANCK

Madame Lotte DELVA

Monsieur Alexandre BUCHET

LES ADMINISTRATEURS QUI N'ONT PAS PROLONGE LEUR MANDAT

Monsieur Philippe DE LONGUEVILLE

Monsieur Koen VERBEIREN

PERSONNES QUI SONT HABILITEES A REPRESENTER ET A ENGAGER L'IAIBE

Madame Heidi DELOBELLE, Pr�sident

Monsieur Jean-Fran�ois HANNOSSET, Vice-Pr�sident

Monsieur Fabian de BILDERLING, Secr�taire-G�n�ral

Monsieur Joseph VERLINDEN, Directeur

Madame Gerda ELSEN, Directeur Education et Formation

SIGNATURE: Heidi DELOBELLE, Pr�sident

Sur la derni�re page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) comp�tente(s) habilit�e(s) � repr�senter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

03/07/2013

�� t? In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad MOD 0.6

bekend te maken kopie na indiening van de akte bij de

FOD Economie, K.M.O., Middenstand en Energie

bel

ae

Be

Stai

Vit eis/zee

SERVAIS Yolande A#ae

Voorbehouden FC D

Rechtzetting

Akte van 29/05/2013

NR. 13081201

(voluit) : instituut van de Actuarissen in Belgi� - Institut des Actuaires

en Belgique - Institute of Actuaries in Belgium

Rechtsvorm : Beroepsvereniging

Onderwerp akte :

Op de Buitengewone Algemene Vergadering van 28 januari 2013, heeft het Instituut van de Actuarissen in

Belgi� beslist om de statuten van het IA[BE aan te passen. Hieronder volgen de nieuwe statuten.

STATUTEN

HOOFDSTUK I : Vorm - Benaming - Zetel en doel

Artikel 1 : VORM

Het Instituut is een beroepsvereniging die de rechtspersoonlijkheid geniet, en waarvan het bestaan geregeld: wordt door de wet van eenendertig maart achttienhonderd achtennegentig van toepassing op de; beroepsverenigingen.

Artikel 2 : BENAMING

Het Instituut draagt de naam INSTITUUT VAN DE ACTUARISSEN IN BELG1E" in het Nederlands,: INSTITUT DES ACTUAIRES EN BELGIQUE� in het Frans, "INSTITUTE OF ACTUARIES IN BELGIUM" in het Engels, afgekort "IAIBE".

Elk van deze benamingen kan afzonderlijk worden gebruikt.

Artikel 3 : ZETEL

De maatschappelijke zetel is gevestigd in het Brusselse Hoofdstedelijke Gewest.

Artikel 4 : MAATSCHAPPELIJK DOEL

Het Instituut heeft tot taak om in Belgi� de beroepsbelangen van haar leden te behartigen, te beschermen,; te bevorderen, te vertegenwoordigen en te verdedigen alsook om mee te werken aan de verdere uitbouw vani het beroep van actuaris.

Om dit doel te bereiken, zal het Instituut in het bijzonder

1� vergaderingen organiseren van wetenschappelijke of sociale aard;

2� informatie verzamelen die nuttig is voor de uitoefening van het bercep van haar leden en ze verspreiden;

3� het openbaar gezag, de financi�le instellingen als mede de instellingen voor bedrijfspensioen voorzieningen bijstaan in het onderzoek van de problemen die behoren tot het beroepsdomein;

4� waken over de actuari�le opleiding van haar leden met al de vereiste waarborgen betreffende; beroepsernst, bevoegdheid, onafhankelijkheid, objectiviteit, waardigheid, vertrouwelijkheid en; beroepseerlijkheid;

5� contacten onderhouden met alle instellingen van het land die onderwijs in de Actuari�le Wetenschappen, verstrekken;

6� een deontologisch en normatief kader voor het uitvoeren van de opdrachten die aan haar leden worden toevertrouwd uitwerken;

Op de la.tste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam van de perso(o)n(en) bevoegd om de beroepsvereniging ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Ondernemingsnr Benaming

421.946.238

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D o.s

7� contacten onderhouden met de buitenlandse actuarissen en hun nationale verenigingen, alsook

met elke internationale vereniging van actuarissen;

8� haar leden vertegenwoordigen bij al dan niet offici�le instanties, nationaal of internationaal;

9� de achting en het wederzijds respect tussen haar leden in de hand werken;

10� de ledenlijst bijhouden.

HOOFDSTUK Il : Leden

Artikel 5 : Categorie�n van leden - Voorwaarden tot toetreding

De leden van het Instituut zijn onderverdeeld in acht categorie�n: kandidaat leden, effectieve leden, geassocieerde leden, gepensioneerde leden, schenkende leden, leden honoris causa, leden voor het teven, en corresponderende leden,

A. Om kandidaat lid te zijn, moet men:

1� het bewijs geleverd hebben van een grondige theoretische kennis van de actuari�le wetenschappen op het ogenblik van zijn aanvraag tot lidmaatschap; de documenten die dit bewijs leveren,.zoals bepaald in het Huishoudelijk Reglement, dienen voorgelegd te worden aan het Accreditatiecomit�;

2� zich er schriftelijk toe verbonden te hebben de Deontologische Code te respecteren;

3� het beroep van actuaris uitoefenen of onderwijzen in het domein van de actuari�le wetenschappen;

4� in Belgi� wonen of beroepsmatig actief zijn.

B. Om effectief lid te zijn, moet men voldoen aan aile voorwaarden zoals vermeld onder A., en daarnaast ook nog

5� geslaagd zijn voor een bekwaamheidsproef die door het Instituut georganiseerd wordt;

6� beschikken over minimum 3 jaar ervaring in de uitoefening van het beroep van actuaris of in het onderwijzen in het domein van de actuari�le wetenschappen, te rekenen vanaf de datum waarop men ais kandidaat lid wordt toegelaten;

7� zijn kennis op een continue basis paraat houden en bijwerken zoals voorgeschreven in het Programma van 'Continuing Professional Development', dat door het Instituut werd ingevoerd;

Ieder effectief Lid verbindt er zich schriftelijk toe om zich op een permanente wijze te blijven vormen. De effectieve Leden dragen de titel van "IAIBE Qualifred Actuary".

C. Om geassocieerd lid te zijn worden, moet men voldoen aan de voorwaarden zoals opgenomen in A.1� en A.2�, Effectieve leden die niet langer voldoen aan tenminste ��n van de voorwaarden zoals opgenomen in A.3�, 4� of B.7� worden geassocieerde leden..

Indien een effectief lid tijdelijk niet voldoet aan ��n van de voorwaarden hierboven beschreven, kan het Accreditatie Comit� beslissen om voor dit lid, gedurende deze periode, toch het statuut van effectief lid te behouden.

Een lid van een nationale vereniging van actuarissen, erkend door de Groupe Consultatif (GC) en/of door de International Actuarial Association (IAA), kan mits het voorleggen van een bewijsstuk van lidmaatschap van de desbetreffende vereniging geassocieerd lid van het Instituut worden.

D. Om een gepensioneerd lid te zijn, moet men gedurende tenminste 10 jaar effectief of geassocieerd lid geweest zijn, en de leeftijd van 65 jaar bereikt hebben, ofwel iedere professionele activiteit gestopt te hebben wegens oppensioenstelling.

Een effectief of geassocieerd lid dat ais gepensioneerd lid erkend wenst te worden, doet expliciet een aanvraag hiertoe bij het Accreditatie Comit�.

E. Een schenkend lid is : iedere natuurlijke persoon of rechtspersoon, die door het toekennen van een schenking, zijn belangstelling toont voor het doel en de activiteiten van het Instituut.

{

MOD 0.6

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

F, Om 'lid honoris causa' te zijn, moet men ��n of meerdere activiteiten ontwikkeld hebben die bijgedragen hebben aan de ontwikkeling van het beroep van actuaris op internationaal vlak, en moet men hiertoe

" voorgesteld worden door het Bestuur.

G . Om lid voor het leven te zijn, moet men :

- tenminste 35 jaar aangesloten geweest zijn aan het Instituut of aan de Koninklijke

Vereniging van Belgische Actuarissen (K.V.B.A.);

- bijgedragen heeft tot de ontwikkeling van het Instituut of de K.V.B.A.

- voorgesteld worden door het Bestuur.

H. Corresponderend lid is een persoonlijkheid, al dan niet actuaris, die speciale diensten verleent of verleend heeft aan de actuari�le wetenschappen. Hij of zij wordt voorgedragen door het Bestuur.

De leden 'honoris causa, alsook de leden die benoemd zijn voor het leven en de corresponderende leden worden aan een Algemene Vergadering voorgesteld door het bestuur.

HOOFDSTUK Ill Het Bestuur en de statutaire Comit�s Artikel 6 : LEIDING VAN HET IAIBE

Het Instituut wordt geleid door het Bestuur, bijgestaan door het Accreditatiecomit� (ComAc), het Comit�

Education (ComEd), het Comit� Internationale Zaken (Comint) en het Comit� Beroepsbelangen (ComProf).

Artikel 7 : HET BESTUUR

Het Bestuur heeft als plicht alle handelingen te verrichten die nodig of nuttig zijn voor het bereiken van het doel van het Instituut, met uitzondering van die welke bij wet of door deze Statuten worden voorbehouden aan de Algemene Vergadering, het ComAc, het CornEd, het Comint of het ComProf.

Om dit doel te bereiken zal het Bestuur in het bijzonder:

1� de informatie naar de leden toe verzekeren, in het bijzonder wat de activiteiten van het Instituut betreft. Het bepaalt de inhoud van deze informatie in samenwerking met de andere Comit�s en stelt de middelen ter beschikking die het meest geschikt en het meest doeltreffend zijn om deze opdracht te vervullen. Het kan voor deze opdracht de machtiging geven aan ��n of meerdere van zijn leden die dan de co�rdinatie op zich zullen nemen van de te ondernemen acties;

2� volmacht verlenen bij speciale lastgeving. Het Instituut wordt bij akte of in rechte vertegenwoordigd door ofwel twee leden van het Bestuur waaronder verplicht de voorzitter of de ondervoorzitter, ofwel enig ander persoon die daartoe is aangewezen door het Bestuur;

3� de contacten onderhouden met de autoriteiten, offici�le instanties, professionele organisaties, andere verenigingen van actuarissen en de pers, met het oog op het promoten van het Instituut en zijn standpunten; het Bestuur neemt de communicatie hiervan op zich;

4� het Huishoudelijk Reglement opstellen, met het oog op het uitvoeren van de Statuten. Artikel B : SAMENSTELLING BESTUUR

Overeenkomstig art. 4.4� van de wet van 31 maart 1898 mag het Bestuur enkel worden toevertrouwd aan Belgen of aan vreemdelingen die gemachtigd zijn zich in het Rijk te vestigen en ingeschreven zijn in het bevolkingsregister. Benevens de Voorzitter bestaat het Bestuur, op het ogenblik van zijn aanstelling, uit tien leden, acht effectieve leden en twee kandidaat leden. Tot de acht effectieve leden behoren de Ondervoorzitter, de Voorzitter van het ComEd, de Voorzitter van het ComProf, de Voorzitter van het ComInt, en de Secretaris-Generaal.

Artikel 9 : TAALEVENWICHT

Voor elke periode van vier jaar, behoren de Voorzitter en de Ondervoorzitter tot een verschillende taalgroep. Onder de Voorzitter van het ComEd, de Voorzitter van het ComProf, de Voorzitter van het Contint, en de Secretaris-Generaal wordt de taalpariteit nageleefd Bij elke nieuwe vierjarige periode worden de taalgroepen van Voorzitter en Ondervoorzitter omgewisseld. Bij de verdeling van de andere mandaten van de effectieve leden, wordt de taalpariteit in de mate van het mogelijke nagestreefd. De mandaten van de kandidaat leden worden verdeeld op grond van de taalpariteit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD0.6

Artikel 10 : VERDELING FUNCTIES

De functie van Ondervoorzitter mag gecombineerd worden met ��n van de volgende functies : Voorzitter ComEd, Voorzitter ComProf of Voorzitter Comint. Zij mag echter niet gecombineerd worden met de functie van Secretaris-Generaal.

Artikel 11 : VOORWAARDEN VOOR HET VOORZITTERSCHAP

De Voorzitter moet effectief lid zijn, zijn hoofdberoepsactiviteit in Belgi� uitoefenen en ten minste tien jaar als effectief lid aangesloten zijn, op de datum van de Algemene Vergadering waarop hij verkozen wordt.

Artikel 12 : DUUR VAN DE MANDATEN

De mandaten van de leden van het Bestuur gelden twee jaar en zijn ��n keer hernieuwbaar voor de Voorzitter, de Ondervoorzitter, de Voorzitter van het ComEd, de Voorzitter van het ComProf, de Voorzitter Comint en de Secretaris-Generaal. Voor de andere leden zijn de mandaten, zolang zij aan de voor hun benoeming vereiste criteria voldoen, onbeperkt hernieuwbaar.

Artikel 13 : KANDIDATUREN EN VERKIEZINGEN

De kandidaturen voor het Bestuur moeten ter kennis van de zetelende Voorzitter van het Bestuur worden gebracht ten minste ��n maand voor de datum van de Statutaire Algemene Vergadering waarop de verkiezing plaatsvindt.

De verkiezing van de leden van het Bestuur geschiedt door de jaarlijkse Statutaire Algemene Vergadering bij eenvoudige meerderheid met dalende volgorde van het aantal stemmen voor elke taalrol.

De effectieve leden in het Bestuur kunnen uitsluitend door effectieve leden verkozen worden. De kandidaat leden in het Bestuur kunnen uitsluitend door kandidaat leden verkozen worden.

Artikel 14 : BESTUURSVERGADERINGEN

Het Bestuur komt zo vaak samen als het belang van het Instituut dit vereist, en in principe om de maand. De Voorzitter is bovendien verplicht het Bestuur samen te roepen als ten minste drie leden van het Bestuur hem daar schriftelijk om verzoeken.

Bij afwezigheid van de Voorzitter wordt het Bestuur voorgezeten door de Ondervoorzitter of bij ontstentenis door het oudste lid.

Het Bestuur kan slechts geldig beraadslagen en beslissen wanneer minstens drie van zijn leden persoonlijk aanwezig zijn.

Wanneer een lid afwezig is, kan hij schriftelijk een medebestuurslid machtigen om hem te vertegenwoordigen op een welbepaalde bestuursvergadering en er namens hem te stemmen over de agendapunten die hij ondubbelzinnig aanwijst. Een aldus gemachtigd lid kan evenwel niet meer dan ��n ander lid vertegenwoordigen.

In het geval dat een of meerdere plaatsen in het Bestuur vacant worden ten gevolge van ontslag, schrapping, overlijden of langdurige onbeschikbaarheid, hebben de overige leden het recht om in de voorlopige invulling te voorzien. ln dit geval, gaat de Algemene Vergadering tijdens zijn eerste daaropvolgende vergadering over tot de definitieve verkiezing. Het lid dat in bovenvermelde voorwaarden aangeduid wordt, voltooit het mandaat van het lid dat hij vervangt.

Wanneer een lid van het Bestuur zonder geldige reden op vijf opeenvolgende vergaderingen afwezig blijft, kan het Bestuur aan de Algemene Vergadering voorstellen om dat lid van het Bestuur uit te sluiten.

Art. 15 : BESTUURSBESLISSINGEN

Elke beslissing van het Bestuur wordt bij eenvoudige meerderheid van stemmen genomen. Bij staking van stemmen, is de stem van degene die de bestuursvergadering voorzit, doorslaggevend.

De beslissingen van het Bestuur worden vastgelegd in notulen.

Art. 16 : SECRETARIS - GENERAAL

De Secretaris-Generaal heeft de functie van penningmeester; hij superviseert en co�rdineert alle administratieve activiteiten van de vereniging. Hij is verantwoordelijk voor de ontvangsten en uitgaven, de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD0.6

opmaak van het budget, de boekhouding en het beheer van de financi�le beleggingen. Op regelmatige tijdstippen brengt hij hierover verslag uit bij het Bestuur.

Art. 17

Het Bestuur benoemt een Directeur die verantwoordelijk is voor het dagelijks beheer. De Directeur verleent, onder meer, diensten op het vlak van administratieve ondersteuning met betrekking tot de basisactiviteiten, de Comit�s en de werkgroepen.

GEMEENSCHAPPELIJKE BEPALINGEN VOOR DE VIER STATUTAIRE COMITES Artikel 18 : STATUTAIRE COMITES

De mandaten van de verkozen leden lopen over twee jaar en zijn voor dezelfde termijn onbeperkt hernieuwbaar, De verkiezing geschiedt door de jaarlijkse Statutaire Algemene Vergadering bij eenvoudige meerderheid met dalende volgorde van het aantal stemmen voor elke taalrol.

De effectieve leden in de diverse Comit�s kunnen uitsluitend door effectieve leden verkozen worden. De kandidaat leden in de diverse Comit�s kunnen uitsluitend door kandidaat leden verkozen worden.

ln elk comit�, behalve in het ComAc, kunnen maximaal twee geassocieerde leden zetelen. Deze worden verkozen door alle leden van het lnstituut.

Artikel 19 ' AFWEZIGHEDEN

indien een of meerdere plaatsen in de Comit�s vacant worden ten gevolge van ontslag, schrapping, overlijden of langdurige onbeschikbaarheid, hebben de overige leden het recht om in de voorlopige invulling te voorzien.

In dit geval, gaat de Algemene Vergadering tijdens zijn eerste daaropvolgende vergadering over tot de definitieve verkiezing. Het lid dat in bovenvermelde voorwaarden aangeduid wordt, voltooit het mandaat van het lid dat vervangen wordt.

Wanneer een lid van de Comit�s zonder geldige reden op vijf opeenvolgende vergaderingen afwezig blijft, kan het Bestuur aan de Algemene Vergadering voorstellen om dat lid van de Comit�s uit te sluiten.

Artikel 20 : COMITES - VERGADERINGEN

De Comit�s komen ten minste vier keer per jaar samen, behoudens vrijstelling toegestaan door het Bestuur. Van elke vergadering worden notulen opgemaakt.

Artikel 21

De Voorzitters van de Comit�s zijn verplicht hun Comit� samen te roepen indien ten minste drie leden van het Comit� dit schriftelijk aanvragen.

Artikel 22

Elk Comit� kan slechts geldig beraadslagen en beslissen wanneer minstens drie van zijn leden persoonlijk aanwezig zijn. Wanneer een lid afwezig is, kan hij schriftelijk een lid van het Comit� machtigen om hem te vertegenwoordigen op een vergadering en er namens hem te stemmen over de agendapunten die hij ondubbelzinnig aanwijst. Een aldus gemachtigd lid kan evenwel niet meer dan ��n ander lid vertegenwoordigen.

Elke beslissing van het Comit� wordt bij eenvoudige meerderheid der stemmen genomen. Bij staking van stemmen is de stem van degene die de vergadering van het Comit� voorzit, doorslaggevend.

Artikel 23

Elk Comit� kan een tijdelijke werkgroep oprichten volgens de behandelde onderwerpen. De werkgroepen, die openstaan voor alle leden van de vereniging, worden altijd voorgezeten door een lid van het betrokken Comit� of een lid dat daartoe gemachtigd werd met het goedvinden van het Bestuur.

Artikel 24

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 0.6

Geen enkel van deze vier Comit�s mag enige publicatie of stellinginname verrichten zonder de goedkeuring van het Bestuur.

ACCREDITATIECOMITE (ComAc)

Artikel 25 ; OPDRACHT

Het ComAc is belast met het waken over de correcte toepassing van de voorwaarden tot toetreding en uittreding van de diverse categorie�n leden.

Om dit doel te bereiken zal het ComAc in het bijzonder :

1� de ledenlijst bijhouden, Elk lid kiest op het moment van toetreding de taalrol waarin hij of zij opgenomen wenst te worden. In de ledenlijst wordt er op elk ogenblik ook melding gemaakt van de categorie tot dewelke het lid behoort alsook van alle andere relevante informatie;

2� waken over de aotuari�le opleiding van de leden met al de vereiste waarborgen betreffende beroepsernst, bevoegdheid, onafhankelijkheid, objectiviteit, waardigheid, vertrouwelijkheid en beroepseerlijkheid;

3� de aangeboden opleidingen die in aanmerking komen voor accreditatie evalueren. Het ComAc wijst aan de opleidingen de corresponderende Continuing Professional Development (CPD) punten toe volgens de regels vastgelegd in het Huishoudelijk Reglement;

4� nagaan of de toelatingsvoorwaarden voor buitenlandse actuarissen, die niet genieten van de wederzijdse erkenning conform de regels van de GC en de IAA vervuld zijn;

5� onderzoeken van onder andere of de programma's in de actuari�le wetenschappen, aangeboden door de Belgische universiteiten, conform zijn met de vereisten gesteld in verband met de wederzijdse erkenning van het diploma van actuaris binnen de GC en de IAA, Het deelt zijn opmerkingen en voorstellen ter zake aan de universiteiten mee. Het ComAc brengt het Bestuur hiervan ook op de hoogte.

Artikel 26 : SAMENSTELLING EN WERKING

Het ComAc is samengesteld uit de Voorzitter van het Bestuur, de Ondervoorzitter, de Voorzitter van het ComEd, de Voorzitter van het ComProf, de Secretaris-Generaal en de Directeur.

Het ComAc wordt voorgezeten door de Voorzitter van het ComEd,

Het ComAc kan zich laten bijstaan door experten.

COMITE BEROEPSBELANGEN (ComProf)

Artikel 27 : OPDRACHT

Het ComProf is belast met de behartiging, de vertegenwoordiging en de verdediging van de beroepsbelangen en de verdere uitbouw van het beroep van aotuaris,

Om dit doel te bereiken zal het ComProf in het bijzonder

1� de problematiek die het beroep van actuaris kan aanbelangen, indien opportuun geacht, bestuderen;

2� een normatief kader voor het uitvoeren van de opdrachten die aan haar leden worden toevertrouwd en waarin de actuari�le standaarden voor het uitvoeren van deze opdrachten duidelijk omschreven zijn in een deontologische code uitwerken. Deze deontologische code en eventuele latere aanpassingen dienen eerst te worden voorgesteld aan het Bestuur alvorens ze ter stemming te worden voorgelegd aan de Algemene Vergadering;

3� de technische standpunten, voorbereid door de diverse werkgroepen en ingenomen door het Instituut, co�rdineren;

4� informatie die nuttig is voor de uitoefening van het beroep van actuaris verzamelen en verspreiden onder de leden van het Instituut;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0p 0.6

5� het openbaar gezag, de financi�le instellingen alsmede de instellingen voor bedrijfspensioen-voorzieningen, indien ze hierom gevraagd worden bijstaan in het onderzoek van de problemen die behoren tot het beroepsdomein;

6� belast worden met de marketing en de promotie van het beroep van actuaris.

Artikel 28 : SAMENSTELLING

Benevens de Voorzitter bestaat dit Comit� uit minstens acht andere effectieve leden, minstens twee kandidaat leden en hoogstens twee geassocieerde leden.

Artikel 29

Op voordracht van het CorProf duidt het Bestuur, onder de leden van het Instituut, een vertegenwoordiger aan in technische of professionele commissies die zich over problemen gerelateerd aan de actuari�le problematiek buigen,

COMITE EDEJCATION (ComEd)

Artikel 30

Het ComEd is belast met het waken over de actuari�le opleiding van haar leden met al de vereiste waarborgen betreffende beroepsernst, bevoegdheid, onafhankelijkheid, objectiviteit, waardigheid, vertrouwelijkheid en beroepseerlijkheid.

Om dit doel te bereiken zal het ComEd in het bijzonder:

1� de syllabus die de kwalificaties van de leden van het instituut weergeeft ontwikkelen;

2� het Continuing Professional Development (CPD) programma ontwikkelen en de bijhorende cursussen organiseren;

3� de IAIBE Leerstoel inrichten;

4� seminaries en vergaderingen van wetenschappelijke aard organiseren, de onderwerpen ervan vastieggen alsook sprekers aantrekken;

5 de IAIBE Summer School organiseren;

6� opleiding- en informatiesessies organiseren en co�rdineren, eventueel samen met de universitaire kringen en de andere verenigingen van actuarissen;

7� contacten met alle instellingen van het land die Onderwijs in de actuari�le wetenschappen verstrekken opbouwen;

8� wetenschappelijke artikelen en informatieve documenten in verband met het beroep van actuaris ontvangen en publiceren;

9� de IAIBE Prijs inrichten.

Artikel 31 : SAMENSTELLING

Het ComEd bestaat uit een Voorzitter die niet tot de academische wereld behoort en minstens vijftien andere leden, waaronder minstens dertien effectieve leden, minstens twee kandidaat leden en hoogstens 2 geassocieerde leden.

De departementen actuari�le wetenschappen van elke Belgische universiteit kunnen een vertegenwoordiger, die tevens effectief lid is van het Instituut, afvaardigen.

De Voorzitters van de actuari�le verenigingen erkend door het Bestuur en die oud-studenten van een Belgische universiteit groeperen, maken, indien zij effectief lid van het Instituut zijn, van rechtswege deel uit van het ComEd. Ze kunnen zich laten vertegenwoordigen door een lid van hun vereniging die zij aanstellen op voorwaarde dat deze persoon ook effectief lid is van het Instituut.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOI] 0,6

Artikel 32

Op vraag van het Bestuur vaardigt het Com Ed, onder zijn leden, de afgevaardigden van het Instituut in gelijkaardige comit�s van internationale organisaties af, voor zover deze organisaties een vertegenwoordiging van het Instituut voorzien.

COMITE INTERNATIONALE ZAKEN (Comlnt)

Artikel 33 : OPDRACHT

Het Comint is belast met de opvolging van de internationale aspecten gerelateerd aan het beroep van actuaris.

Om dit doel te bereiken zal het Comint in het bijzonder

1� de werkzaamheden van internationale organisaties erkend door het Bestuur opvolgen en de Algemene Vergadering en het Bestuur hierover inlichten;

2� de standpunten van het Instituut over problemen die haar door de internationale instanties worden voorgelegd voorbereiden, deze standpunten aan het Bestuur voorleggen, deze standpunten, na akkoord van het Bestuur, in deze internationale organisaties voorleggen en verdedigen;

3� contacten met buitenlandse actuarissen en hun nationale verenigingen alsook met andere internationale verenigingen van actuarissen onderhouden;

4� de leden van het Instituut bij al dan niet offici�le instanties, nationaal of internationaal, vertegenwoordigen.

Artikel 34 : SAMENSTELLING

Het Comlnt bestaat uit een Voorzitter, uit minstens twaalf andere effectieve leden van het Instituut en hoogstens twee geassocieerde leden.

De effectieve leden van het Instituut, lid van de bestuursorganen van de door het Bestuur erkende internationale organisaties, maken van rechtswege deel uit van het Comint.

De vertegenwoordigers die zeteten in de comit�s opleiding van de GC en van de IAA zijn eveneens van rechtswege lid van het Comint.

Artikel 35

Op vraag van het Bestuur vaardigt het Comlnt onder zijn leden de vertegenwoordiger van het Instituut in comit�s van internationale organisaties af, -vocr zover deze organisaties een vertegenwoordiging van het Instituut voorzien.

HOOFDSTUK IV Algemene Vergaderingen Statutaire Algemene Vergaderingen Buitengewone Algemene Vergaderingen - Stemmingen Meerderheden

ALGEMENE BEPALINGEN

Artikel 36

De leden van het Instituut komen samen in Algemene Vergadering, in Statutaire Algemene Vergadering of in Buitengewone Algemene Vergadering.

Alle vergaderingen worden voorgezeten door de Voorzitter van het Bestuur, of bij ontstentenis, door de Ondervoorzitter of, bij ontstentenis van deze laatste, door de Secretaris-Generaal. Bij ontstentenis van voorgaande personen zal de vergadering worden voorgezeten door het oudste aanwezige lid. Er worden notulen opgesteld van elke vergadering.

ALGEMENE VERGADERINGEN STATUTAIRE ALGEMENE VERGADERINGEN Artikel 37 r SAMENROEPING

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MODas

Periodiek worden de leden samengeroepen op een Algemene Vergadering. Zij wordt samengeroepen door het Bestuur van het Instituut die de dagorde ervan opstelt, waarbij onder meer elk punt wordt opgenomen dat door minstens tien effectieve leden werd aangevraagd,

Artikel 38 : FUNCTIONERING

De Algemene Vergadering :

1� bespreekt alle onderwerpen die het Instituut aanbelangen en die haar worden voorgelegd;

2� stemt over de goedkeuring van en de wijzigingen aan het Huishoudelijk Reglement.

Artikel 39 : TIJDSTIP VAN DE STATUTAIRE ALGEMENE VERGADERING

De Statutaire Algemene Vergadering komt elk jaar v��r midden maart samen.

Artikel 40 : BEVOEGDHEDEN

Tijdens de Statutaire Algemene Vergadering brengt het Bestuur verslag uit over de- meest belangrijke werkzaamheden van het afgelopen jaar.

De Statutaire Algemene Vergadering:

1� verkiest, per geheime stemming, de leden van het Bestuur, van het ComEd, van het Comlnt en van het Com Prof, met uitzondering van die leden die automatisch van rechtswege deel uitmaken van de desbetreffende Comit�s;

2� bepaalt het bedrag van de jaarlijkse bijdragen van de leden van het Instituut;

3� keurt de jaarrekening, afgesloten op eenendertig december van het voorgaande jaar en het gebruik van de activa en de geldmiddelen van het Instituut goed;

4� keurt het budget voor het lopende jaar, voorgedragen door het Bestuur, goed;

5� geeft kwijting aan het Bestuur en de commissarissen.

BUITENGEWONE ALGEMENE VERGADERINGEN

Artikel 41

De Buitengewone Algemene Vergadering stemt over :

1� de goedkeuring van en de wijzigingen aan de Statuten;

29 de goedkeuring van en de wijzigingen aan de Deontologische Code;

3� de omvorming en/of ontbinding van het Instituut.

STEMMINGEN

Artikel 42 : STEMRECHT

Alleen de effectieve en kandidaat leden hebben stemrecht. Elk afwezig stemgerechtigd lid kan volmacht verlenen aan een ander aanwezig stemgerechtigd lid. De volmachten worden gehecht aan de notulen. Het aantal volmachten per stemgerechtigd is hoogstens drie.

Alle beslissingen, met uitzondering van deze vermeld in Art, 40 1�, worden genomen per opgeheven hand (rekening houdend met de volmachten), behalve wanneer een lid de geheime stemming vraagt,

MEERDERHEDEN

Artikel 43

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 0.8

Door eenvoudige meerderheid bedoelt men m��r dan vijftig ten honderd van de geldig uitgebrachte stemmen, zonder rekening te houden met de onthoudingen.

Artikel 44

De beslissingen van de Algemene Vergaderingen, de Statutaire Algemene Vergaderingen en de Buitengewone Algemene Vergaderingen, behalve deze met betrekking tot de wijzigingen aan of herzieningen van de Statuten en de omvorming of ontbinding van het Instituut, worden met de eenvoudige meerderheid genomen.

Artikel 45

In geval van wijziging of herziening van de Statuten alsmede in geval van ontbinding van het Instituut dient

1� hiervoor "opzettelijk" een Algemene Vergadering worden bijeengeroepen;

2� op deze opzettelijk bijeengeroepen Algemene Vergadering tenminste de helft van de stemgerechtigde leden aanwezig te zijn. Stemgerechtigde leden die belet zijn de vergadering bij te wonen kunnen zich door een ander stemgerechtigd lid, houder van een speciale volmacht, laten vertegenwoordigen. In dat geval komen zij ook in aanmerking voor de berekening van het aantal van de vereiste aanwezigheden;

3� de stemming een meerderheid van ten minste drie vierden van de aanwezige leden op te leveren.

Indien de Algemene Vergadering niet de helft van de stemgerechtigde leden vertegenwoordigt, kan een nieuwe met hetzelfde doel bijeengeroepen Algemene Vergadering geldig stemmen, welk ook het aantal aanwezige of vertegenwoordigde stemgerechtigde leden is.

HOOFDSTUK V - Inkomsten en beheer van de fondsen

Artikel 46 : INKOMSTEN

De inkomsten van het Instituut bestaan uit

1.de jaarlijkse bijdragen van de leden;

2.de inkomsten uit de beleggingen van de fondsen;

3.de inkomsten voortvloeiend uit diverse informatie- of studie-aotiviteiten conform aan het doel van het

lnstituut;

4.giften en legaten;

5, subsidies.

Artikel 47 < LEDENBIJDRAGE

De jaarlijkse bijdrage is verplicht voor de kandidaat-leden, de effectieve leden, de geassocieerde leden en de gepensioneerde leden, De bedragen van deze bijdragen worden vastgesteld bij elke jaarlijkse Statutaire Algemene Vergadering. De Secretaris-Generaal is belast met de inning van de bijdragen.

Artikel 48 : JAARREKENING EN FINANCIEEL BEHEER

De Secretaris-Generaal is verantwoordelijk voor het opstellen van de jaarrekening.

Het toezicht op de afsluiting van de jaarrekening berust bij twee commissarissen. Zij zijn effectieve leden aangesteld door de Statutaire Algemene Vergadering en maken geen deel uit van het Bestuur,

De rekeningen dienen door de Secretaris-Generaal twee weken voor de Statutaire Algemene Vergadering ter beschikking van de leden worden op de zetel van het Instituut.

Het Bestuur stelt de jaarrekening ter goedkeuring voor op de jaarlijkse Statutaire Algemene Vergadering. Zij wordt openbaar gemaakt mits instemming van de Statutaire Algemene Vergadering.

De aldus goedgekeurde rekeningen worden, samen met de andere bescheiden vermeld in artikel acht van de wet van eenendertig maart achttienhonderd acht en negentig, voor de eerste april van elk ja�r door het Bestuur verzonden naar het Ministerie van Arbeid en Tewerkstelling.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 0.6

Het Bestuur stelt de beleggingsstrategie over de aanwending van de activa en geldmiddelen van het

" Instituut, binnen de limieten van de wet van eenendertig maart achttienhonderd achtennegentig, ter goedkeuring voor aan de Statutaire Algemene Vergadering.

De activa van de Instituut, vatbaar voor bewaargeving, zullen belegd worden bij kredietinstellingen gelegen in Belgi� en aanvaard door de CBFA of door de autoriteit bevoegd In de lidstaat van de Europese Gemeenschap waarin deze instellingen hun maatschappelijke zetel hebben.

HOOFDSTUK VI - Sancties

Artikel 49 ; SCHORSING ONTSLAG GESCHILLENREGELING

Een lid van het Instituut kan door het Bestuur geschorstworden indien het lid

- zijn bijdrage niet betaalt nadat een aan hem toegezonden aangetekende ingebrekestelling gedurende dertig dagen na verzending zonder gevolg is gebleven;

- de Deontologische Code niet respecteert.

Wanneer een effectief lid van het 1 nstituut fraude pleegt ten aanzien van het CPD systeem zoals beschreven in het Huishoudelijk Reglement, dan wordt hij gesanctioneerd. Bij de eerste vaststelling krijgt hij een waarschuwing van het Bestuur, een tweede vaststelling geeft aanleiding tot schorsing en dit voor een periode van 6 jaar.

Het Bestuur kan de schorsing ongedaan maken wanneer het lid terug aan de voorwaarden voldoet. Artikel 50

Elk lid van het Instituut kan ten allen tijde vragen om geschrapt te worden van de ledenlijst door een eenvoudig schriftelijk verzoek aan de Voorzitter van het Bestuur te richten.

Elk lid van het Instituut kan van de ledenlijst geschrapt worden op grond van een besluit van een Algemene Vergadering. Die beslist

1. op gemotiveerd voorstel van het Bestuur;

2. conform met de Deontologische Code van het Instituut.

Artikel 51

De betrokkene moet, voor het plaatsvinden van de Algemene Vergadering zoals bepaald in artikel 50, de. mogelijkheid hebben om zich te verdedigen voor een Raad die samengesteld is uit de drie laatste nog in leven zijnde voorzitters van de beroepsvereniging en/of Instituut.

Artikel 52

Bij elke betwisting die ontstaat binnen het Instituut en bij elk geschil waarbij een lid van het Instituut bij de uit�efening van zijn beroep tegenover een derde komt te staan, zal het Bestuur trachten, in overleg met de betrokken partijen, het geval te regelen door verzoening of door arbitrage, in overeenstemming met de bepalingen van de Deontologische Code.

Wanneer de Statuten, de Reglementen of Deontologische Code worden overtreden, kan het ComAc, in

samenspraak met het ComProf, de volgende sancties treffen:

Ode verwittiging;

Ode blaam;

Ode voorlopige schorsing.

De betrokkene moet worden verzocht en toegestaan zich te verdedigen tegenover een Raad die samengesteld is uit de drie laatste nog in leven zijnde voorzitters van de beroepsvereniging en/of Instituut.

HOOFDSTUK VII - Wijziging Statuten Ontbinding Instituut

Artikel 53 WIJZIGING VAN STATUTEN

" MOD 0.6

Luik B - Vervolg

"' All� viijziging�n aan de Staluten, de omvorming en d� dntbinding van het 1Ftstiti ut w�rden der h t B�st��r" met redenen omkleed voorgelegd aan alle stemgerechtigde leden, ten minste ��n maand voor de Buitengewone Algemene Verg�dering wordt opgeroepen om zich hierover uit te spreken.

Artikel 54 : ONTBINDING VAN HET INSTITUUT

" in geval van ontbinding en na betaling van de schulden zal het vermogen van het Instituut ais volgt verdeeld

" worden :

Het bedrag van de schenkingen en legaten gaat terug naar de schenker of naar zijn erfgenamen en

" rechtverkrijgenden, voor zover dit recht tot terugneming bedongen werd in de akte van schenking en dat de vordering ingesteld wordt binnen het jaar dat volgt op de bekendmaking van de akte van ontbinding.

Het netto-actief, na eventuele aftrek van het bedrag van de aan het Instituut gedane schenkingen en " legaten, wordt toegekend aan een door de Buitengewone Algemene Vergadering aangewezen soortgelijke of aanverwante vereniging.

De meerderheid vereist om te beslissen over de aanwending van het actief is de speciale meerderheid, zoals in artikel 45 bepaald.

HOOFDSTUK Vlll - Overgangsmaatregelen Slotbepalingen

Artikel 55

De huidige Statuten vernietigen en vervangen de voorgaande Statuten van de beroepsvereniging na de

stemming zoals bepaald in Art. 45.

Artikel 56

De personen die lid waren van de K.V.B.A. bij de oprichting van het Instituut werden automatisch effectief lid ; op datum van oprichting van het Instituut. De anci�nniteit, verworven als lid van de K.V.B.A. wordt automatisch meegenomen naar het Instituut en wordt, onder meer, in aanmerking genomen voor de toepassing van art. 11.

SAMENSTELLING BESTUURSCOMITE

Mevrouw Heidi DELOBELLE

De Heer Jean-Fran�ois HANNOSSET

DE Heer Fabian de BILDERLING

De Heer Kurt LAMBRECHTS

De Heer Guy ROELANDT

De Heer G�rard VANDENBOSCH

De Heer Philippe DEMOL

Mevrouw Audrey MEGANCK

De Heer Mathieu LAMBERT

Mevrouw Lotte DELVA

De Heer Alexandre BUCHET

Volgende Bestuurders hebben hun mandaat niet verlengd :

De Heer Philippe DE LONGUEVILLE

De Heer Koen VERBEIREN

PERSONEN DIE EEN VERTEGENWOORDIGINGSBEVOEGDHEID HEBBEN TEGENOVER DERDEN

Mevrouw Heidi DELOBELLE, Voorzitter

De Heer Jean-Fran�ois HANNOSSET, Vice-Voorzitter

De Heer Fabian de BILDERLING, Secretaris-Generaal

De Heer Joseph VERLINDEN, Directeur

Mevrouw Gerda ELSEN, Directeur Opleiding en Vorming

Handtekening : Heidi DELOBELLE, Voorzitter

Voor-

s bB 5atieeri '

man het

` Belgisch

Staatsblad

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam van de perso(o)n(en) bevoegd om de beroepsvereniging ten aanzien van derden

te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

29/05/2013

�� MOD 0,5

Wi Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s depot de l'acte au SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie

Iv

*13081 00*

111

R�e.

Mot b4

I I

N� d'entreprise : 421.946.238

D�nomination

(en entier) :Institut des Actuaires en Belgique - Instituut van de

Actuarissen in Belgi� - Institute of Actuaries in Belgium

Forme juridique : Union professionnelle

Objet de l'acte :

Lors de son Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 28 janvier 2013, l'Institut des Actuaires en Belgique a d�cid� de modifier les statuts de l'Association. Les nouveaux statuts sont repris ci-apr�s.

Statuts

TITRE I

Forme D�nomination Si�ge et objet

FORME

Article 1

L'Institut est une association professionnelle jouissant de la personnalit� juridique et dont l'existence est

r�gie par la loi du trente et un mars mil huit cent nonante huit sur les Associations Professionnelles.

DENOMINATION

Article 2

L'Institut est d�nomm� � INSTITUT DES ACTUAIRES EN BELGIQUE �, en fran�ais, � INSTITUUT VAN DE

ACTUARISSEN IN BELGIE �, en n�erlandais et � INSTITUTE OF ACTUARIES IN BELGIUM �, en anglais, en

abr�g� � 1AIBE �.

Chaque d�nomination peut �tre utilis�e s�par�ment.

SIEGE

Article 3

Le si�ge social est �tabli dans la R�gion de Bruxelles-Capitale.

MISSION

Article 4

L'Institut a pour mission, en Belgique, de soutenir, d�fendre, favoriser et repr�senter les int�r�ts

professionnels de ses membres et de collaborer au d�veloppement de la profession d'actuaire.

A cette fin, l'Institut agira notamment

1� en organisant des r�unions � caract�re scientifique ou social ;

2� en rassemblant des informations utiles � l'exercice de la profession de ses membres et en les diffusant ;

3� en secondant les pouvoirs publics et les institutions financi�res et de retraite professionnelle dans

l'analyse de probl�mes qui rel�vent de la profession

4� en veillant � la formation actuarielle de ses membres avec toutes les garanties requises de conscience

professionnelle, de comp�tence, d'ind�pendance, d'objectivit�, de dignit�, de confidentialit� et d'honn�tet�

professionnelle ;

5� en entretenant des contacts avec toutes les institutions du pays dispensant l'enseignement des sciences

actuarielles ;

6� en �laborant un cadre d�ontologique et normatif pour l'ex�cution des missions qui sont confi�es � ses

membres ;

7� en entretenant des liens avec les actuaires �trangers et leurs associations nationales, ainsi qu'avec toute

organisation internationale d'actuaires ;

8� en repr�sentant ses membres aupr�s d'instances officielles ou non, nationales ou internationales ;

9� en pr�nant l'estime et le respect mutuel entre ses membres ;

10�en tenant � jour la liste des membres.

Sur la derni�re page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de fa (des) personne(s) comp�tente(s) habilit�e(s) � repr�senter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moo 0.5

CP i(

TITRE Il Cat�gories de membres Conditions d'adh�sion

Article 5

Les membres de l'Institut sont class�s en huit cat�gories : les membres candidats, les membres effectifs, les membres associ�s, les membres retrait�s, les membres donateurs, les membres Honoris Causa, les membres � vie et les membres correspondants.

A. Pour �tre membre candidat, il faut :

1� avoir fourni la preuve d'une connaissance th�orique approfondie des sciences actuarielles lors de sa

demande d'admission. Les documents apportant cette preuve, tels que d�termin�s dans le R�glement d'Ordre

Int�rieur, doivent �tre remis au Comit� d'Accr�ditation ;

2� s'�tre engag� par �crit � respecter le Code de D�cntologie ;

3� exercer la profession d'actuaire ou enseigner dans le domaine des sciences actuarielles ;

4� �tre domicili� en Belgique ou y �tre actif professionnellement.

B. Pour �tre membre effectif, il faut

satisfaire � l'ensemble des conditions vis�es sous le point A ;

5� avoir satisfait � l'�preuve d'aptitude organis�e par l'Institut ;

6� disposer de minimum 3 ann�es d'exp�rience dans l'exercice de la profession d'actuaire ou dans l'enseignement dans le domaine des sciences actuarielles, � compter de la date d'admission comme membre candidat ;

7� se former de mani�re permanente conform�ment au syst�me de Continuing Professional Development (CPD) mis en place par l'institut ;

Chaque membre effectif s'engage par �crit � se former de mani�re permanente, Les membres effectifs

portent le titre de � IAMBE Qualified Actuary�.

C, Pour �tre membre associ�, il faut satisfaire aux conditions telles que vis�es aux points A,1� et A.2�. Les membres effectifs qui ne satisfont plus � au moins une des conditions telles que vis�es au point A.3�, A4� ou B7� deviennent des membres associ�s.

Si un membre effectif ne respecte pas une ou plusieurs de ces m�mes conditions de fa�on temporaire, le Comit� Accr�ditation peut d�cider de maintenir pendant cette p�riode temporaire la qualification de membre effectif du membre concern�.

Un membre d'une association nationale d'actuaires, reconnue par le Groupe Consultatif (GC) et/ou l'Association Actuarielle Internationale (Ml) peut, moyennant pr�sentation d'une preuve d'affiliation de l'association concern�e devenir membre associ� de l'Institut.

D. Pour �tre membre retrait�, il faut avoir �t� membre effectif ou associ� pendant 10 ans et avoir atteint l'�ge de 65 ans ou avoir cess� toute activit� prcfessionnelle pour cause de retraite. Le membre effectif ou associ� qui souhaite obtenir la qualification de membre retrait� en fait explicitement la demande au Comit� d'Accr�ditation.

E. Est membre donateur toute personne physique ou morale qui, par un don, manifeste son int�r�t pour l'objet et les activit�s de l'Institut ;

F. Pour �tre membre Honoris Causa, il faut avoir d�velopp� une activit� ayant contribu� � l'essor de l'actuariat au niveau international et avoir �t� propos� par le Conseil.

G, Pour �tre membre � vie, .il faut

-avoir �t� affili� pendant 35 ans au moins � l'Institut ou � l'Association Royale des Actuaires Belges

(A.R.A.B.),

-avoir contribu� � l'essor de l'Institut ou de l'A.R.A.B., et

-avoir �t� propos� par le Conseil.

H, Un membre correspondant est une personnalit� qui, actuaire ou non, foumit ou a fourni des services particuliers aux sciences actuarielles. li ou elle est propos�(e) par le Conseil.

Les membres Honoris Causa, les membres � vie et les membres correspondants sont propos�s � une Assembl�e G�n�rale Statutaire de l'IAIBE par le Conseil.

TITRE III Le Conseil et les comit�s statutaires

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

M00 0.5

Article 6

L'Institut est dirig� par le Conseil, assist� par le Comit� d'Accr�ditation (ComAc), le Comit� Education (ComEd), le Comit� des Affaires Internationales (Comint) et le Comit� des Int�r�ts Professionnels (ComProf).

LE CONSEIL

Article 7

Le Conseil est tenu d'accomplir tous les actes utiles ou n�cessaires � la r�alisation de l'objet de l'Institut, � l'exception de ceux que la loi ou tes pr�sents Statuts r�servent � l'Assembl�e G�n�rale, au ComAc, au ComEd, au CorInt et au CorProf.

A cette fin, le Conseil agira notamment ;

1� en assurant l'information des membres, notamment en ce qui concerne les activit�s de l'Institut, Il d�finit le contenu de cette information en collaboration avec les autres comit�s et met � disposition les moyens qui lui paraissent les plus appropri�s et les plus efficaces pour remplir cette mission. Il peut d�l�guer cette t�che � un ou � plusieurs de ses membres qui coordonneront les actions � mener ;

2� en d�l�guant des pouvoirs par mandat sp�cial. La repr�sentation de l'Institut dans les actes ou en justice est assur�e soit par deux membres du Conseil, dont obligatoirement le pr�sident ou le vice-pr�sident, soit par toute autre personne d�sign�e � cet effet par le Conseil ;

3� en entretenant des contacts avec les autorit�s, les instances officielles, les organisations professionnelles, les autres associations d'actuaires et la presse, en vue de promouvoir l'institut et ses prises de position. Le Conseil en assume la communication ;

4� en �tablissant le R�glement d'Ordre Int�rieur en vue de l'ex�cution des Statuts. Article 8

Conform�ment � l'article 4.4�de la loi du 31 mars 1898, le Conseil ne peut �tre confi� qu'� des Belges ou � des �trangers autoris�s � s'�tablir dans le Royaume et inscrits au registre de la population. Outre le Pr�sident, le Conseil est compos� de dix autres membres, � savoir huit membres effectifs et deux membres candidats au moment de sa constitution. Font partie des huit membres effectifs le Vice-Pr�sident, le Pr�sident du ComEd, le Pr�sident du ComProf, le Pr�sident du ComInt et le Secr�taire-G�n�ral.

Article 9

Pour chaque p�riode quadriennale, le Pr�sident et le Vice-Pr�sident appartiennent � un groupe linguistique diff�rent. Parmi le Pr�sident du ComEd, le Pr�sident du ComProf, le Pr�sident du Comint, et le Secr�taire-G�n�ral, la parit� linguistique est respect�e. A chaque nouvelle p�riode quadriennale, les groupes linguistiques du Pr�sident et du Vice-Pr�sident sont permut�s. La r�partition des autres mandats des membres effectifs s'effectue dans la mesure du possible par parit� linguistique. Les mandats des membres candidats se r�partissent sur une base de parit� linguistique.

Article 10

La fonction de Vice-Pr�sident peut �tre combin�e avec celle de Pr�sident du ComEd, de Pr�sident du ComProf ou de Pr�sident du Comint. Elle ne peut �tre combin�e avec la fonction de Secr�taire-G�n�ral,

Article 11

Le Pr�sident doit �tre un membre effectif, exercer son activit� principale en Belgique et avoir au moins dix ann�es d'affiliation comme membre effectif � la date de l'Assembl�e G�n�rale qui l'�lit.

Article 12

Les mandats des membres du Conseil sont de deux ans et sont une fois renouvelables pour le Pr�sident, le Vice-Pr�sident, le Pr�sident du ComEd, le Pr�sident du ComProf, le Pr�sident du Comint et le Secr�taire G�n�ral. Les mandats sont renouvelables sans limitation pour les autres membres, tant qu'ils satisfont aux crit�res exig�s pour leur nomination.

Article 13

i

MOD 0.5

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les candidatures au Conseil doivent �tre port�es � la connaissance du pr�sident du Conseil en exercice un mois au moins avant la date de l'Assembl�e G�n�rale statutaire qui proc�de � l'�lection.

L'�lection des membres du Conseil s'effectue par l'Assembl�e G�n�rale Statutaire annuelle � la majorit� simple par ordre d�croissant des voix pour chaque r�le linguistique.

Les membres effectifs au sein du Conseil peuvent uniquement �tre �lus par des membres effectifs. Les membres candidats au sein du Conseil peuvent uniquement �tre �lus par des membres candidats.

Article 14

Le Conseil se r�unit aussi souvent que l'int�r�t de l'Institut l'exige, et, en principe, chaque mois. Le Pr�sident est en outre tenu de convoquer le Conseil si trois membres au moins du Conseil lui en font la demande �crite.

En cas d'absence du Pr�sident, le Conseil est pr�sid� par le Vice-Pr�sident ou, � d�faut, par l'a�n� des membres.

Le Conseil ne peut d�lib�rer et statuer valablement que moyennant la pr�sence personnelle de trois de ses membres au moins. Lorsqu'un membre est absent, il peut donner, par �crit, une procuration � un de ses coll�gues pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du Conseil et y voter en ses lieu et place, sur les points de l'ordre du jour qu'il d�signe sans �quivoque. Toutefois, un membre du Conseil ne peut repr�senter plus d'un autre membre.

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places au sein du Conseil, par suite de d�mission, de radiation, de d�c�s ou d'indisponibilit� prolong�e, les membres restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'Assembl�e G�n�rale, lors de sa premi�re r�union qui suit, proc�de � l'�lection d�finitive. Le membre d�sign� dans les conditions ci-dessus ach�ve le mandat du membre qu'il remplace.

Lorsque, sans motif valable, un membre du Conseil n'assiste pas � cinq r�unions successives, le Conseil peut proposer � l'Assembl�e G�n�rale son exclusion du Conseil.

Article 15

Toute d�cision du Conseil est prise � la majorit� simple des voix. En cas de partage des voix, la voix de celui qui pr�side la r�union du Conseil est pr�pond�rante. Les d�cisions du Conseil sont constat�es par des proc�s-verbaux,

Article 16

Le Secr�taire G�n�ral est investi des fonctions de tr�sorier ; il supervise et coordonne toutes les activit�s administratives de l'association. Il est responsable des recettes et des d�penses, de l'�tablissement du budget, de la comptabilit� et de la gestion des placements financiers. Il en fait r�guli�rement rapport au Conseil.

Article 17

Le Conseil nomme un Directeur qui est responsable de la gestion journali�re. Le Directeur fournit, notamment, des services sur le plan du soutien administratif relatif aux activit�s de base, aux comit�s et aux groupes de travail.

DISPOSITIONS COMMUNES AUX QUATRE COMITES STATUTAIRES

Article 18

Les mandats des membres �lus durent deux ans et sont renouvelables pour le m�me terme sans limitation. L'�lection s'effectue par l'Assembl�e G�n�rale Statutaire annuelle � la majorit� simple par ordre d�croissant des voix pour chaque r�le linguistique.

Les membres effectifs au sein des divers comit�s peuvent uniquement �tre �lus par des membres effectifs. Les membres candidats au sein des divers comit�s peuvent uniquement �tre �lus par des membres candidats.

Deux membres associ�s maximum peuvent si�ger dans chaque comit�, hormis au sein du ComAc. Ceux-ci sont �lus par tous les membres de l'institut.

Article 19

J. i

MOD 0.5

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places au sein des comit�s, par suite de d�mission, de radiation, de d�c�s ou d'indisponibilit� prolong�e, les membres restants ont te droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'Assembl�e G�n�rale, lors de sa premi�re r�union qui suit, proc�de � l'�lection d�finitive. Le membre d�sign� dans les conditions ci-dessus ach�ve le mandat du membre qu'il remplace.

Lorsque, sans motif valable, un membre des comit�s n'assiste pas � cinq r�unions successives, le Conseil peut proposer � l'Assembl�e G�n�rale son exclusion des comit�s

Article 20

Les comit�s se r�unissent au moins quatre fois par an, sauf dispense accord�e par le Conseil. Un proc�s-verbal de chaque r�union est dress�.

Article 21

Les Pr�sidents des comit�s sont tenus de convoquer leur comit� si trois membres au moins de celui-ci en font la demande �crite.

Article 22

Chaque comit� ne peut d�lib�rer et statuer valablement que moyennant la pr�sence personnelle de trois de ses membres au moins. Lorsqu'un membre est absent, il peut donner, par �crit, une procuration � un de ses coll�gues du comit� pour le repr�senter � une r�union et y voter en ses lieu et place, sur les points de l'ordre du jour qu'il d�signe sans �quivoque. Toutefois, un membre d'un comit� ne peut repr�senter plus d'un autre membre.

Toute d�cision du comit� est prise � la majorit� simple des votants. En cas de partage des voix, la voix de la personne qui pr�side la r�union du comit� est pr�pond�rante,

Article 23

Chacun des comit�s peut cr�er un groupe de travail temporaire en fonction des sujets trait�s. Les groupes de travail, qui sont ouverts � tous les membres de l'association, sont toujours pr�sid�s par un membre du comit� en question ou un membre mandat� � cet effet avec l'accord du Conseil.

Article 24

Aucun de ces quatre comit�s ne peut faire de publication ou de prise de position sans l'approbation du Conseil.

COMITE D'ACCREDITATION (ComAc)

Article 25

Le ComAc est charg� de contr�ler l'application correcte des conditions d'adh�sion ou de sortie des diff�rentes cat�gories de membres.

A cette fin, le ComAc agira notamment :

1� en tenant � jour la liste des membres. Au moment de son adh�sion, chaque membre choisit le r�le linguistique dans lequel il ou elle souhaite �tre repris(e). La liste des membres mentionne �galement � tout moment la cat�gorie � laquelle le membre appartient ainsi que l'ensemble des autres informations pertinentes.

2� en veillant � la formation actuarielle des membres avec toutes les garanties requises de conscience professionnelle, de comp�tence, d'ind�pendance, d'objectivit�, de dignit�, de confidentialit� et d'honn�tet� professionnelle ;

3� en �valuant les formations qui entrent en ligne de compte pour l'accr�ditation, Le ComAc attribue aux formations les points de Continuing Professional Development (CPD) (d�veloppement professionnel permanent) correspondants selon les r�gles fix�es dans le R�glement d'Ordre Int�rieur;

4� en v�rifiant si les conditions d'admission pour les actuaires �trangers qui ne jouissent pas de la reconnaissance mutuelle sont remplies conform�ment aux r�gles du GC et de l'AAI ;

1, '

Mon 0.5

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

5� en examinant notamment si les programmes universitaires belges relatifs aux sciences actuarielles r�pondent aux exigences en mati�re de reconnaissance mutuelle des dipl�mes d'actuaire au sein du GC et de l'AAI. Il formule aux universit�s ses observations et ses propositions en la mati�re. Le ComAc en informe le Conseil,

Article 26

Le ComAc est compos� du Pr�sident du Conseil, du Vice-Pr�sident, du Pr�sident du CcmEd, du Pr�sident du ComProf, du Pr�sident du Comlnt, du Secr�taire G�n�ral et du Directeur.

Le ComAc est pr�sid� par le Pr�sident du ComEd,

Le ComAc peut se faire assister par des experts.

COMITE DES INTERETS PROFESSIONNELS (ComProf)

Article 27

Le CorProf est charg� de soutenir, repr�senter et d�fendre les int�r�ts professionnels et le d�veloppement de la profession d'actuaire.

A cette fin, le ComProf agira notamment

1� en �tudiant, s'il l'estime opportun, toute probl�matique susceptible d'int�resser la profession d'actuaire ;

2� en d�veloppant un cadre normatif pour l'ex�cution des missions qui sont confi�es � ses membres et dans lequel les normes actuarielles pour l'ex�cution de ces missions sont clairement d�crites dans un code de d�ontologie. Ce code de d�ontologie et les �ventuelles adaptations ult�rieures devront pr�alablement �tre propos�s au Conseil avant d'�tre soumis au vote de l'Assembl�e G�n�rale ;

3� en coordonnant les points de vue techniques, pr�par�s par les divers groupes de travail et valid�s par l'Institut ;

4� en rassemblant les informations qui sont utiles pour l'exercice de la profession d'actuaire en les diffusant parmi les membres de l'Institut ;

5� en secondant les pouvoirs publics et les institutions financi�res et de retraite professionnelle, dans l'analyse de probl�mes qui rel�vent de la profession ;

6� en se chargeant du marketing et de la promotion de la profession d'actuaire.

Article 28

Outre le Pr�sident, ce comit� est compos� de huit autres membres effectifs au moins, de deux membres candidats au moins et de maximum deux membres associ�s

Article 29

Sur proposition du ComProf, le Conseil d�signe, parmi les membres de l'Institut, un repr�sentant au sein des commissions techniques ou professionnelles qui se penchent sur des probl�mes � caract�re actuariel.

COMITE D'EDUCATION (ComEd)

Article 30

Le ComEd est charg� de veiller � la formation actuarielle de ses membres avec toutes les garanties requises de conscience professionnelle, de comp�tence, d'ind�pendance, d'objectivit�, de dignit�, de confidentialit� et d'honn�tet� professionnelle.

A cette fin, le ComEd agira notamment :

1� en �tablissant un syllabus qui refl�te les qualifications des membres de l'Institut ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 0.5

2� en d�veloppant le programme de Continuing Professional Development (CPD) et en organisant les cours

correspondants ;

3� en instituant la chaire fAJBE ;

4� en assurant l'organisation de s�minaires et r�unions de nature scientifique dont il d�finit les th�mes et

pour lesquels il recherche des orateurs,

5� en organisant la Summer School de l'IAJBE ;

6� en organisant et en coordonnant, �ventuellement conjointement avec les milieux universitaires et les

autres associations d'actuaires, les sessions de formation et d'information ;

7� en entretenant des contacts avec toutes les institutions du pays dispensant un enseignement des

Sciences Actuarielles ;

8� en recevant et en publiant des articles scientifiques et documents informatifs relatifs � la profession

d'actuaire ;

9� en instituant le Prix fAJBE ;

Article 31

Le ComEd se compose d'un Pr�sident n'appartenant pas au monde acad�mique et de quinze autres membres au moins, dont minimum treize membres effectifs, minimum deux membres candidats et maximum 2 membres associ�s.

Les d�partements des sciences actuarielles de chaque universit� belge peuvent d�l�guer un repr�sentant qui est �galement membre effectif de l'Institut.

Les pr�sidents des associations actuarielles reconnues par le Conseil et regroupant les anciens �tudiants d'une universit� belge font partie de plein droit du ComEd s'ils sont membres effectifs de l'association. ils peuvent se faire repr�senter par un membre de leur association qu'ils d�signent � condition que celui-ci soit membre effectif de l'Institut.

Article 32

A la demande du Conseil, le ComEd d�signe parmi ses membres les repr�sentants de l'Institut dans des comit�s similaires d'organisations internationales, pour autant que ces organisations pr�voient une repr�sentation de l'Institut.

COMITE DES AFFAIRES INTERNATIONALES (Comint)

Article 33

Le Comint est charg� du suivi des aspects internationaux associ�s � ia profession d'actuaire.

A cette fin, le Comint agira notamment :

1� en suivant les travaux d'organisations internationales reconnues par le Conseil et en en informant l'Assembl�e G�n�rale et le Conseil ;

2� en pr�parant les prises de position de l'Institut concernant des probl�mes qui lui sont soumis par les instances internationales, en soumettant ces prises de position au Conseil, en soumettant et en d�fendant, apr�s accord du Conseil, ces prises de position au sein de ces organisations internationales ;

3� en entretenant des contacts avec les actuaires �trangers et leurs associations nationales, ainsi qu'avec d'autres organisations internationales d'actuaires ;

4� en repr�sentant les membres de l'Institut aupr�s d'instances officielles ou non, nationales ou internationales.

Article 34

Le Comint se compose d'un Pr�sident, de douze autres membres effectifs au moins de l'Institut et de maximum deux membres associ�s.

Les membres effectifs de l'Institut, membre des organes de gestion des organisations internationales reconnues par le Conseil, font de plein droit partie du Comint.

Les repr�sentants dans les comit�s formation du GC et de l'AA1 sont �galement membres de plein droit du Comint.

~ e ' t

MOD 0.5

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 35

A la demande du Conseil, le Comlnt d�signe parmi ses membres le repr�sentant de l'Institut dans des comit�s d'organisations internationales, pour autant que ces organisations pr�voient une repr�sentation de l'institut.

TITRE IV Assembl�es G�n�rales Assembl�es G�n�rales statutaires Assembl�es G�n�rales Extraordinaires Votes Majorit�s

DISPOSITIONS G�N�RALES

Article 36

Les membres de l'Institut se r�unissent soit en Assembl�e G�n�rale, soit en Assembl�e G�n�rale Statutaire, soit en Assembl�e G�n�rale Extraordinaire.

Toutes les r�unions sont pr�sid�es par le Pr�sident du Conseil ou, � d�faut, par le Vice-pr�sident ou, en l'absence de ce dernier par le Secr�taire G�n�ral. En l'absence des personnes pr�cit�es, l'assembl�e sera pr�sid�e par l'a�n� des membres pr�sents. Des proc�s-verbaux de chaque assembl�e sont dress�s.

ASSEMBLEES GENERALES ASSEMBLEES GENERALES STATUTAIRES

Article 37

Les membres sont convoqu�s p�riodiquement � une Assembl�e G�n�rale, Ils sont convoqu�s par le Conseil de l'Institut qui en dresse l'ordre du jour, en y faisant figurer notamment tout point dont l'insertion lui aurait �t� demand�e par dix membres effectifs au moins.

Article 38

L'Assembl�e G�n�rale :

1� d�bat de tous les sujets qui int�ressent l'Institut et qui lui sont soumis ;

2� vote l'approbation du R�glement d'Ordre Int�rieur et les modifications qui y sont apport�es.

Article 39

L'Assembl�e G�n�rale Statutaire se r�unit chaque ann�e avant la mi-mars,

Article 40

Durant l'Assembl�e G�n�rale Statutaire, le Conseil fait rapport des principaux travaux de l'exercice �coul�, L'Assembl�e G�n�rale Statutaire :

1� �lit, par scrutin secret, les membres du Conseil, du ComEd, du Comint et du ComProf, � l'exception des

membres qui font, automatiquement et de plein droit, partie des comit�s en question ;

2� elle fixe le montant des cotisations annuelles des membres de l'Institut ;

3� approuve les comptes annuels, arr�t�s au trente et un d�cembre de Vann�e pr�c�dente et l'utilisation des

actifs et des ressources financi�res de l'Institut ;

4� approuve le budget de l'exercice en cours, propos� par le Conseil ;

5� accorde d�charge au Conseil et aux commissaires.

ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES

Article 41

L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire vote :

1� l'approbation des statuts et les modifications qui y sont apport�es ;

2� l'approbation du Code de D�ontologie et les modifications qui y sont apport�es ;

3� la formation et/ou la dissolution de l'Institut.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MDD CO

% ' �

VOTES

Article 42

Seuls les membres effectifs et candidats ont le droit de vote. Tout membre absent peut donner procuration � un autre membre pr�sent b�n�ficiant du droit de vote. Les procurations sont jointes aux proc�s-verbaux. Le nombre de procurations par membre b�n�ficiant du droit de vote est limit� � trois.

Toutes les d�cisions, � l'exception de celles vis�es � l'Article 40 1�, sont prises � main lev�e (compte tenu des procurations), hormis quand un membre demande le scrutin secret.

Article 43

La majorit� simple se d�finit par plus de cinquante pour cent des votes valablement exprim�s, sans tenir compte des abstentions.

Article 44

Les d�cisions des Assembl�es G�n�rales, des Assembl�es G�n�rales Statutaires et des Assembl�es G�n�rales Extraordinaires, hormis celles ayant trait aux modifications ou aux r�visions des Statuts et � formation ou la dissolution de l'institut, sont prises � la majorit� simple,

Article 45

En cas de modification ou de r�vision des Statuts ainsi qu'en cas de dissolution de l'institut,

1� une Assembl�e G�n�rale doit � express�ment � �tre convoqu�e � cet effet ;

2� la moiti� au moins des membres b�n�ficiant du droit de vote doit �tre pr�sente � cette Assembl�e G�n�rale convoqu�e express�ment. Les membres b�n�ficiant du droit de vote qui sont emp�ch�s de participer � l'assembl�e peuvent se faire repr�senter par un autre membre avec droit de vote, titulaire d'une procuration sp�ciale. Dans ce cas, ils entrent �galement en ligne de compte pour le calcul du nombre de pr�sences requises ;

3� le vote doit d�boucher sur une majorit� sp�ciale de trois quarts au moins des membres pr�sents.

Si l'Assembl�e G�n�rale ne repr�sente pas la moiti� des membres b�n�ficiant du droit de vote, une nouvelle Assembl�e G�n�rale, convoqu�e pour les m�mes fins peut voter valablement quel que soit le nombre de membres avec droit de vote pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE V

Recettes et gestion des fonds

Article 46

Les ressources de l'Institut se composent

1.des cotisations annuelles des membres ;

2,des revenus des fonds plac�s ;

3.des ressources provenant de diverses activit�s d'information ou d'�tudes conformes � l'objet de l'institut ;

4.des dons et legs qui lui sont faits ;

5. de subsides,

Article 47

La cotisation annuelle des membres candidats, effectifs, associ�s et retrait�s est obligatoire. Le montant en est fix� au cours de chaque Assembl�e G�n�rale Statutaire annuelle, Le Secr�taire G�n�ral est charg� de l'encaissement des cotisations.

Article 48

Le Secr�taire G�n�ral est responsable de l'�tablissement des comptes annuels.

%

r M4D 0.5

Le contr�le de la cl�ture des comptes annuels est confi� � deux commissaires. Ce sont des membres effectifs d�sign�s par l'Assembl�e G�n�rale Statutaire et ils ne font pas partie du Conseil.

Les comptes doivent �tre mis � la disposition des membres au si�ge de l'Institut deux semaines avant l'Assembl�e G�n�rale Statutaire,

Le Conseil pr�sente les comptes annuels pour approbation � l'Assembl�e G�n�rale Statutaire annuelle. Ils sont publi�s moyennant accord de l'Assembl�e G�n�rale Statutaire.

Les comptes ainsi approuv�s, conjointement avec les autres documents vis�s � l'article huit de la loi du trente et un mars mil huit cent nonante huit sont envoy�s par le Conseil au Minist�re du Travail et de l'Emploi avant le premier avril de chaque ann�e.

Le Conseil soumet fa strat�gie de placement concernant l'affectation des avoirs et des ressources de l'Institut, dans les limites de la loi du trente et un mars mil huit cent nonante huit, � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale Statutaire.

Les avoirs de l'Institut, susceptibles de d�p�t, seront plac�s aupr�s d'�tablissements de cr�dit �tablis en Belgique et agr�es par la CBFA ou par l'autorit� comp�tente de l'�tat membre de la Communaut� europ�enne dans lequel ces �tablissements poss�dent leur si�ge social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge TITRE VI Suspension D�mission R�glement des diff�rends

Article 49

Un membre de l'Institut peut �tre suspendu par le Conseil dans la mesure o� ;

-il ne paie pas sa cotisation apr�s mise en demeure par lettre recommand�e rest�e sans effet pendant les

trente jours qui suivent son envoi ,

-il ne respecte pas le Code de D�ontologie.

Quand un membre effectif de l'institut commet une fraude concernant le syst�me CPD tel que d�crit dans le R�glement d'Ordre Int�rieur, il est sanctionn�. Lors de la premi�re constatation, il re�oit un avertissement du Conseil. Une deuxi�me constatation entra�ne sa suspension et ce, pour une p�riode de 6 ann�es.

Le Conseil peut annuler la suspension quand le membre satisfait de nouveau aux conditions.

Article 50

Chaque membre de l'Institut peut demander � tout moment d'�tre radi� de la liste des membres moyennant

une simple demande �crite adress�e au Pr�sident du Conseil.

Chaque membre de l'institut peut �tre radi� de la liste des membres sur la base d'une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale. Celle-ci d�cide ;

1.sur proposition motiv�e du Conseil ;

2.conform�ment au Code de D�ontologie de l'Institut.

Article 51

L'int�ress� doit, avant ia tenue de l'Assembl�e G�n�rale telle que vis�e � l'article 50, avoir la possibilit� de se d�fendre devant un comit� qui se compose des trois derniers pr�sidents encore en vie de l'association professionnelle ou de l'Institut,

Article 52

Pour toute contestation qui s'�l�ve au sein de l'Institut et pour tout diff�rend qui oppose un des membres de l'institut dans l'exercice de sa profession � un tiers, le Conseil tentera de commun accord avec les parties de r�gler le cas par conciliation ou arbitrage conform�ment aux dispositions du Code de D�ontologie.

En cas d'inobservation des Statuts, des R�glements ou du Code de D�ontologie, le ComAo peut, de commun accord avec le ComProf prendre les sanctions suivantes :

" l'avertissement ;

" le bl�me ;

" la suspension provisoire.

29/05/2013

��MOD 0.6

E f ` In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

bekend te maken kopie na indiening van de akte bij de FOD Economie, K.M.O., Middenstand en Energie

Rechtsvorm : Beroepsvereniging

Onderwerp akte

Op de Buitengewone Algemene Vergadering van 28 januari 2013, heeft het Instituut van de Actuarissen in Belgi� beslist om de statuten van het IAIBE aan te passen, Hieronder volgen de nieuwe statuten.

STATUTEN

HOOFDSTUK I : Vorm - Benaming - Zetel en doel

Artikel 1 : VORM

Het Instituut is een beroepsvereniging die de rechtspersoonlijkheid geniet, en waarvan het bestaan geregeld wordt door de wet van eenendertig maart achttienhonderd achtennegentig van toepassing op de beroepsverenigingen,

Artikel 2 : BENAMING

Het Instituut draagt de naam "INSTITUUT VAN DE ACTUARISSEN IN BELGIE" in het Nederlands, INSTITUT DES ACTUAIRES EN BELGIQUE" in het Frans, "INSTITUTE OF ACTUARIES IN BELGIUM" in het Engels, afgekort "IAIBE",

Elk van deze benamingen kan afzonderlijk worden gebruikt.

Artikel 3 : ZETEL

De maatschappelijke zetel is gevestigd in het Brusselse Hoofdstedelijke Gewest,

Artikel 4 : MAATSCHAPPELIJK DOEL

Het Instituut heeft tot taak om in Belgi� de beroepsbelangen van haar leden te behartigen, te beschermen, te bevorderen, te vertegenwoordigen en te verdedigen alsook om mee te werken aan de verdere uitbouw van het beroep van actuaris.

Om dit doel te bereiken, zal het Instituut in het bijzonder :

1� vergaderingen organiseren van wetenschappelijke of sociale aard;

2� informatie verzamelen die nuttig is voor de uitoefening van het beroep van haar leden en ze verspreiden;

3� het openbaar gezag, de financi�le instellingen als mede de instellingen voor bedrijfspensioen-

voorzieningen bijstaan in het onderzoek van de problemen die behoren tot het beroepsdomein;

4� waken over de actuari�le opleiding van haar leden met al de vereiste waarborgen betreffende

beroepsernst, bevoegdheid, onafhankelijkheid, objectiviteit, waardigheid, vertrouwelijkheid en

beroepseerlijkheid;

5� contacten onderhouden met aile instellingen van het land die onderwijs in de Actuari�le Wetenschappen

verstrekken; ,

6� een deontologisch en normatief kader voor het uitvoeren van de opdrachten die

aan haar leden worden toevertrouwd uitwerken;

Oo de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam van de perso(o)n(en) bevoegd om de beroepsvereniging ten aanzien van derden

te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

beBt a 11111 *13081 1

Vci .ee e6' f3fe0/3

Yolande Attach�

Voorbehouden FOD

Ondernemingsnr : 421.946.238

Benaming

(voluit) : Instituut van de Actuarissen in Belgi� - Institut des Actuaires

en Belgique - Institute of Actuaries in Belgium

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 0.6

r 1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

7� contacten onderhouden met de buitenlandse actuarissen en hun nationale verenigingen, alsook

met elke internationale vereniging van actuarissen;

8� haar leden vertegenwoordigen bij al dan niet offici�le instanties, nationaal of internationaal;

9� de achting en het wederzijds respect tussen haar leden in de hand werken;

10� de ledenlijst bijhouden.

HOOFDSTUK Il : Leden

Artikel 5 : Categorie�n van leden - Voorwaarden tot toetreding

De leden van het Instituut zijn onderverdeeld in acht categorie�n: kandidaat leden, effectieve leden, geassocieerde leden, gepensioneerde leden, schenkende leden, leden honoris causa, leden voor het leven, en corresponderende leden.

A. Om kandidaat lid te zijn, moet men:

1� het bewijs geleverd hebben van een grondige theoretische kennis van de actuari�le wetenschappen op het ogenblik van zijn aanvraag tot lidmaatschap; de documenten die dit bewijs leveren, zoals bepaald in het Huishoudelijk Reglement, dienen voorgelegd te worden aan het Accreditatiecomit�;

2� zich er schriftelijk toe verbonden te hebben de Deontologische Code te respecteren;

3� het beroep van actuaris uitoefenen of onderwijzen in het domein van de actuari�le wetenschappen;

4� in Belgi� wonen of beroepsmatig actief zijn.

B. Om effectief lid te zijn, moet men voldoen aan alle voorwaarden zoals vermeld onder A., en daarnaast ook nog

5� geslaagd zijn voor een bekwaamheidsproef die door het Instituut georganiseerd wordt;

6� beschikken over minimum 3 jaar ervaring in de uitoefening van het beroep van actuaris of in het onderwijzen in het domein van de actuari�le wetenschappen, te rekenen vanaf de datum waarop men als kandidaat lid wordt toegelaten;

7� zijn kennis op een continue basis paraat houden en bijwerken zoals voorgeschreven in het Programma van 'Continuing Professional Development', dat door het Instituut werd ingevoerd;

Ieder effectief Lid verbindt er zich schriftelijk toe om zich op een permanente wijze te blijven vormen. De effectieve Leden dragen de titel van "IAIBE Qualified Actuary",

C. Om geassocieerd lid te zijn worden, moet men voldoen aan de voorwaarden zoals opgenomen in A.1� en A.2�. Effectieve leden die niet langer voldoen aan tenminste ��n van de voorwaarden zoals opgenomen in A.3�, 4� of B.7� worden geassocieerde leden.

Indien een effectief lid tijdelijk niet voldoet aan ��n van de voorwaarden hierboven beschreven, kan het Accreditatie Comit� beslissen om voor dit lid, gedurende deze periode, toch het statuut van effectief lid te behouden.

Een lid van een nationale vereniging van actuarissen, erkend door de Groupe Consultatif (GC) en/of door de International Actuariel Association (1AA), kan mits het voorleggen van een bewijsstuk van lidmaatschap van de desbetreffende vereniging geassocieerd lid van het Instituut worden.

D. Om een gepensioneerd lid te zijn, moet men gedurende tenminste 10 jaar effectief of geassocieerd lid geweest zijn, en de leeftijd van 65 jaar bereikt hebben, ofwel iedere professionele activiteit gestopt te hebben wegens oppensioenstelling.

Een effectief of geassocieerd lid dat als gepensioneerd lid erkend wenst te worden, doet expliciet een aanvraag hiertoe bij het Accreditatie Comit�,

E. Een schenkend lid is : iedere natuurlijke persoon of rechtspersoon, die door het toekennen van een schenking, zijn belangstelling toont voor het doel en de activiteiten van het Instituut.

MOp 0,6

s

r i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

F, Om 'lid honoris causa' te zijn, moet men ��n of meerdere activiteiten ontwikkeld hebben die bijgedragen hebben aan de ontwikkeling van het beroep van actuaris op internationaal vlak, en moet men hiertoe voorgesteld worden door het Bestuur.

G . Om lid voor het leven te zijn, moet men :

- tenminste 35 jaar aangesloten geweest zijn aan het Instituut of aan de Koninklijke

Vereniging van Belgische Actuarissen (K.V.B.A.);

- bijgedragen heeft tot de ontwikkeling van het Instituut of de K.V.B.A.

- voorgesteld worden door het Bestuur.

H. Corresponderend lid is een persoonlijkheid, al dan niet actuaris, die speciale diensten verleent of verleend heeft aan de actuari�le wetenschappen. Hij of zij wordt voorgedragen door het Bestuur.

De leden 'honoris causa, alsook de leden die benoemd zijn voor het leven en de corresponderende leden worden aan een Algemene Vergadering voorgesteld door het bestuur.

HOOFDSTUK III Het Bestuur en de statutaire Comit�s

Artikel 6 : LEIDING VAN HET IAIBE

Het Instituut wordt geleid door het Bestuur, bijgestaan door het Accreditatiecomit� (ComAc), het Comit� Education (ComEd), het Comit� Internationale Zaken (Comint) en het Comit� Beroepsbelangen (CcmProf).

Artikel 7 : HET BESTUUR

Het Bestuur heeft als plicht alle handelingen te verrichten die nodig of nuttig zijn voor het bereiken van het doel van het Instituut, met uitzondering van die welke bij wet of door deze Statuten worden voorbehouden aan de Algemene Vergadering, het ComAc, het Com Ed, het ComInt of het Com Prof.

Om dit doel te bereiken zal het Bestuur in het bijzonder:

9� de informatie naar de leden toe verzekeren, in het bijzonder wat de activiteiten van het Instituut betreft. Het bepaalt de inhoud van deze informatie in samenwerking met de andere Comit�s en stelt de middelen ter beschikking die het meest geschikt en het meest doeltreffend zijn om deze opdracht te vervullen. Het kan voor deze opdracht de machtiging geven aan ��n of meerdere van zijn leden die dan de co�rdinatie op zich zullen nemen van de te ondernemen acties;

2� volmacht verlenen bij speciale lastgeving. Het Instituut wordt bij akte of in rechte vertegenwoordigd door ofwel twee !eden van het Bestuur waaronder verplicht de voorzitter of de ondervoorzitter, ofwel enig ander persoon die daartoe is aangewezen door het Bestuur;

3� de contacten onderhouden met de autoriteiten, offici�le instanties, professionele organisaties, andere verenigingen van actuarissen en de pers, met het oog op het promoten van het Instituut en zijn standpunten; het Bestuur neemt de communicatie hiervan op zich;

4� het Huishoudelijk Reglement opstellen, met het oog op het uitvoeren van de Statuten. Artikel 8 ; SAMENSTELLING BESTUUR

Overeenkomstig art. 4.4� van de wet van 31 maart 1898 mag het Bestuur enkel worden toevertrouwd aan Belgen of aan vreemdelingen die gemachtigd zijn zich in het Rijk te vestigen en ingeschreven zijn in het bevolkingsregister, Benevens de Voorzitter bestaat het Bestuur, op het ogenblik van zijn aanstelling, uit tien leden, acht effectieve leden en twee kandidaat leden. Tot de acht effectieve leden behoren de Ondervoorzitter, de Voorzitter van het ComEd, de Voorzitter van het ComProf, de Voorzitter van het CorInt, en de Secretaris-Generaal.

Artikel 9 : TAALEVENWICHT

Voor elke periode van vier jaar, behoren de Voorzitter en de Ondervoorzitter tot een verschillende taalgroep. Onder de Voorzitter van het ComEd, de Voorzitter van het ComProf, de Voorzitter van het Comint, en de Secretaris-Generaal wordt de taalpariteit nageleefd. Bij elke nieuwe vierjarige periode worden de taalgroepen van Voorzitter en Ondervoorzitter omgewisseld. Bij de verdeling van de andere mandaten van de effectieve leden, wordt de taalpariteit in de mate van het mogelijke nagestreefd. De mandaten van de kandidaat leden worden verdeeld op grond van de taalpariteit,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 0,6

Artikel 10 : VERDELING FUNCTIES

De functie van Ondervoorzitter mag gecombineerd worden met ��n van de volgende functies : Voorzitter ComEd, Voorzitter ComProf of Voorzitter Comint. Zij mag echter niet gecombineerd worden met de functie van Secretaris-Generaal.

Artikel 11 : VOORWAARDEN VOOR HET VOORZITTERSCHAP

De Voorzitter moet effectief lid zijn, zijn hoofdberoepsactiviteit in Belgi� uitoefenen en ten minste tien jaar als effectief lid aangesloten zijn, op de datum van de Algemene Vergadering waarop hij verkozen wordt,

Artikel 12 DUUR VAN DE MANDATEN

De mandaten van de leden van het Bestuur gelden twee jaar en zijn ��n keer hernieuwbaar voor de Voorzitter, de Ondervoorzitter, de Voorzitter van het ComEd, de Voorzitter van het ComProf, de Voorzitter Comlnt en de Secretaris-Generaal. Voor de andere leden zijn de mandaten, zolang zij aan de voor hun benoeming vereiste criteria voldoen, onbeperkt hernieuwbaar.

Artikel 13 : KANDIDATUREN EN VERKIEZINGEN

De kandidaturen voor het Bestuur moeten ter kennis van de zetelende Voorzitter van het Bestuur worden gebracht ten minste ��n maand voor de datum van de Statutaire Algemene Vergadering waarop de verkiezing plaatsvindt.

De verkiezing van de leden van het Bestuur geschiedt door de jaarlijkse Statutaire Algemene Vergadering bij eenvoudige meerderheid met dalende volgorde van het aantal stemmen voor elke taalrol.

De effectieve leden in het Bestuur kunnen uitsluitend door effectieve leden verkozen worden. De kandidaat leden in het Bestuur kunnen uitsluitend door kandidaat leden verkozen worden.

Artikel 14 : BESTUURSVERGADERINGEN

Het Bestuur komt zo vaak samen als het belang van het Instituut dit vereist, en in principe om de maand. De Voorzitter is bovendien verplicht het Bestuur samen te roepen als ten minste drie leden van het Bestuur hem daar schriftelijk om verzoeken.

Bij afwezigheid van de Voorzitter wordt het Bestuur voorgezeten door de Ondervoorzitter of bij ontstentenis door het oudste lid.

Het Bestuur kan slechts geldig beraadslagen en beslissen wanneer minstens drie van zijn leden persoonlijk aanwezig zijn.

Wanneer een lid afwezig is, kan hij schriftelijk een medebestuurslid machtigen om hem te vertegenwoordigen op een welbepaalde bestuursvergadering en er namens hem te stemmen over de agendapunten die hij ondubbelzinnig aanwijst, Een aldus gemachtigd lid kan evenwel niet meer dan ��n ander lid vertegenwoordigen.

In het geval dat een of meerdere plaatsen in het Bestuur vacant worden ten gevolge van ontslag, schrapping, overlijden of langdurige onbeschikbaarheid, hebben de overige leden het recht om in de voorlopige invulling te voorzien, ln dit geval, gaat de Algemene Vergadering tijdens zijn eerste daaropvolgende vergadering over tot de definitieve verkiezing, Het lid dat in bovenvermelde voorwaarden aangeduid wordt, voltooit het mandaat van het lid dat hij vervangt.

Wanneer een lid van het Bestuur zonder geldige reden op vijf opeenvolgende vergaderingen afwezig blijft, kan het Bestuur aan de Algemene Vergadering voorstellen om dat lid van het Bestuur uit te sluiten.

Art. 15 : BESTUURSBESLISSINGEN

Elke beslissing van het Bestuur wordt bij eenvoudige meerderheid van stemmen genomen. Bij staking van stemmen, is de stem van degene die de bestuursvergadering voorzit, doorslaggevend.

De beslissingen van het Bestuur worden vastgelegd in notulen.

Art, 16 : SECRETARIS - GENERAAL

De Secretaris-Generaal heeft de functie van penningmeester; hij superviseert en co�rdineert alle administratieve activiteiten van de vereniging, Hij is verantwoordelijk voor de ontvangsten en uitgaven, de

z

0

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 0,6

opmaak van het budget, de boekhouding en het beheer van de financiele beleggingen. Op regelmatige tijdstippen brengt hij hierover verslag uit bij het Bestuur.

Art. 17

Het Bestuur benoemt een Directeur die verantwoordelijk is voor het dagelijks beheer, De Directeur verleent, onder meer, diensten op het vlak van administratieve ondersteuning met betrekking tot de basisactiviteiten, de Comit�s en de werkgroepen,

GEMEENSCHAPPELIJKE BEPALINGEN VOOR DE VIER STATUTAIRE COMITES Artikel 18 STATUTAIRE COMITES

De mandaten van de verkozen leden lopen over twee jaar en zijn voor dezelfde termijn onbeperkt hernieuwbaar. De verkiezing geschiedt door de jaarlijkse Statutaire Algemene Vergadering bij eenvoudige meerderheid met dalende volgorde van het aantal stemmen voor elke taalrol,

De effectieve leden in de diverse Comit�s kunnen uitsluitend door effectieve leden verkozen worden. De kandidaat leden in de diverse Comit�s kunnen uitsluitend door kandidaat leden verkozen worden.

In elk comit�, behalve in het ComAc, kunnen maximaal twee geassocieerde leden zetelen. Deze worden verkozen door alle leden van het Instituut.

Artikel 19 AFWEZIGHEDEN

Indien een of meerdere plaatsen in de Comit�s vacant worden ten gevolge van ontslag, schrapping, overlijden of langdurige onbeschikbaarheid, hebben de overige leden het recht om in de voorlopige invulling te voorzien.

In dit geval, gaat de Algemene Vergadering tijdens zijn eerste daaropvolgende vergadering over tot de definitieve verkiezing. Het lid dat in bovenvermelde voorwaarden aangeduid wordt, voltooit het mandaat van het lid dat vervangen wordt.

Wanneer een lid van de Comit�s zonder geldige reden op vijf opeenvolgende vergaderingen afwezig blijft, kan het Bestuur aan de Algemene Vergadering voorstellen om dat lid van de Comit�s uit te sluiten.

Artikel 20 : COMITES - VERGADERINGEN

De Comit�s komen ten minste vier keer per jaar samen, behoudens vrijstelling toegestaan door het Bestuur. Van elke vergadering worden notulen opgemaakt.

Artikel 21

De Voorzitters van de Comit�s zijn verplicht hun Comit� samen te roepen indien ten minste drie leden van het Comit� dit schriftelijk aanvragen.

Artikel 22

Elk Comit� kan slechts geldig beraadslagen en beslissen wanneer minstens drie van zijn leden persoonlijk aanwezig zijn. Wanneer een lid afwezig is, kan hij schriftelijk een lid van het Comit� machtigen om hem te vertegenwoordigen op een vergadering en er namens hem te stemmen over de agendapunten die hij ondubbelzinnig aanwijst. Een aldus gemachtigd lid kan evenwel niet meer dan ��n ander lid vertegenwoordigen.

Elke beslissing van het Comit� wordt bij eenvoudige meerderheid der stemmen genomen. Bij staking van stemmen is de stem van degene die de vergadering van het Comit� voorzit, doorslaggevend.

Artikel 23

Elk Comit� kan een tijdelijke werkgroep oprichten volgens de behandelde onderwerpen. De werkgroepen, die openstaan voor aile leden van de vereniging, worden altijd voorgezeten door een lid van het betrokken Comit� of een lid dat daartoe gemachtigd werd met het goedvinden van het Bestuur.

Artikel 24

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MDD 0.6

Geen enkel van deze vier Comit�s mag enige publicatie of stellinginname verrichten zonder de goedkeuring van het Bestuur,

ACCREDITATIECOMITE (ComAc)

Artikel 25 ; OPDRACHT

Het ComAc is belast met het waken over de correcte toepassing van de voorwaarden tot toetreding en uittreding van de diverse categorie�n leden.

Om dit doel te bereiken zal het ComAc in het bijzonder :

1� de ledenlijst bijhouden. Elk lid kiest op het moment van toetreding de taalrol waarin hij of zij opgenomen wenst te worden. In de ledenlijst wordt er op elk ogenblik ook melding gemaakt van de categorie tot dewelke het lid behoort alsook van alle andere relevante informatie;

2� waken over de actuari�le opleiding van de leden met al de vereiste waarborgen betreffende beroepsernst, bevoegdheid, onafhankelijkheid, objectiviteit, waardigheid, vertrouwelijkheid en beroepseerlijkheid;

3� de aangeboden opleidingen die in aanmerking komen voor accreditatie evalueren. Het ComAc wijst aan de opleidingen de corresponderende Continuing Professional Development (CPD) punten toe volgens de regels vastgelegd in het Huishoudelijk Reglement;

4� nagaan of de toelatingsvoorwaarden voor buitenlandse actuarissen, die niet genieten van de wederzijdse erkenning conform de regels van de GC en de IAA vervuld zijn;

5� onderzoeken van onder andere of de programma's in de actuari�le wetenschappen, aangeboden door de Belgische universiteiten, conform zijn met de vereisten gesteld in verband met de wederzijdse erkenning van het diploma van actuaris binnen de GC en de IAA. Het deelt zijn opmerkingen en voorstellen ter zake aan de universiteiten mee. Het ComAc brengt het Bestuur hiervan ook op de hoogte,

Artikel 26 : SAMENSTELLING EN WERKING

Het ComAc is samengesteld uit de Voorzitter van het Bestuur, de Ondervoorzitter, de Voorzitter van het CorEd, de Voorzitter van het CorProf, de Secretaris-Generaal en de Directeur.

Het ComAc wordt voorgezeten door de Voorzitter van het ComEd,

Het ComAc kan zich laten bijstaan dcor experten.

COMITE BEROEPSBELANGEN (ComProf)

Artikel 27 : OPDRACHT

Het Com Prof is belast met de behartiging, de vertegenwoordiging en de verdediging van de beroepsbelangen en de verdere uitbouw van het beroep van actuaris.

Om dit doel te bereiken zal het ComProf in het bijzonder

1� de problematiek die het beroep van actuaris kan aanbelangen, indien opportuun geacht, bestuderen;

2� een normatief kader voor het uitvoeren van de opdrachten die aan haar leden worden toevertrouwd en waarin de actuari�le standaarden voor het uitvoeren van deze opdrachten duidelijk omschreven zijn in een deontologische code uitwerken. Deze deontologische code en eventuele latere aanpassingen dienen eerst te worden voorgesteld aan het Bestuur alvorens ze ter stemming te worden voorgelegd aan de Algemene Vergadering;

3� de technische standpunten, voorbereid door de diverse werkgroepen en ingenomen door het Instituut, co�rdineren;

4� informatie die nuttig is voor de uitcefening van het beroep van actuaris verzamelen en verspreiden onder de leden van het instituut;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MoD o.s

5� het openbaar gezag, de financi�le instellingen alsmede de instellingen voor bedrijfspensioen-voorzieningen, indien ze hierom gevraagd worden bijstaan in het onderzoek van de problemen die behoren tot het beroepsdomein;

6� belast worden met de marketing en de promotie van het beroep van actuaris.

Artikel 28 : SAMENSTELLING

Benevens de Voorzitter bestaat dit Comit� uit minstens acht andere effectieve leden, minstens twee kandidaat leden en hoogstens twee geassocieerde leden,

Artikel 29

Op voordracht van het ComProf duidt het Bestuur, onder de leden van het Instituut, een vertegenwoordiger aan in technische of professionele commissies die zich over problemen gerelateerd aan de actuari�le problematiek buigen.

COMITE EDUCATION (ComEd)

Artikel 30

Het ComEd is belast met het waken over de actuari�le opleiding van haar leden met al de vereiste waarborgen betreffende beroepsernst, bevoegdheid, onafhankelijkheid, objectiviteit, waardigheid, vertrouwelijkheid en beroepseerlijkheid.

Om dit doel te bereiken zal het Com Ed in het bijzonder:

1� de syllabus die de kwalificaties van de leden van het Instituut weergeeft ontwikkelen;

2� het Continuing Professional Development (CPD) programma ontwikkelen en de bijhorende cursussen organiseren;

3� de IAIBE Leerstoel inrichten;

4� seminaries en vergaderingen van wetenschappelijke aard organiseren, de onderwerpen ervan vastleggen alsook sprekers aantrekken;

5 de IAIBE Summer School organiseren;

6� opleiding- en informatiesessies organiseren en coordineren, eventueel samen met de universitaire kringen en de andere verenigingen van actuarissen;

7� contacten met alle instellingen van het land die cnderwijs in de actuari�le wetenschappen verstrekken opbouwen;

8� wetenschappelijke artikelen en informatieve documenten in verband met het beroep van actuaris ontvangen en publiceren;

9� de IAIBE Prijs inrichten.

Artikel 31 : SAMENSTELLING

Het ComEd bestaat uit een Voorzitter die niet tot de academische wereld behoort en minstens vijftien andere leden, waaronder minstens dertien effectieve leden, minstens twee kandidaat leden en hoogstens 2 geassocieerde leden.

De departementen actuari�le wetenschappen van elke Belgische universiteit kunnen een vertegenwoordiger, die tevens effectief lid is van het Instituut, afvaardigen,

De Voorzitters van de actuari�le verenigingen erkend door het Bestuur en die oud-studenten van een Belgische universiteit groeperen, maken, indien zij effectief lid van het Instituut zijn, van rechtswege deel uit van het ComEd. Ze kunnen zich laten vertegenwoordigen door een lid van hun vereniging die zij aanstellen op voorwaarde dat deze persoon ook effectief lid is van het Instituut.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 0,6

Artikel 32

Op vraag van het Bestuur vaardigt het ComEd, onder zijn leden, de afgevaardigden van het instituut in gelijkaardige comit�s van internationale organisaties af, voor zover deze organisaties een vertegenwoordiging van het Instituut voorzien.

COMITE INTERNATIONALE ZAKEN (Comint)

Artikel 33 : OPDRACHT

Het Comint Is belast met de opvolging van de internationale aspecten gerelateerd aan het beroep van actuaris.

Om dit doel te bereiken zal het CorInt in het bijzonder

1� de werkzaamheden van internationale organisaties erkend door het Bestuur opvolgen en de Algemene Vergadering en het Bestuur hierover inlichten;

2� de standpunten van het Instituut over problemen die haar door de internationale instanties worden voorgelegd voorbereiden, deze standpunten aan het Bestuur voorleggen, deze standpunten, na akkoord van het Bestuur, in deze internationale organisaties voorleggen en verdedigen;

3� contacten met buitenlandse actuarissen en hun nationale verenigingen alsook met andere internationale verenigingen van actuarissen onderhouden;

4� de leden van het Instituut bij al dan niet offici�le instanties, nationaal of internationaal, vertegenwoordigen.

Artikel 34 : SAMENSTELLING

Het Comint bestaat uit een Voorzitter, uit minstens twaalf andere effectieve leden van het Instituut en hoogstens twee geassocieerde leden.

De effectieve leden van het Instituut, lid van de bestuursorganen van de door het Bestuur erkende internationale organisaties, maken van rechtswege deel uit van het Comint.

De vertegenwoordigers die zetelen in de comit�s opleiding van de GC en van de IAA zijn eveneens van rechtswege lid van het Comint.

Artikel 35

Op vraag van het Bestuur vaardigt het Comint onder zijn leden de vertegenwoordiger van het Instituut in comit�s van internationale organisaties af, voor zover deze organisaties een vertegenwoordiging van het Instituut voorzien.

HOOFDSTUK IV Algemene Vergaderingen -- Statutaire Algemene Vergaderingen Buitengewone

Algemene Vergaderingen - Stemmingen Meerderheden

ALGEMENE BEPALINGEN

Artikel 36

De leden van het Instituut komen samen in Algemene Vergadering, in Statutaire Algemene Vergadering of in Buitengewone Algemene Vergadering.

Alle vergaderingen worden voorgezeten door de Voorzitter van het Bestuur, of bij ontstentenis, door de Ondervoorzitter of, bij ontstentenis van deze laatste, door de Secretaris-Generaal. Bij ontstentenis van voorgaande personen zal de vergadering worden voorgezeten door het oudste aanwezige lid. Er worden notulen opgesteld van elke vergadering.

ALGEMENE VERGADERINGEN STATUTAIRE ALGEMENE VERGADERINGEN Artikel 37 : SAMENROEPING

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD oe

Periodiek worden de leden samengeroepen op een Algemene Vergadering. Zij wordt samengeroepen door het Bestuur van het Instituut die de dagorde ervan opstelt, waarbij onder meer elk punt wordt opgenomen dat door minstens tien effectieve leden werd aangevraagd.

Artikel 38 " FUNCTIONERING

De Algemene Vergadering

1� bespreekt alle onderwerpen die het Instituut aanbelangen en die haar worden voorgelegd;

2� stemt over de goedkeuring van en de wijzigingen aan het Huishoudelijk Reglement.

Artikel 39 : TIJDSTIP VAN DE STATUTAIRE ALGEMENE VERGADERING

De Statutaire Algemene Vergadering komt elk jaar v��r midden maart samen,

Artikel 40 : BEVOEGDHEDEN

Tijdens de Statutaire Algemene Vergadering brengt het Bestuur verslag uit over de meest belangrijke werkzaamheden van het afgelopen jaar.

De Statutaire Algemene Vergadering:

1� verkiest, per geheime stemming, de leden van het Bestuur, van het ComEd, van het Comlnt en van het Com Prof, met uitzondering van die leden die automatisch van rechtswege deel uitmaken van de desbetreffende Comit�s;

2� bepaalt het bedrag van de jaarlijkse bijdragen van de leden van het Instituut;

3� keurt de jaarrekening, afgesloten op eenendertig december van het voorgaande jaar en het gebruik van de activa en de geldmiddelen van het Instituut goed;

4� keurt het budget voor het lopende jaar, voorgedragen door het Bestuur, goed;

5� geeft kwijting aan het Bestuur en de commissarissen.

BUITENGEWONE ALGEMENE VERGADERINGEN

Artikel 41

De Buitengewone Algemene Vergadering stemt over :

1� de goedkeuring van en de wijzigingen aan de Statuten;

2� de goedkeuring van en de wijzigingen aan de Deontologische Code;

3� de omvorming en/of ontbinding van het Instituut.

STEMMINGEN

Artikel 42 : STEMRECHT

Alleen de effectieve en kandidaat leden hebben stemrecht. Elk afwezig stemgerechtigd lid kan volmacht verlenen aan een ander aanwezig stemgerechtigd lid. De volmachten worden gehecht aan de notulen. Het aantal volmachten per stemgerechtigd is hoogstens drie.

Alle beslissingen, met uitzondering van deze vermeld in Art. 40 1�, worden genomen per opgeheven hand (rekening houdend met de volmachten), behalve wanneer een lid de geheime stemming vraagt.

MEERDERHEDEN

Artikel 43

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

M,OD 0.6

Door eenvoudige meerderheid bedoelt men m��r dan vijftig ten honderd van de geldig uitgebrachte stemmen, zonder rekening te houden met de onthoudingen.

Artikel 44

De beslissingen van de Algemene Vergaderingen, de Statutaire Algemene Vergaderingen en de Buitengewone Algemene Vergaderingen, behalve deze met betrekking tot de wijzigingen aan of herzieningen van de Statuten en de omvorming of ontbinding van het Instituut, worden met de eenvoudige meerderheid genomen.

Artikel 45

In geval van wijziging of herziening van de Statuten alsmede in geval van ontbinding van het Instituut dient

1� hiervoor "opzettelijk" een Algemene Vergadering worden bijeengeroepen;

2� op deze opzettelijk bijeengeroepen Algemene Vergadering tenminste de helft van de stemgerechtigde leden aanwezig te zijn. Stemgerechtigde leden die belet zijn de vergadering bij te wonen kunnen zich door een ander stemgerechtigd lid, houder van een speciale volmacht, laten vertegenwoordigen. In dat geval komen zij ook in aanmerking voor de berekening van het aantal van de vereiste aanwezigheden;

3� de stemming een meerderheid van ten minste drie vierden van de aanwezige leden op te leveren.

Indien de Algemene Vergadering niet de helft van de stemgerechtigde leden vertegenwoordigt, kan een nieuwe met hetzelfde doel bijeengeroepen Algemene Vergadering geldig stemmen, welk ook het aantal aanwezige of vertegenwoordigde stemgerechtigde leden is.

HOOFDSTUK V - Inkomsten en beheer van de fondsen

Artikel 46 : INKOMSTEN

De inkomsten van het Instituut bestaan uit ;

1.de jaarlijkse bijdragen van de leden;

2.de inkomsten uit de beleggingen van de fondsen;

3.de inkomsten voortvloeiend uit diverse informatie- of studie-activiteiten conform aan het doel van het

Instituut;

4.giften en legaten;

5. subsidies.

Artikel 47 : LEDENBIJDRAGE

De jaarlijkse bijdrage Is verplicht voor de kandidaat-leden, de effectieve leden, de geassocieerde leden en de gepensioneerde leden. De bedragen van deze bijdragen worden vastgesteld bij elke jaarlijkse Statutaire Algemene Vergadering. De Secretaris-Generaal is belast met de inning van de bijdragen.

Artikel 48 : JAARREKENING EN FINANCIEEL BEHEER

De Secretaris-Generaal is verantwoordelijk voor het opstellen van de jaarrekening.

Het toezicht op de afsluiting van cie jaarrekening berust bij twee commissarissen. Zij zijn effectieve leden aangesteld door de Statutaire Algemene Vergadering en maken geen deel uit van het Bestuur.

De rekeningen dienen door de Secretaris-Generaal twee weken voor de Statutaire Algemene Vergadering ter beschikking van de leden worden op de zetel van het Instituut.

Het Bestuur stelt de jaarrekening ter goedkeuring voor op de jaarlijkse Statutaire Algemene Vergadering. Zij wordt openbaar gemaakt mits instemming van de Statutaire Algemene Vergadering.

De aldus goedgekeurde rekeningen worden, samen met de andere bescheiden vermeld in artikel acht van de wet van eenendertig maart achttienhonderd acht en negentig, voor de eerste april van elk jaar door het Bestuur verzonden naar het Ministerie van Arbeid en Tewerkstelling.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 0.6

Het Bestuur stelt de beleggingsstrategie over de aanwending van de activa en geldmiddelen van het Instituut, binnen de limieten van de wet van eenendertig maart achttienhonderd achtennegentig, ter goedkeuring voor aan de Statutaire Algemene Vergadering.

De activa van de Instituut, vatbaar voor bewaargeving, zullen belegd worden bij kredietinstellingen gelegen in Belgi� en aanvaard door de CBFA of door de autoriteit bevoegd in de lidstaat van de Europese Gemeenschap waarin deze instellingen hun maatschappelijke zetel hebben.

HOOFDSTUK Vl - Sancties

Artikel 49 : SCHORSING -- ONTSLAG -- GESCHILLENREGELING

Een lid van het Instituut kan door het Bestuur geschorst worden indien het lid

- zijn bijdrage niet betaalt nadat een aan hem toegezonden aangetekende ingebrekestelling gedurende dertig dagen na verzending zonder gevolg is gebleven;

- de Deontologische Code niet respecteert.

Wanneer een effectief lid van het Instituut fraude pleegt ten aanzien van het CPD systeem zoals beschreven in het Huishoudelijk Reglement, dan wordt hij gesanctioneerd. Bij de eerste vaststelling krijgt hij een waarschuwing van het Bestuur, een tweede vaststelling geeft aanleiding tot schorsing en dit voor een periode van 6 jaar.

Het Bestuur kan de schorsing ongedaan maken wanneer het lid terug aan de voorwaarden voldoet. Artikel 50

Elk lid van het Instituut kan ten allen tijde vragen om geschrapt te worden van de ledenlijst door een eenvoudig schriftelijk verzoek aan de Voorzitter van het Bestuur te richten.

Elk lid van het Instituut kan van de ledenlijst geschrapt worden op grond van een besluit van een Algemene Vergadering. Die beslist

1. op gemotiveerd voorstel van het Bestuur;

2, conform met de Deontologische Code van het Instituut,

Artikel 51

De betrokkene moet, voor het plaatsvinden van de Algemene Vergadering zoals bepaald in artikel 50, de mogelijkheid hebben om zich te verdedigen voor een Raad die samengesteld is uit de drie laatste nog in leven zijnde voorzitters van de beroepsvereniging en/of Instituut.

Artikel 52

Bij elke betwisting die ontstaat binnen het Instituut en bij elk geschil waarbij een lid van het Instituut bij de uitoefening van zijn beroep tegenover een derde komt te staan, zal het Bestuur trachten, in overleg met de betrokken partijen, het geval te regelen door verzoening of door arbitrage, in overeenstemming met de bepalingen van de Deontologische Code.

Wanneer de Statuten, de Reglementen of Deontologische Code worden overtreden, kan het ComAc, in

samenspraak met het ComProf, de volgende sancties treffen:

Ode verwittiging;

Ode blaam;

Ode voorlopige schorsing.

De betrokkene moet worden verzocht en toegestaan zich te verdedigen tegenover een Raad die samengesteld is uit de drie laatste nog in leven zijnde voorzitters van de beroepsvereniging en/of Instituut.

HOOFDSTUK VII - Wijziging Statuten Ontbinding Instituut

Artikel 53 : WIJZIGING VAN STATUTEN

12/09/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie MOD 0.5

1111111A110#3111,13111101

R�:

Mo b

Sur la derni�re page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) comp�tente(s) habilit�e(s) � repr�senter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 421.946.238

D�nomination

(en entier) : Instituut van de Actuarissen in Belgi� - Institut des Actuaires

en Belgique - Institute of Actuaries in Belgium

Forme juridique : Obiet de l'acte : Union professionnelle

L'Assembl�e G�n�rale des membres de l'association professionnelle "Association Royale des Actuaires Belges (ARAB) - Koninklijke Vereniging van Belgische Actuarissen (KVBA)" a d�cid� le 21 octobre 2009 de se transformer en Institut. L'Institut porte le nom "Instituut van de Actuarissen in Belgi�" en N�erlandais, "Institut des Actuaires de Belgique" en Fran�ais, "Institute of Actuaries in Belgium" en Anglais, en bref "IAIBE".

Suite � la transformation de l'association professionnelle en Institut, les statuts suivants ont �t� �tablis.

Statuts

TITRE !

Forme D�nomination Si�ge et objet

FORME

Art. 1

L'Institut est une association professionnelle jouissant de la personnalit� juridique et dont l'existence est

r�gie par la loi du trente et un mars mil huit cent nonante huit sur les Associations Professionnelles.

DENOMINATION

Art. 2

L'Institut est d�nomm� � INSTITUT DES ACTUAIRES EN BELGIQUE �, en fran�ais, � INSTITUUT VAN DE

ACTUARISSEN IN BELGIE �, en n�erlandais et � INSTITUTE OF ACTUARIES IN BELGIUM �, en anglais, en

abr�g� � IAIBE �.

Chaque d�nomination peut �tre utilis�e s�par�ment.

SIEGE

Art. 3

Le si�ge social est �tabli dans la R�gion de Bruxelles-Capitale.

MISSION

Art. 4

L'Institut a pour mission, en Belgique, de soutenir, d�fendre, favoriser et repr�senter les int�r�ts

professionnels de ses membres et de collaborer au d�veloppement de la profession d'actuaire.

A cette fin, l'Institut agira notamment :

1� en organisant des r�unions � caract�re scientifique ou social ;

2� en rassemblant des informations utiles � l'exercice de la profession de ses membres et en les diffusant ;

3� en secondant les pouvoirs publics et les institutions financi�res et de pr�voyance dans l'analyse de

probl�mes qui rel�vent de la profession ;

4� en veillant � la formation actuarielle de ses membres avec toutes les garanties requises de conscience

professionnelle, de comp�tence, d'ind�pendance, d'objectivit�, de dignit�, de confidentialit� et d'honn�tet�

professionnelle ;

5� en entretenant des contacts avec toutes les institutions du pays dispensant l'enseignement des Sciences.

Actuarielles ;

60 en �laborant un cadre d�ontologique et normatif pour l'ex�cution des missions qui sont confi�es � ses

membres ;

7� en entretenant des liens avec les actuaires �trangers et leurs associations nationales, ainsi qu'avec toute

organisation internationale d'actuaires ;

8� en repr�sentant ses membres aupr�s d'instances officielles ou non, nationales ou internationales ;

9� en pr�nant l'estime et le respect mutuel entre ses membres

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 0.6

8� en repr�sentant ses membres aupr�s d'instances officielles ou non, nationales ou internationales ;

9� en pr�nant l'estime et le respect mutuel entre ses membres ;

10� en tenant � jour la liste des membres.

TITRE Il

Cat�gories de membres Conditions d'adh�sion

Art. 5

Les membres de l'Institut sont class�s en cinq cat�gories : les membres effectifs, les membres candidats,

les membres associ�s, les membres d'honneur et les membres correspondants.

A. Pour devenir membre effectif, il faut :

1� fournir la preuve d'une connaissance th�orique approfondie des sciences actuarielles. Les documents

apportant cette preuve, tels que d�termin�s dans le R�glement d'Ordre int�rieur, doivent �tre remis au Comit�

d'Accr�ditation ;

2� avoir satisfait � l'�preuve d'aptitude organis�e par l'Institut ;

3� s'engager par �crit � respecter le Code de D�ontologie ;

4� disposer de 3 ann�es d'exp�rience dans l'exercice de la profession d'actuaire ou dans l'enseignement

dans le domaine des sciences actuarielles ;

5� exercer la profession d'actuaire ou enseigner dans le domaine des sciences actuarielles ;

6� s'engager par �crit � continuer � se former de mani�re permanente ;

7� �tre domicili� en Belgique ou y �tre actif professionnellement.

B. Pour devenir membre candidat, il faut satisfaire � l'ensemble des conditions vis�es sous le point A, hormis aux conditions 2� et 4. D�s que les conditions reprises aux points A.2� et A.4� sont satisfaites, le membre candidat peut devenir membre effectif.

C. Pour devenir membre associ�, il faut satisfaire aux conditions telles que vis�es aux points A.1� et A.3�. Les membres effectifs qui ne satisfont plus aux conditions telles que vis�es au point A.5�, A6� ou A7� deviennent des membres associ�s.

Un membre d'une association nationale d'actuaires, reconnue par le Groupe Consultatif (GC) etlou l'Association Actuarielle Internationale (AAI) peut, moyennant pr�sentation d'une preuve d'affiliation de l'association concern�e devenir membre associ� de l'Institut.

D. Est membre d'honneur :

1� un membre donateur. Il s'agit d'une personne physique ou morale qui, par un don, manifeste son int�r�t

pour l'objet et les activit�s de l'Institut ;

2� un membre Honoris Causa. Il s'agit d'une personnalit� propos�e par le Conseil ;

3� un membre � vie. Il s'agit d'un membre de l'institut propos� par le Conseil et qui

1� a �t� affili� pendant 35 ans au moins � l'Institut ou � l'Association Royale des Actuaires Belges (A.R.A.B.)

2� a contribu� � l'essor de l'Institut ou de l'A.R.A.B.

E. Un membre correspondant est une personnalit� qui,actuaire ou non, fournit ou a fourni des services particuliers aux Sciences Actuarielles. Il ou elle est propos�(e) par le Conseil.

TITRE III

Le Conseil et les Comit�s statutaires

Art. 6

L'Institut est dirig� par le Conseil, assist� par le Comit� d'Accr�ditation (ComAc), le Comit� Education

(ComEd), le Comit� des Affaires Internationales (Comint) et le Comit� des Int�r�ts Professionnels (ComProf).

LE CONSEIL

Art. 7

Le Conseil est tenu d'accomplir tous les actes utiles ou n�cessaires � la r�alisation de l'objet de l'Institut, �

l'exception de ceux que la loi ou les pr�sents Statuts r�servent � l'Assembl�e G�n�rale, au ComAc, au CorEd,

au Comint et au ComProf.

A cette fin, le Conseil agira notamment :

1� en assurant l'information des membres, notamment en ce qui concerne les activit�s de l'Institut. Il d�finit

le contenu de cette information en collaboration avec les autres Comit�s et met � disposition les moyens qui lui

paraissent les plus appropri�s et les plus efficaces pour remplir cette mission.11 peut d�l�guer cette t�che � un

ou � plusieurs de ses membres qui coordonneront les actions � mener ;

2� en d�l�guant des pouvoirs par mandat sp�cial. La repr�sentation de l'Institut dans les actes ou en justice

est assur�e soit par deux membres du Conseil, dont obligatoirement le pr�sident ou le vice-pr�sident, soit par

toute autre personne d�sign�e � cet effet par le Conseil ;

3� en entretenant des contacts avec les autorit�s, les instances officielles, les organisations

professionnelles, les autres associations d'actuaires et la presse, en vue de promouvoir l'institut et ses prises

de position. Le Conseil en assume la communication ;

4� en �tablissant le R�glement d'Ordre Int�rieur en vue de l'ex�cution des Statuts.

Art. 8

Conform�ment � l'art. 4.4�de la loi du 31 mars 1898, le Conseil ne peut �tre confi� qu'� des Belges ou � des

�trangers autoris�s � s'�tablir dans le Royaume et inscrits au registre de la population. Outre le Pr�sident, le

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 0.6

Conseil est compos� de dix autres membres, � savoir huit membres effectifs et deux membres candidats. Font partie des huit membres effectifs le Vice-Pr�sident, �galement Pr�sident du Corniot, le Pr�sident du ComEd, le Pr�sident du ComProf et le Secr�taire-G�n�ral.

Art. 9

Pour chaque p�riode quadriennale, le Pr�sident et le Pr�sident du ComEd appartiennent au m�me groupe linguistique. Le Vice-Pr�sident, le Pr�sident du ComProf et le Secr�taire-G�n�ral appartiennent � l'autre groupe linguistique. A chaque nouvelle p�riode quadriennale, les groupes linguistiques sont permut�s. La r�partition des autres mandats, y compris ceux des membres candidats, s'effectue par parit�.

Art. 10

Le Pr�sident doit �tre un membre effectif, exercer son activit� principale en Belgique et avoir au mcins dix ann�es d'affiliation comme membre effectif � la date de l'Assembl�e G�n�rale qui l'�lit.

Art. 11

Les mandats des membres du Conseil sont de deux ans et sont une fois renouvelables pour le Pr�sident, le Vice-Pr�sident, le Pr�sident du ComEd, le Pr�sident du ComProf et le Secr�taire G�n�ral. Les mandats sont renouvelables sans limitation pour les autres membres, tant qu'ils satisfont aux crit�res exig�s pour leur nomination.

Art. 12

Les candidatures au Conseil doivent �tre port�es � la connaissance du pr�sident du Conseil en exercice un mois au moins avant la date de l'Assembl�e G�n�rale statutaire qui proc�de � l'�lection.

L'�lection des membres du Conseil s'effectue par l'Assembl�e G�n�rale Statutaire annuelle � la majorit� simple par ordre d�croissant des voix pour chaque r�le linguistique.

Les membres effectifs au sein du Conseil peuvent uniquement �tre �lus par des membres effectifs. Les membres candidats au sein du Conseil peuvent uniquement �tre �lus par des membres candidats.

Art. 13

Le Conseil se r�unit aussi souvent que l'int�r�t de l'Institut l'exige, et, en principe, chaque mois. Le Pr�sident est en outre tenu de convoquer le Conseil si trois membres au moins du Conseil lui en font la demande �crite.

En cas d'absence du Pr�sident, le Conseil est pr�sid� par le Vice-Pr�sident ou, � d�faut, par l'a�n� des membres.

Le Conseil ne peut d�lib�rer et statuer valablement que moyennant la pr�sence personnelle de trois de ses membres au moins.

Lorsqu'un membre est absent, il peut donner, par �crit, une procuration � un de ses coll�gues pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du Conseil et y voter en ses lieu et place, sur les points de l'ordre du jour qu'il d�signe sans �quivoque. Toutefois, un membre du Conseil ne peut repr�senter plus d'un autre membre.

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places au sein du Conseil, par suite de d�mission, de radiation, de d�c�s ou d'indisponibilit� prolong�e, les membres restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'Assembl�e G�n�rale, lors de sa premi�re r�union qui suit, proc�de � l'�lection d�finitive. Le membre d�sign� dans les conditions ci-dessus ach�ve le mandat du membre qu'il remplace.

Lorsque, sans motif valable, un membre du Conseil n'assiste pas � cinq r�unions successives, le Conseil peut proposer � l'Assembl�e G�n�rale son exclusion du Conseil.

Art. 14

Toute d�cision du Conseil est prise � la majorit� simple des voix. En cas de partage des voix, la voix de celui qui pr�side la r�union du Conseil est pr�pond�rante.

Les d�cisicns du Conseil sont constat�es par des proc�s-verbaux.

Art. 15

Le Secr�taire G�n�ral est investi des fonctions de tr�sorier ; il supervise et coordonne toutes les activit�s administratives de l'association. Il est responsable des recettes et des d�penses, de l'�tablissement du budget, de la comptabilit� et de la gestion des placements financiers. Il en fait r�guli�rement rapport au Conseil.

Art. 16

Le Conseil nomme un Directeur qui est responsable de la gestion journali�re. Le Directeur fournit, notamment, des services sur le plan du soutien administratif relatif aux activit�s de base, aux Comit�s et aux groupes de travail.

DISPOSITIONS COMMUNES AUX QUATRE COMITES STATUTAIRES

Art. 17

Les mandats des membres �lus durent deux ans et sont renouvelables pour le m�me terme sans limitation. L'�lection s'effectue par l'Assembl�e G�n�rale Statutaire annuelle � la majorit� simple par ordre d�croissant des voix pour chaque r�le linguistique.

Les membres effectifs au sein des divers Comit�s peuvent uniquement �tre �lus par des membres effectifs. Les membres candidats au sein des divers Comit�s peuvent uniquement �tre �lus par des membres candidats.

Deux membres associ�s maximum peuvent si�ger dans chaque comit�, hormis au sein du ComAc. Ceux-ci sont �lus par tous les membres de l'institut.

Art. 18

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places au sein des Comit�s, par suite de d�mission, de radiation, de d�c�s ou d'indisponibilit� prolong�e, les membres restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

M00 0.6

cas, l'Assembl�e G�n�rale, lors de sa premi�re r�union qui suit, proc�de � l'�lection d�finitive. Le membre d�sign� dans les conditions ci-dessus ach�ve le mandat du membre qu'il remplace.

Lorsque, sans motif valable, un membre des Comit�s n'assiste pas � cinq r�unions successives, le Conseil peut proposer � l'Assembl�e G�n�rale son exclusion des Comit�s

Art. 19

Les comit�s se r�unissent au moins quatre fois par an, sauf dispense accord�e par le Conseil. Un proc�s-verbal de chaque r�union est dress�.

Art. 20

Les Pr�sidents des Comit�s sont tenus de convoquer leur Comit� si trois membres au moins de celui-ci en font la demande �crite.

Art. 21

Chaque Comit� ne peut d�lib�rer et statuer valablement que moyennant la pr�sence personnelle de trois de ses membres au moins. Lorsqu'un membre est absent, il peut donner, par �crit, une procuration � un de ses coll�gues du Comit� pour le repr�senter � une r�union et y voter en ses lieu et place, sur les points de l'ordre du jour qu'il d�signe sans �quivoque. Toutefois, un membre d'un comit� ne peut repr�senter plus d'un autre membre.

Toute d�cision du Comit� est prise � la majorit� simple des votants. En cas de partage des voix, la voix de la personne qui pr�side la r�union du Comit� est pr�pond�rante.

Art. 22

Chacun des comit�s peut cr�er un groupe de travail temporaire en fonction des sujets trait�s. Les groupes de travail, qui sont ouverts � tous les membres de l'association, sont toujours pr�sid�s par un membre du Comit� en question ou un membre mandat� � cet effet avec l'accord du Conseil.

Art. 23

Aucun de ces quatre Comit�s ne peut faire de publication ou de prise de position sans l'approbation du Conseil.

COMITE D'ACCREDITATION (ComAc)

Art. 24

Le ComAc est charg� de contr�ler l'application correcte des conditions d'adh�sion ou de sortie des diff�rentes cat�gories de membres.

A cette fin, le ComAC agira notamment :

1� en tenant � jour la liste des membres. Au moment de son adh�sion, chaque membre choisit le r�le linguistique dans lequel il ou elle souhaite �tre repris(e). La liste des membres mentionne �galement � tout moment la cat�gorie � laquelle le membre appartient ainsi que l'ensemble des autres informations pertinentes .

2� en veillant � la formation actuarielle des membres avec toutes les garanties requises de conscience professionnelle, de comp�tence, d'ind�pendance, d'objectivit�, de dignit�, de confidentialit� et d'honn�tet� professionnelle ;

3� en �valuant les formations qui entrent en ligne de compte pour l'accr�ditation. Le ComAc attribue aux formations les points de Continuing Professional Development (CPD) (d�veloppement professionnel permanent) correspondants selon les r�gles fix�es dans le R�glement d'Ordre Int�rieur ;

4� en v�rifiant si les conditions d'admission pour les actuaires �trangers qui ne jouissent pas de la reconnaissance mutuelle sont remplies conform�ment aux r�gles du GC et de l'AAI ;

5� en examinant notamment si les programmes universitaires belges relatifs aux sciences actuarielles r�pondent aux exigences en mati�re de reconnaissance mutuelle des dipl�mes d'actuaire au sein du GC et de l'AAI. Il formule aux universit�s ses observations et ses propositions en la mati�re. Le ComAc en informe le Conseil.

Art. 25

Le ComAc est compos� du Pr�sident du Conseil, du Vice-Pr�sident, du Pr�sident du ComEd, du Pr�sident du ComProf, du Secr�taire G�n�ral et du Directeur.

Le ComAc est pr�sid� par le Pr�sident du ComEd.

Le ComAc peut se faire assister par des experts.

COMITE DES INTERETS PROFESSIONNELS (ComProf)

Art. 26

Le ComProf est charg� de soutenir, repr�senter et d�fendre les int�r�ts professionnels et le d�veloppement de la profession d'actuaire.

A cette fin, le ComProf agira notamment :

1� en �tudiant, s'il l'estime opportun, toute probl�matique susceptible d'int�resser la profession d'actuaire ;

2� en d�veloppant un cadre normatif pour l'ex�cution des missions qui sont confi�es � ses membres et dans lequel les normes actuarielles pour l'ex�cution de ces missions sont clairement d�crites dans un code de d�ontologie. Ce code de d�ontologie et les �ventuelles adaptations ult�rieures devront pr�alablement �tre propos�s au Conseil avant d'�tre soumis au vote de l'Assembl�e G�n�rale ;

4� en coordonnant les points de vue techniques, pr�par�s par les divers groupes de travail et valid�s par l'Institut ;

5� en rassemblant les informations qui sont utiles pour l'exercice de la profession d'actuaire en les diffusant parmi les membres de l'Institut ;

6� en secondant les pouvoirs publics et les institutions financi�res et de pr�voyance, dans l'analyse de probl�mes qui rel�vent de la profession ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 0.6

7� en se chargeant du marketing et de la promotion de la profession d'actuaire.

Art. 27

Outre le Pr�sident, ce Comit� est compos� de huit autres membres effectifs au moins, de deux membres

candidats au moins et de maximum deux membres associ�s.

Art. 28

Sur proposition du ComProf, le Conseil d�signe, parmi les membres de l'Institut, un repr�sentant au sein

des commissions techniques ou professionnelles qui se penchent sur des probl�mes � caract�re actuariel.

COMITE D'EDUCATION (ComEd)

Art. 29

Le ComEd est charg� de veiller � la formation actuarielle de ses membres avec toutes les garanties

requises de conscience professionnelle, de comp�tence, d'ind�pendance, d'objectivit�, de dignit�, de

confidentialit� et d'honn�tet� professionnelle,

A cette fin, le ComEd agira notamment :

1� en �tablissant un syllabus qui refl�te les qualifications des membres de l'Institut ;

2� en d�veloppant le programme de Continuous Professional Development (CPD) et en organisant les cours

correspondants ;

3� en instituant la chaire d' IAIBE ;

4� en assurant l'organisation de s�minaires et r�unions de nature scientifique dont il d�finit les th�mes et

pour lesquels il recherche des orateurs.

5� en organisant la Summerschool de l'IA]BE ;

6� en organisant et en coordonnant, �ventuellement conjointement avec les milieux universitaires et les

autres associations d'actuaires, les sessions de formation et d'information ;

7� en entretenant des contacts avec toutes les institutions du pays dispensant un enseignement des

Sciences Actuarielles ;

8� en recevant et en publiant des articles scientifiques et documents informatifs relatifs � la profession

d'actuaire ;

3� en instituant le Prix IAIBE ;

Art. 30

Le ComEd se compose d'un Pr�sident n'appartenant pas au monde acad�mique et de quinze autres

membres au moins, dont minimum treize membres effectifs, minimum deux membres candidats et maximum 2

membres associ�s.

Les d�partements des sciences actuarielles de chaque universit� belge peuvent d�l�guer un repr�sentant

qui est �galement membre effectif de l'Institut.

Les pr�sidents des associations actuarielles reconnues par le Conseil et regroupant les anciens �tudiants

d'une universit� belge font partie de plein droit du ComEd s'ils sont membres effectifs de l'association. Ils

peuvent se faire repr�senter par un membre de leur association qu'ils d�signent � condition que celui-ci soit

membre effectif de l'Institut.

Art. 31

A la demande du Conseil, le ComEd d�signe parmi ses membres les repr�sentants de l'institut dans des

comit�s similaires d'organisations internationales, pour autant que ces organisations pr�voient une

repr�sentation de l'Institut.

COMITE DES AFFAIRES INTERNATIONALES (Comint)

Art. 32

Le Comint est charg� du suivi des aspects internationaux associ�s � la profession d'actuaire.

A cette fin, le Comint agira notamment :

1 en suivant les travaux d'organisations internationales reconnues par le Conseil et en en informant l'Assembl�e G�n�rale et le Conseil ;

2 en pr�parant les prises de position de l'Institut concernant des probl�mes qui lui sont soumis par les instances internationales, en soumettant ces prises de position au Conseil, en soumettant et en d�fendant, apr�s accord du Conseil, ces prises de position au sein de ces organisations internationales ;

3� en entretenant des contacts avec les actuaires �trangers et leurs associations nationales, ainsi qu'avec d'autres organisations internationales d'actuaires ;

4� en repr�sentant les membres de l'Institut aupr�s d'instances officielles ou non, nationales ou internationales.

Art. 33

Le Comint se compose d'un Pr�sident, �galement Vice-Pr�sident du Conseil. Outre le Pr�sident, ce Comit� se compose de douze autres membres effectifs au moins de l'Institut et de maximum deux membres associ�s.

Les membres effectifs de l'Institut, membre des organes de gestion des organisations internationales reconnues par le Conseil, font de plein droit partie du Comint.

Les repr�sentants dans les comit�s formation du GC et de l'AAI sont �galement membres de plein droit du Comint.

Art. 34

A la demande du Conseil, le Comint d�signe parmi ses membres le repr�sentant de l'Institut dans des comit�s d'organisations internationales, pour autant que ces organisations pr�voient une repr�sentation de l'Institut.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 0.6

CHAPITRE IV

Assembl�es G�n�rales Assembl�es G�n�rales statutaires Assembl�es G�n�rales Extraordinaires

Votes Majorit�s

DISPOSITIONS G�N�RALES

Art. 35

Les membres de l'Institut se r�unissent soit en Assembl�e G�n�rale, soit en Assembl�e G�n�rale

Statutaire, soit en Assembl�e G�n�rale Extraordinaire.

Toutes les r�unions sont pr�sid�es par le Pr�sident du Conseil ou, � d�faut, par le Vice-pr�sident ou, en

l'absence de ce dernier par te Secr�taire G�n�ral. En l'absence des personnes pr�cit�es, l'assembl�e sera

pr�sid�e par l'a�n� des membres pr�sents. Des proc�s-verbaux de chaque assembl�e sont dress�s.

ASSEMBLEES GENERALES ASSEMBLEES GENERALES STATUTAIRES

Art. 36

Les membres sont convoqu�s p�riodiquement � une Assembl�e G�n�rale. Ils sont convoqu�s par le

Conseil de l'Institut qui en dresse l'ordre du jour, en y faisant figurer notamment tout point dont l'insertion lui

aurait �t� demand�e par dix membres effectifs au moins.

Art. 37

L'Assembl�e G�n�rale :

1� d�bat de tous les sujets qui int�ressent l'Institut et qui lui sont soumis ;

2� vote l'approbation du R�glement d'Ordre Int�rieur et les modifications qui y sont apport�es.

Art. 38

L'Assembl�e G�n�rale Statutaire se r�unit chaque ann�e avant la mi-mars.

Art. 39

Durant l'Assembl�e G�n�rale Statutaire, le Conseil fait rapport des principaux travaux de l'exercice �coul�.

L'Assembl�e G�n�rale Statutaire :

1� �lit, par scrutin secret, les membres du Conseil, du ComEd, du Comint et du ComProf, � l'exception des

membres qui font, automatiquement et de plein droit, partie des Comit�s en question ;

2� elle fixe le montant des cotisations annuelles des membres de l'Institut ;

3� approuve les comptes annuels, arr�t�s au trente et un d�cembre de l'ann�e pr�c�dente et l'utilisation des

actifs et des ressources financi�res de l'Institut ;

4� approuve le budget de l'exercice en cours, propos� par le Conseil ;

5� accorde d�charge au Conseil et aux commissaires.

ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES

Art. 40

L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire vote :

1� l'approbation des statuts et les modifications qui y sont apport�es ;

2� l'approbation du Code de D�ontologie et les modifications qui y sont apport�es ;

3� la formation et/ou la dissolution de l'Institut.

VOTES

Art. 41

Seuls les membres effectifs et candidats ont le droit de vote. Tout membre absent peut donner procuration �

un autre membre pr�sent b�n�ficiant du droit de vote. Les procurations sont jointes aux proc�s-verbaux. Le

nombre de procurations par membre b�n�ficiant du droit de vote est limit� � trois.

Toutes les d�cisions, � l'exception de celles vis�es � l'Article 39 1�, sont prises � main lev�e (compte tenu

des procurations), hormis quand un membre demande le scrutin secret.

MAJORITES

Art. 42

La majorit� simple se d�finit par plus de cinquante pour cent des votes valablement exprim�s, sans tenir

compte des abstentions.

Art. 43

Les d�cisions des Assembl�es G�n�rales, des Assembl�es G�n�rales Statutaires et des Assembl�es

G�n�rales Extraordinaires, hormis celles ayant trait aux modifications ou aux r�visions des Statuts et �

formation ou la dissolution de l'Institut, sont prises � la majorit� simple.

Art. 44

En cas de modification ou de r�vision des Statuts ainsi qu'en cas de dissolution de l'institut,

1� une Assembl�e G�n�rale doit � express�ment � �tre convoqu�e � cet effet ;

2� la moiti� au moins des membres b�n�ficiant du droit de vote doit �tre pr�sente � cette Assembl�e

G�n�rale convoqu�e express�ment. Les membres b�n�ficiant du droit de vote qui sont emp�ch�s de participer

� l'assembl�e peuvent se faire repr�senter par un autre membre avec droit de vote, titulaire d'une procuration

sp�ciale. Dans ce cas, ils entrent �galement en ligne de compte pour le calcul du nombre de pr�sences

requises ;

3� le vote doit d�boucher sur une majorit� sp�ciale de trois quarts au moins des membres pr�sents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

M0P 0.6

Si l'Assembl�e G�n�rale ne repr�sente pas la moiti� des membres b�n�ficiant du droit de vote, une nouvelle Assembl�e G�n�rale, convoqu�e pour les m�mes fins peut voter valablement quel que soit le nombre de membres avec droit de vote pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE V

Recettes et gestion des fonds

Art. 45

Les ressources de l'Institut se composent:

1.des cotisations annuelles des membres ;

2.des revenus des fonds plac�s ;

3.des ressources provenant de diverses activit�s d'information ou d'�tudes conformes � l'objet de l'Institut ;

4.des dons et legs qui lui sont faits ;

5. de subsides.

Art. 46

La cotisation annuelle des membres effectifs, associ�s et candidats est obligatoire. Le montant en est fix� au cours de chaque Assembl�e G�n�rale Statutaire annuelle. Le Secr�taire G�n�ral est charg� de l'encaissement des cotisations.

Art. 47

Le Secr�taire G�n�ral est responsable de l'�tablissement des comptes annuels.

Le contr�le de la cl�ture des comptes annuels est confi� � deux commissaires. Ce sont des membres effectifs d�sign�s par l'Assembl�e G�n�rale Statutaire et ils ne font pas partie du Conseil.

Les comptes doivent �tre mis � la disposition des membres au si�ge de l'institut deux semaines avant l'Assembl�e G�n�rale Statutaire.

Le Conseil pr�sente les comptes annuels pour approbation � l'Assembl�e G�n�rale Statutaire annuelle. Ils sont publi�s moyennant accord de l'Assembl�e G�n�rale Statutaire.

Les comptes ainsi approuv�s, conjointement avec les autres documents vis�s � l'article huit de la loi du trente et un mars mit huit cent nonante huit sont envoy�s par le Conseil au Minist�re du Travail et de l'Emploi avant le premier avril de chaque ann�e.

Le Conseil soumet la strat�gie de placement concernant l'affectation des avoirs et des ressources de l'Institut, dans tes limites de la loi du trente et un mars mil huit cent nonante huit, � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale Statutaire.

Les avoirs de l'Institut, susceptibles de d�p�t, seront plac�s aupr�s d'�tablissements de cr�dit �tablis en Belgique et agr�es par la CBFA ou par l'autorit� comp�tente de l'Etat membre de la Communaut� europ�enne dans lequel ces �tablissements poss�dent leur si�ge social.

TITRE VI

Suspension D�mission R�glement des diff�rends

Art. 48

Un membre de l'Institut peut �tre suspendu par le Conseil dans la mesure o�

-il ne paie pas sa cotisation apr�s mise en demeure par lettre recommand�e rest�e sans effet pendant les

trente jours qui suivent son envoi ;

-il ne respecte pas le Code de D�ontologie.

Quand un membre effectif de l'Institut commet une fraude concernant le syst�me CPD tel que d�crit dans le

R�glement d'Ordre Int�rieur, il est sanctionn�. Lors de la premi�re constatation, il re�oit un avertissement du

Conseil. Une deuxi�me constatation entra�ne sa suspension et ce, pour une p�riode de 6 ann�es.

Le Conseil peut annuler la suspension quand le membre satisfait de nouveau aux conditions.

Art. 49

Chaque membre de l'Institut peut demander � tout moment d'�tre radi� de la liste des membres moyennant

une simple demande �crite adress�e au Pr�sident du Conseil.

Chaque membre de l'Institut peut �tre radi� de la liste des membres sur la base d'une d�cision de

l'Assembl�e G�n�rale. Celle-ci d�cide :

1.sur proposition motiv�e du Conseil ;

2.conform�ment au Code de D�ontologie de l'Institut.

Art. 50

L'int�ress� doit, avant la tenue de l'Assembl�e G�n�rale telle que vis�e � l'art. 49 �2, �tre pri� de et

autoris� � se d�fendre devant un comit� qui se compose des trois derniers pr�sidents encore en vie de

l'association professionnelle ou de l'Institut.

Art. 51

Pour toute contestation qui s'�l�ve au sein de l'Institut et pour tout diff�rend qui oppose un des membres de l'Institut dans l'exercice de sa profession � un tiers, le Conseil tentera de commun accord avec tes parties de r�gler le cas par conciliation ou arbitrage conform�ment aux dispositions du Code de D�ontologie.

En cas d'inobservation des Statuts, des R�glements ou du Code de D�ontologie, ie ComAc peut, de commun accord avec le ComProf prendre les sanctions suivantes :

" l'avertissement ;

" le bl�me ;

MOD 0.6

Voor-

k -t:�F1aLd-BrS-,

aan het

Belgisch

Staatsblad

Luik B - Vervolg

" la suspension provisoire.

L'int�ress� doit �tre pri� de et autoris� � se d�fendre devant un comit� qui se compose des trois derniers ,

pr�sidents encore en vie de l'association professionnelle ou de l'Institut.

TITRE VII

Modification des Statuts Dissolution de l'Institut

Art. 52

Toute modification aux Statuts, la formation ou la dissolution de l'Institut sont propos�es, avec justification,

par le Conseil � tous les membres b�n�ficiant du droit de vote, au moins un mois avant la date de l'Assembl�e

G�n�rale appel�e � se prononcer � ce propos.

Art. 53

En cas de dissolution et apr�s paiement des dettes, le patrimoine de l'Institut sera r�parti comme suit :

Le montant des dons et des legs retournent au donateur ou � ses h�ritiers et ayants cause, pour autant que "

le droit de reprise ait �t� stipul� dans l'acte constitutif de la lib�ralit� et que la cr�ance soit �tablie dans l'ann�e

qui suit la publication de l'acte de dissolution.

L'actif net, d�duction faite, s'il y a lieu, du montant des dons et des legs faits � l'Institut, est attribu� � une

association similaire ou connexe d�sign�e par l'Assembl� G�n�rale Extraordinaire.

La majorit� requise pour d�cider du sort de l'actif est la majorit� sp�ciale, d�finie � l'article 44.

TITRE VIII

Mesures transitoires Dispositions finales

Art. 54

Les pr�sents Statuts annulent et remplacent les Statuts pr�c�dents de l'association professionnelle apr�s le

vote tels que d�fini � l'Art. 40.

Art. 55

Les personnes qui �taient membres de l'association professionnelle sur la base des pr�c�dents Statuts

deviennent automatiquement membres effectifs. L'anciennet�, acquise en tant que membre de l'association

professionnelle, est automatiquement reprise par l'Institut et est, notamment, prise en consid�ration pour

" l'application de l'art. 10.

Art. 56

Les Comit�s, actifs au moment de la fondation de l'Institut, continueront � fonctionner, selon leur forme et

leur composition actuelles et ce jusqu'aux prochaines �lections qui auront lieu avant la mi-mars 2011.

Le premier ComAc, tel que d�fini � l'Art.24 et � l'article 25, sera constitu�, apr�s l'approbation des Statuts,

durant une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire, telle que d�finie � l'Art. 40.

Art. 57

Le R�glement d'Ordre Int�rieur et le Code de D�ontologie, d'application au moment de la transformation de

l'association en Institut, resteront d'application.

Heidi Delobelle, Pr�sident IAMBE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Recto : Naam van de perso(o)n(en) bevoegd om de beroepsvereniging ten aanzien van derden

te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

12/09/2011

�� In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad MOD 0.6

bekend te maken kopie na indiening van de akte bij de

FOD Economie, K.M.O., Middenstand en Energie

11111811110111111111IIIII 111

*11137839*

Vc behc aar Belt Staal

Ondernemingsnr : 421.946.238

Benaming

(voluit) : Instituut van de Actuarissen in Belgi� - Institut des Actuaires en Belgique - Institute of Actuaries in Belgium

Rechtsvorm : Beroepsvereniging

Onderwerp akte :

" De Algemene Vergadering der leden van de beroepsvereniging Association Royale des Actuaires Belges (ARAB) - Koninklijke Vereniging van Belgische Actuarissen (KVBA) heeft op 21 oktober 2009 beslist om de beroepsvereniging om te vormen tot een Instituut. Het Instituut draagt de naam "Instituut van de Actuarissen in. Belgi�" in het Nederlands, "Institut des Actuaires de Belgique" in het Frans, "Institute of Actuaries in Belgium" in het Engels, afgekort "IAIBE".

Naar aanleiding van de omvorming van beroepsvereniging naar Instituut werden tevens de volgende nieuwe Statuten opgesteld.

Statuten

HOOFDSTUK I

Vorm - Benaming - Zetel en doel

VORM

Art. 1

Het Instituut is een beroepsvereniging die de rechtspersoonlijkheid geniet, en waarvan het bestaan geregeld

wordt door de wet van ��nendertig maart achttienhonderd achtennegentig van toepassing op de

beroepsverenigingen.

BENAMING

Art. 2

Het Instituut draagt de naam "INSTITUUT VAN DE ACTUARISSEN IN BELGIE" in het Nederlands,

"INSTITUT DES ACTUAIRES EN BELGIQUE" in het Frans, "INSTITUTE OF ACTUARIES IN BELGIUM" in het

Engels, afgekort "IAIBE".

Elk van deze benamingen kan afzonderlijk worden gebruikt.

ZETEL

Art. 3

De maatschappelijke zetel is gevestigd in het Brusselse Hoofdstedelijke Gewest.

TAAK

Art. 4

Het Instituut heeft tot taak om in Belgi� de beroepsbelangen van haar leden te behartigen, te beschermen,

te bevorderen, te vertegenwoordigen en te verdedigen alsook om mee te werken aan de verdere uitbouw van

het beroep van actuaris.

Om dit doel te bereiken, zal het Instituut in het bijzonder:

1� vergaderingen organiseren van wetenschappelijke of sociale aard;

2� informatie verzamelen die nuttig is voor de uitoefening van het beroep van haar leden en ze verspreiden;

3� het openbaar gezag, de financi�le instellingen als mede de instellingen voor bedrijfspensioenen bijstaan

in het onderzoek van de problemen die behoren tot het beroepsdomein;

4� waken over de actuari�le opleiding van haar leden met al de vereiste waarborgen betreffende

beroepsemst, bevoegdheid, onafhankelijkheid, objectiviteit, waardigheid, vertrouwelijkheid en

beroepseerlijkheid;

5� contacten onderhouden met alle instellingen van het land die onderwijs in de Actuari�le Wetenschappen

verstrekken;

____ 6� een_deontologisch.en norrnatief.kader voor het uitvoeren van de opdrachten_ die.

Oo de laatste blz. van Luik e vermelden : Recto : Naam van de perso(o)n(en) bevoegd om de beroepsvereniging ten aanzien van derden

te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 0.6

aan haar leden worden toevertrouwd uitwerken;

7� contacten onderhouden met de buitenlandse actuarissen en hun nationale verenigingen, alsook niet elke

internationale vereniging van actuarissen;

8� haar leden vertegenwoordigen bij al dan niet offici�le instanties, nationaal of internationaal;

9� de achting en het wederzijds respect tussen haar leden in de hand werken;

10� de Ledenlijst bijhouden.

HOOFDSTUK Il

Categorie�n van leden - Voorwaarden tot toetreding

Art. 5

De leden van het Instituut zijn onderverdeeld in vijf categorie�n: effectieve leden, kandidaat leden,

geassocieerde leden, ereleden en corresponderende leden.

A. Om effectief lid te worden, moet men:

1� het bewijs leveren van een grondige theoretische kennis van de actuari�le wetenschappen. De

documenten die dit bewijs leveren, zoals bepaald in het Huishoudelijk Reglement, dienen bezorgd te worden

aan het Accreditatiecomit�;

2� geslaagd zijn voor een bekwaamheidsproef die door het Instituut georganiseerd wordt;

3� er zich schriftelijk toe verbinden de Deontologische Code te respecteren;

4� beschikken over 3 jaar ervaring in de uitoefening van het beroep van actuaris of in het onderwijzen in het

domein van de actuari�le wetenschappen;

5� het beroep van actuaris uitoefenen of onderwijzen in het domein van de actuari�le wetenschappen;

6� er zich schriftelijk toe verbinden om zich op een permanente wijze te blijven vormen;

7� in Belgi� wonen of beroepsmatig actief zijn.

B. Om kandidaat lid te worden, moet men voldoen aan alle voorwaarden zoals vermeld onder A., behalve aan voorwaarden 2� en 4�.Op het moment dat de voorwaarden zoals opgenomen in A.2� en A.4� voldaan zijn, kan het kandidaat lid effectief lid worden.

C. Om geassocieerd lid te worden, moet men voldoen aan de voorwaarden zoals opgenomen in A.1� en A.3�. Effectieve leden die niet langer voldoen aan de voorwaarden zoals opgenomen in A.5�, 6� of 7� worden geassocieerde leden.

Een lid van een nationale vereniging van actuarissen, erkend door de Groupe Consultatif (GC) en/of de International Actuariel Association (IAA), kan mits het voorleggen van een bewijsstuk van lidmaatschap van de desbetreffende vereniging geassocieerd lid van het Instituut worden. Het lid heeft dezelfde rechten en plichten als de andere geassocieerde leden van het Instituut.

D. Erelid is

1� een schenkend lid. Dit is een natuurlijke - of rechtspersoon die, via een schenking, zijn belangstelling

voor het doel en de activiteiten van het Instituut aantoont;

2� een lid Honoris Causa. Dit is een persoonlijkheid voorgedragen door het Bestuur;

3� een lid voor het leven. Dit is een lid van het Instituut, voorgedragen door het Bestuur, die

1� minstens 35 jaar aan het Instituut of de Koninklijke Vereniging van Belgische Actuarissen (K.V.B.A.)

aangesloten geweest is; 2� bijgedragen heeft tot de ontwikkeling van het Instituut of de

K.V.B.A.

E. Corresponderend lid is een persoonlijkheid, al dan niet actuaris, die speciale diensten verleent of verleend heeft aan de Actuari�le Wetenschappen. Hij of zij wordt voorgedragen door het Bestuur.

HOOFDSTUK III

Het Bestuur en de statutaire Comit�s

Art. 6

Het Instituut wordt geleid door het Bestuur, bijgestaan door het Accreditatiecomit� (ComAc), het Comit� Education (ComEd) , het Comit� Internationale Zaken (Comlnt) en het Comit� Beroepsbelangen (ComProf). HET BESTUUR

Art. 7

Het Bestuur heeft als plicht alle handelingen te verrichten die nodig of nuttig zijn voor het bereiken van het doel van het Instituut, met uitzondering van die welke bij wet of door deze Statuten worden voorbehouden aan de Algemene Vergadering, het ComAc, ComEd, het Comint en het ComProf.

Om dit doel te bereiken zal het Bestuur in het bijzonder:

1� de informatie naar de leden toe verzekeren, in het bijzonder wat de activiteiten van het Instituut betreft. Het bepaalt de inhoud van deze informatie in samenwerking met de andere Comit�s en stelt de middelen ter beschikking die het meest geschikt en het meest doeltreffend zijn om deze opdracht te vervullen. Het kan voor deze opdracht de machtiging geven aan ��n of meerdere van zijn leden die dan de co�rdinatie op zich zullen nemen van de te ondernemen acties;

2� volmacht verlenen bij speciale lastgeving. Het Instituut wordt bij akte of in rechte vertegenwoordigd door ofwel twee leden van het Bestuur waaronder verplicht de voorzitter of de ondervoorzitter, ofwel enig ander persoon die daartoe is aangewezen door het Bestuur;

3� de contacten met de autoriteiten, offici�le instanties, professionele organisaties, andere verenigingen van actuarissen en de pers, met het oog op het promoten van het Instituut en zijn standpunten, onderhouden. Het Bestuur neemt de communicatie hiervan op zich;

4� het Huishoudelijk Reglement opstellen, met het oog op het uitvoeren van de Statuten.

~ MOD 0

Art. 8

Overeenkomstig art. 4.4� van de wet van 31 maart 1898 mag het Bestuur enkel worden toevertrouwd aan Belgen of aan vreemdelingen die gemachtigd zijn zich in het Rijk te vestigen en ingeschreven zijn in het bevolkingsregister. Benevens de Voorzitter bestaat het Bestuur uit tien leden, acht effectieve leden en twee kandidaat leden. Tot de acht effectieve leden behoren de Ondervoorzitter, tevens Voorzitter van het CornInt, de Voorzitter van het Com Ed, de Voorzitter van het ComProf en de Secretaris-Generaal.

Art. 9

Voor elke periode van vier jaar, behoren de Voorzitter en de Voorzitter van het ComEd tot dezelfde taalgroep. De Ondervoorzitter, de Voorzitter van het Com Prof en de Secretaris-Generaal behoren tot de andere taalgroep. Bij elke nieuwe vierjarige periode worden de taalgroepen omgewisseld. De verdeling van de andere mandaten, daarin begrepen die van de kandidaat leden, geschiedt paritair.

Art. 10

De Voorzitter moet effectief lid zijn, zijn hoofdberoepsactiviteit in Belgi� uitoefenen en ten minste tien jaar als effectief lid aangesloten zijn, op de datum van de Algemene Vergadering waarop hij verkozen wordt.

Art. 11

De mandaten van de leden van het Bestuur gelden twee jaar en zijn ��n keer hernieuwbaar voor de Voorzitter, de Ondervoorzitter, de Voorzitter van het ComEd, de Voorzitter van het ComProf en de Secretaris-Generaal. Voor de andere leden zijn de mandaten, zolang zij aan de voor hun benoeming vereiste criteria voldoen, onbeperkt hernieuwbaar.

Art. 12

De kandidaturen voor het Bestuur moeten ter kennis van de fungerend voorzitter van het Bestuur worden gebracht ten minste ��n maand voor de datum van de Statutaire Algemene Vergadering waarop de verkiezing plaatsvindt.

De verkiezing van de leden van het Bestuur geschiedt door de jaarlijkse Statutaire Algemene Vergadering bij eenvoudige meerderheid met dalende volgorde van het aantal stemmen voor elke taalrol.

De effectieve leden in het Bestuur kunnen uitsluitend door effectieve leden verkozen worden. De kandidaat leden in het Bestuur kunnen uitsluitend door kandidaat leden verkozen worden.

Art. 13

Het Bestuur komt zo vaak samen als het belang van het Instituut dit vereist, en in principe om de maand. De Voorzitter is bovendien verplicht het Bestuur samen te roepen als ten minste drie leden van het Bestuur hem daar schriftelijk om verzoeken.

Bij afwezigheid van de Voorzitter wordt het Bestuur voorgezeten door de Ondervoorzitter of bij ontstentenis door het oudste lid.

Het Bestuur kan slechts geldig beraadslagen en beslissen wanneer minstens drie van zijn leden persoonlijk aanwezig zijn.

Wanneer een lid afwezig is, kan hij schriftelijk een medebestuurslid machtigen om hem te vertegenwoordigen op een welbepaalde bestuursvergadering en er namens hem te stemmen over de agendapunten die hij ondubbelzinnig aanwijst. Een aldus gemachtigd lid kan evenwel niet meer dan ��n ander lid vertegenwoordigen.

In het geval dat een of meerdere plaatsen in het Bestuur vacant worden ten gevolge van ontslag, schrapping, overlijden of langdurige onbeschikbaarheid, hebben de overige leden het recht om in de voorlopige invulling te voorzien. In dit geval, gaat de Algemene Vergadering tijdens zijn eerste daaropvolgende vergadering over tot de definitieve verkiezing. Het lid dat in bovenvermelde voorwaarden aangeduid wordt, voltooit het mandaat van het lid dat hij vervangt.

Wanneer een lid van het Bestuur zonder geldige reden op vijf opeenvolgende vergaderingen afwezig blijft, kan het Bestuur aan de Algemene Vergadering voorstellen om dat lid van het Bestuur uit te sluiten.

Art. 14

Elke beslissing van het Bestuur wordt bij eenvoudige meerderheid van stemmen genomen. Bij staking van stemmen, is de stem van degene die de bestuursvergadering voorzit, doorslaggevend.

De beslissingen van het Bestuur worden vastgelegd in notulen.

Art. 15

De Secretaris-Generaal heeft de functie van penningmeester; hij superviseert en co�rdineert alle administratieve activiteiten van de vereniging. Hij is verantwoordelijk voor de ontvangsten en uitgaven, de opmaak van het budget,de boekhouding en het beheer van de financi�le beleggingen. Op regelmatige tijdstippen brengt hij hierover verslag uit bij het Bestuur.

Art. 16

Het Bestuur benoemt een Directeur die verantwoordelijk is voor het dagelijks beheer. De Directeur verleent, onder meer, diensten op het vlak van administratieve ondersteuning met betrekking tot de basisactiviteiten , de Comit�s en de werkgroepen.

GEMEENSCHAPPELIJKE BEPALINGEN VOOR DE VIER STATUTAIRE COMITES

Art. 17

De mandaten van de verkozen leden lopen over twee jaar en zijn voor dezelfde termijn onbeperkt hernieuwbaar. De verkiezing geschiedt door de jaarlijkse Statutaire Algemene Vergadering bij eenvoudige meerderheid met dalende volgorde van het aantal stemmen voor elke taalrol.

De effectieve leden in de diverse Comit�s kunnen uitsluitend door effectieve leden verkozen worden. De kandidaat leden in de diverse Comit�s kunnen uitsluitend door kandidaat leden verkozen worden.

In elk comit�, behalve in het CornAc, kunnen maximaal twee geassocieerde leden zetelen. Deze worden verkozen door alle leden van het Instituut.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 0.6

Art. 18

In het geval dat een of meerdere plaatsen in de Comit�s vacant worden ten gevolge van ontslag, schrapping, overlijden of langdurige onbeschikbaarheid, hebben de overige leden het recht om in de voorlopige invulling te voorzien. In dit geval, gaat de Algemene Vergadering tijdens zijn eerste daaropvolgende vergadering over tot de definitieve verkiezing. Het lid dat in bovenvermelde voorwaarden aangeduid wordt, voltooit het mandaat van het lid dat hij vervangt.

Wanneer een lid van de Comit�s zonder geldige reden op vijf opeenvolgende vergaderingen afwezig blijft, kan het Bestuur aan de Algemene Vergadering voorstellen om dat lid van de Comit�s uit te sluiten.

Art. 19

De Comit�s komen ten minste vier keer per jaar samen, behoudens vrijstelling toegestaan door het Bestuur. Van elke vergadering worden notulen opgemaakt.

Art. 20

De Voorzitters van de Comit�s zijn verplicht hun Comit� samen te roepen indien ten minste drie leden van het Comit� dit schriftelijk aanvragen.

Art. 21

Elk Comit� kan slechts geldig beraadslagen en beslissen wanneer minstens drie van zijn leden persoonlijk aanwezig zijn. Wanneer een lid afwezig is, kan hij schriftelijk een lid van het Comit� machtigen om hem te vertegenwoordigen op een vergadering en er namens hem te stemmen over de agendapunten die hij ondubbelzinnig aanwijst. Een aldus gemachtigd lid kan evenwel niet meer dan ��n ander lid vertegenwoordigen.

Elke beslissing van het Comit� wordt bij eenvoudige meerderheid der stemmen genomen. Bij staking van stemmen is de stem van degene die de vergadering van het Comit� voorzit, doorslaggevend.

Art. 22

Elk Comit� kan een tijdelijke werkgroep oprichten volgens de behandelde onderwerpen. De werkgroepen, die openstaan voor alle leden van de vereniging, worden altijd voorgezeten door een lid van het betrokken Comit� of een lid dat daartoe gemachtigd werd met het goedvinden van het Bestuur.

Art. 23

Geen enkel van deze vier Comit�s mag enige publicatie of stellinginname verrichten zonder de goedkeuring van het Bestuur.

ACCREDITATIECOMITE (ComAc)

Art. 24

Het ComAc is belast met het waken over de correcte toepassing van de voorwaarden tot toetreding en uittreding van de diverse categorie�n leden.

Om dit doel te bereiken zal het ComAc in het bijzonder:

1� de ledenlijst bijhouden. Elk lid kiest op het moment van toetreding de taalrol waarin hij of zij opgenomen wenst te worden. In de ledenlijst wordt er op elk ogenblik ook melding gemaakt van de categorie tot dewelke het lid behoort alsook van alle andere relevante informatie;

2� waken over de actuari�le opleiding van de leden met al de vereiste waarborgen betreffende beroepsernst, bevoegdheid, onafhankelijkheid, objectiviteit, waardigheid, vertrouwelijkheid en beroepseerlijkheid;

3� de aangeboden opleidingen die in aanmerking komen voor accreditatie evalueren. Het ComAc wijst aan de opleidingen de corresponderende Continuing Professional Development (CPD) punten toe volgens de regels vastgelegd in het Huishoudelijk Reglement;

4� nagaan of de toelatingsvoorwaarden voor buitenlandse actuarissen, die niet genieten van de wederzijdse erkenning conform de regels van de GC en de IAA vervuld zijn;

5� onderzoeken van onder andere of de programma's in de actuari�le wetenschappen, aangeboden door de Belgische universiteiten, conform zijn met de vereisten gesteld in verband met de wederzijdse erkenning van het diploma van actuaris binnen de GC en de IAA. Het deelt zijn opmerkingen en voorstellen terzake aan de universiteiten mee. Het ComAc brengt het Bestuur hiervan ook op de hoogte.

Art. 25

Het ComAc is samengesteld uit de Voorzitter van het Bestuur, de Ondervoorzitter, de Voorzitter van het ComEd, de Voorzitter van het ComProf, de Secretaris-Generaal en de Directeur.

Het ComAc wordt voorgezeten door de Voorzitter van het CornEd.

Het ComAc kan zich laten bijstaan door experten.

COMITE BEROEPSBELANGEN (ComProf)

Art. 26

Het ComProf is belast met de behartiging, de vertegenwoordiging en de verdediging van de

beroepsbelangen en de verdere uitbouw van het beroep van actuaris.

Om dit doel te bereiken zal het ComProf in het bijzonder:

1� de problematiek die het beroep van actuaris kan aanbelangen, indien opportuun geacht, bestuderen;

2� een normatief kader voor het uitvoeren van de opdrachten die aan haar leden worden toevertrouwd en

waarin de actuari�le standaarden voor het uitvoeren van deze opdrachten duidelijk omschreven zijn in een

deontologische code uitwerken. Deze deontologische code en eventuele latere aanpassingen dienen eerst te

worden voorgesteld aan het Bestuur alvorens ze ter stemming te worden voorgelegd aan de Algemene

Vergadering;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 0.6

4� de technische standpunten, voorbereid door de diverse werkgroepen en ingenomen door het Instituut,

co�rdineren;

5� informatie die nuttig is voor de uitoefening van het beroep van actuaris verzamelen en verspreiden onder

de leden van het Instituut;

6� het openbaar gezag, de financi�le instellingen alsmede de Instellingen voor Bedrijfspensioenen, indien ze

hierom gevraagd worden bijstaan in het onderzoek van de problemen die behoren tot het beroepsdomein;

7� belast worden met de marketing en de promotie van het beroep van actuaris.

Art. 27

Benevens de Voorzitter bestaat dit Comit� uit minstens acht andere effectieve leden, minstens twee

kandidaat leden en hoogstens twee geassocieerde leden.

Art. 28

Op voordracht van het ComProf duidt het Bestuur, onder de leden van het Instituut, een vertegenwoordiger

aan in technische of professionele commissies die zich over problemen gerelateerd aan de actuari�le

problematiek buigen.

COMITE EDUCATION (ComEd)

Art. 29

Het ComEd is belast met het waken over de actuari�le opleiding van haar leden met al de vereiste

waarborgen betreffende beroepsernst, bevoegdheid, onafhankelijkheid, objectiviteit, waardigheid,

vertrouwelijkheid en beroepseerlijkheid.

Om dit doel te bereiken zal het Com Ed in het bijzonder:

1� de syllabus die de kwalificaties van de leden van het Instituut weergeeft ontwikkelen;

2� het Continuous Professional Development (CPD) programma ontwikkelen en de bijhorende cursussen

organiseren;

3� de IAIBE Leerstoel inrichten;

4� seminaries en vergaderingen van wetenschappelijke aard waarvan het de onderwerpen vastlegt en voor

dewelke het sprekers aantrekt organiseren;

5 de IAIBE Summerschool organiseren;

6� opleiding- en informatiesessies organiseren en co�rdineren, eventueel samen met de universitaire

kringen en de andere verenigingen van actuarissen;

7� contacten met alle instellingen van het land die onderwijs in de actuari�le wetenschappen verstrekken

opbouwen;

8� wetenschappelijke artikelen en informatieve documenten in verband met het beroep van actuaris

ontvangen en publiceren;

9� de IAJBE Prijs inrichten.

Art. 30

Het Com Ed bestaat uit een Voorzitter die niet tot de academische wereld behoort en minstens vijftien

andere leden, waaronder minstens dertien effectieve leden, minstens twee kandidaat leden en hoogstens 2

geassocieerde leden.

De departementen actuari�le wetenschappen van elke Belgische universiteit kunnen een

vertegenwoordiger, die tevens effectief lid is van het Instituut, afvaardigen.

De Voorzitters van de actuari�le verenigingen erkend door het Bestuur en die oud-studenten van een

Belgische universiteit groeperen, maken, indien zij effectief lid van het Instituut zijn, van rechtswege deel uit van

het ComEd. Ze kunnen zich laten vertegenwoordigen door een lid van hun vereniging die zij aanstellen op

voorwaarde dat die ook effectief lid is van het Instituut.

Art. 31

Op vraag van het Bestuur vaardigt het ComEd tussen zijn leden de afgevaardigden van het Instituut in

gelijkaardige comit�s van internationale organisaties af, voor zover deze organisaties een vertegenwoordiging

van het Instituut voorzien

COMITE INTERNATIONALE ZAKEN (Comlnt)

Art. 32

Het Comlnt is belast met de opvolging van de internationale aspecten gerelateerd aan het beroep van

actuaris.

Om dit doel te bereiken zal het Comlnt in het bijzonder:

1� de werkzaamheden van internationale organisaties erkend door het Bestuur opvolgen en de Algemene

Vergadering en het Bestuur hierover inlichten;

2� de standpunten van het Instituut over problemen die haar door de internationale instanties worden

voorgelegd voorbereiden, deze standpunten aan het Bestuur voorleggen, deze standpunten, na akkoord van

het Bestuur, in deze internationale organisaties voorleggen en verdedigen;

3� contacten met buitenlandse actuarissen en hun nationale verenigingen alsook met andere internationale

verenigingen van actuarissen onderhouden;

4� de leden van het Instituut bij al dan niet offici�le instanties, nationaal of internationaal,

vertegenwoordigen.

Art. 33

Het Comlnt bestaat uit een Voorzitter, tevens Ondervoorzitter van het Bestuur. Benevens de Voorzitter,

bestaat dit Comit� uit minstens twaalf andere effectieve leden van het Instituut en hoogstens twee

geassocieerde leden.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 0.6

De effectieve leden van het Instituut, lid van de bestuursorganen van de door het Bestuur erkende internationale organisaties, maken van rechtswege deel uit van het Comlnt.

De vertegenwoordigers in de comit�s opleiding van de GC en de IAA zijn eveneens van rechtswege lid van het Comlnt.

Art. 34

Op vraag van het Bestuur vaardigt het Comint onder zijn leden de vertegenwoordiger van het Instituut in comit�s van internationale organisaties af, voor zover deze organisaties een vertegenwoordiging van het Instituut voorzien.

HOOFDSTUK IV

Algemene Vergaderingen Statutaire Algemene Vergaderingen Buitengewone Algemene Vergaderingen

- Stemmingen - Meerderheden

ALGEMENE BEPALINGEN

Art. 35

De leden van het Instituut komen samen in Algemene Vergadering, in Statutaire Algemene Vergadering of

in Buitengewone Algemene Vergadering.

Alle vergaderingen worden voorgezeten door de Voorzitter van het Bestuur, of bij ontstentenis, door de

Ondervoorzitter of, bij ontstentenis van deze laatste, door de Secretaris-Generaal. Bij ontstentenis van

voorgaande personen zal de vergadering worden voorgezeten door het oudste aanwezige lid. Er worden

notulen opgesteld van elke vergadering.

ALGEMENE VERGADERINGEN STATUTAIRE ALGEMENE VERGADERINGEN

Art. 36

Periodiek worden de leden samengeroepen op een Algemene Vergadering. Zij wordt samengeroepen door

het Bestuur van het Instituut die de dagorde ervan opstelt, waarbij onder meer elk punt wordt opgenomen dat

door minstens tien effectieve leden werd aangevraagd.

Art. 37

De Algemene Vergadering:

1� bespreekt alle onderwerpen die het Instituut aanbelangen en die haar worden voorgelegd;

2� stemt over de goedkeuring van en de wijzigingen aan het Huishoudelijk Reglement.

Art. 38

De Statutaire Algemene Vergadering komt elk jaar v��r midden maart samen.

Art. 39

Tijdens de Statutaire Algemene Vergadering brengt het Bestuur verslag uit over de belangrijkste

werkzaamheden van het afgelopen jaar.

De Statutaire Algemene Vergadering:

1� verkiest, per geheime stemming, de leden van het Bestuur, van het ComEd, van het Comlnt en van het

ComProf, met uitzondering van die leden die automatisch van rechtswege deel uitmaken van de desbetreffende

Comit�s;

2� bepaalt het bedrag van de jaarlijkse bijdragen van de leden van het Instituut;

3� keurt de jaarrekening, afgesloten op eenendertig december van het voorgaande jaar en het gebruik van

de activa en de geldmiddelen van het instituut goed;

4� keurt het budget voor het lopende jaar, voorgedragen door het Bestuur, goed;

5� geeft kwijting aan het Bestuur en de commissarissen.

BUITENGEWONE ALGEMENE VERGADERINGEN

Art, 40

De Buitengewone Algemene Vergadering stemt over:

1� de goedkeuring van en de wijzigingen aan de Statuten;

2� de goedkeuring van en de wijzigingen aan de Deontologische Code;

3� de omvorming en/of ontbinding van het Instituut.

STEMMINGEN

Art. 41

Alleen de effectieve en kandidaat leden hebben stemrecht. Elk afwezig stemgerechtigd lid kan volmacht

verlenen aan een ander aanwezig stemgerechtigd lid. De volmachten worden gehecht aan de notulen. Het

aantal volmachten per stemgerechtigd is hoogstens drie.

Alle beslissingen, met uitzondering van deze vermeld in Art. 39 1�, worden genomen per opgeheven hand

(rekening houdend met de volmachten), behalve wanneer een lid de geheime stemming vraagt.

MEERDERHEDEN

Art. 42

Door eenvoudige meerderheid bedoelt men m��r dan vijftig ten honderd van de geldig uitgebrachte

stemmen, zonder rekening te houden met de onthoudingen.

Art. 43

De beslissingen van de Algemene Vergaderingen, de Statutaire Algemene Vergaderingen en de

Buitengewone Algemene Vergaderingen, behalve deze met betrekking tot de wijzigingen aan of herzieningen

van de Statuten en de omvorming of ontbinding van het Instituut, worden met de eenvoudige meerderheid

genomen.

Art. 44

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

M000.6

In geval van wijziging of herziening van de Statuten alsmede in geval van ontbinding van het Instituut dient: 1� hiervoor' opzettelijk" een Algemene Vergadering worden bijeengeroepen;

2� op deze opzettelijk bijeengeroepen Algemene Vergadering tenminste de helft van de stemgerechtigde leden aanwezig te zijn. Stemgerechtigde leden die belet zijn de vergadering bij te wonen kunnen zich door een ander stemgerechtigd lid, houder van een speciale volmacht, laten vertegenwoordigen. In dat geval komen zij ook in aanmerking voor de berekening van het aantal van de vereiste aanwezigheden;

3� de stemming een meerderheid van ten minste drie vierden van de aanwezige leden op te leveren.

Indien de Algemene Vergadering niet de helft van de stemgerechtigde leden vertegenwoordigt, kan een nieuwe met hetzelfde doel bijeengeroepen Algemene Vergadering geldig stemmen, welk ook het aantal aanwezige of vertegenwoordigde stemgerechtigde leden is.

HOOFDSTUK V

Inkomsten en beheer van de fondsen

Art 45

De inkomsten van het Instituut bestaan uit:

1.de jaarlijkse bijdragen van de leden;

2.de inkomsten uit de beleggingen van de fondsen;

3.de inkomsten voortvloeiend uit diverse informatie- of studie-activiteiten conform aan het doel van het

Instituut;

4.giften en legaten;

5. subsidies.

Art. 46

De jaarlijkse bijdrage is verplicht voor de effectieve leden, de geassocieerde leden en de kandidaat leden . De bedragen van deze bijdragen worden vastgesteld bij elke jaarlijkse Statutaire Algemene Vergadering. De Secretaris-Generaal is belast met de inning van de bijdragen.

Art. 47

De Secretaris-Generaal is verantwoordelijk voor het opstellen van de jaarrekening.

Het toezicht op de afsluiting van de jaarrekening berust bij twee commissarissen. Zij zijn effectieve leden aangesteld door de Statutaire Algemene Vergadering en maken geen deel uit van het Bestuur.

De rekeningen dienen door de Secretaris-Generaal twee weken voor de Statutaire Algemene Vergadering ter beschikking van de leden worden op de zetel van het Instituut.

Het Bestuur stelt de jaarrekening ter goedkeuring voor op de jaarlijkse Statutaire Algemene Vergadering. Zij wordt openbaar gemaakt mits instemming van de Statutaire Algemene Vergadering.

De aldus goedgekeurde rekeningen worden, samen met de andere bescheiden vermeld in artikel acht van de wet van eenendertig maart achttienhonderd acht en negentig, voor de eerste april van elk jaar door het Bestuur verzonden naar het Ministerie van Arbeid en Tewerkstelling.

Het Bestuur stelt de beleggingsstrategie over de aanwending van de activa en geldmiddelen van het Instituut, binnen de limieten van de wet van eenendertig maart achttienhonderd achtennegentig, ter goedkeuring voor aan de Statutaire Algemene Vergadering.

De activa van de Instituut, vatbaar voor bewaargeving, zullen belegd worden bij kredietinstellingen gelegen in Belgi� en aanvaard door de CBFA of door de autoriteit bevoegd in de lidstaat van de Europese Gemeenschap waarin deze instellingen hun maatschappelijke zetel hebben.

HOOFDSTUK VI

Schorsing Ontslag -- Geschillenregeling

Art. 48

Een lid van het Instituut kan door het Bestuur geschorst worden indien het lid

-zijn bijdrage niet betaalt nadat een aan hem toegezonden aangetekende ingebrekestelling gedurende

dertig dagen na verzending zonder gevolg is gebleven;

-de Deontologische Code niet respecteert.

Wanneer een effectief lid van het Instituut fraude pleegt ten aanzien van het CPD systeem zoals beschreven

in het Huishoudelijk Reglement, dan wordt hij gesanctioneerd. Bij de eerste vaststelling krijgt hij een

waarschuwing van het Bestuur, een tweede vaststelling geeft aanleiding tot schorsing en dit voor een periode

van 6 jaar.

Het Bestuur kan de schorsing ongedaan maken wanneer het lid terug aan de voorwaarden voldoet.

Art. 49

Elk lid van het Instituut kan ten allen tijde vragen om geschrapt te worden van de ledenlijst door een

eenvoudig schriftelijk verzoek aan de Voorzitter van het Bestuur te richten.

Elk lid van het Instituut kan van de ledenlijst geschrapt worden op grond van een besluit van een Algemene

Vergadering. Die beslist:

1.op gemotiveerd voorstel van het Bestuur;

2.conform met de Deontologische Code van het Instituut;.

Art. 50

MOD 0.6

Luik B - Vervolg

De betrokkene moet, voor het plaatsvinden van de Algemene Vergadering zoals bepaald in art. 49"�2, worden verzocht en toegestaan zich te verdedigen voor een Raad die samengesteld is uit de drie laatste nog in leven zijnde voorzitters van de beroepsvereniging en/of Instituut.

Art. 51

Bij elke betwisting die ontstaat binnen het Instituut en bij elk geschil waarbij een lid van het Instituut bij de " uitoefening van zijn beroep tegenover een derde komt te staan, zal het Bestuur trachten, in overleg met de betrokken partijen, het geval te regelen door verzoening of door arbitrage, in overeenstemming met de bepalingen van de Deontologische Code.

Wanneer de Statuten, de Reglementen of Deontologische Code worden overtreden, kan het ComAc, in . samenspraak met het ComProf, de volgende sancties treffen:

" de verwittiging;

" de blaam;

" de voorlopige schorsing.

De betrokkene moet worden verzocht en toegestaan zich te verdedigen tegenover een Raad die

" samengesteld is uit de drie laatste nog in leven zijnde voorzitters van de beroepsvereniging en/of Instituut.

HOOFDSTUK VII

Wijziging aan de Statuten Ontbinding van het Instituut

Art. 52

Alle wijzigingen aan de Statuten, de omvorming en de ontbinding van het Instituut worden door het Bestuur

met redenen omkleed voorgelegd aan alle stemgerechtigde leden, ten minste ��n maand voor de

Buitengewone Algemene Vergadering opgeroepen om zich hierover uit te spreken.

Art. 53

In geval van ontbinding en na betaling van de schulden zal het vermogen van het Instituut als volgt

verdeeld worden:

Het bedrag van de schenkingen en legaten gaat terug naar de schenker of naar zijn erfgenamen en

rechtverkrijgenden, voor zover dit recht tot terugneming bedongen werd in de akte van schenking en dat de

vordering ingesteld wordt binnen het jaar dat volgt op de bekendmaking van de akte van ontbinding.

Het netto-actief, na eventuele aftrek van het bedrag van de aan het Instituut gedane schenkingen en

legaten, wordt toegekend aan een door de Buitengewone Algemene Vergadering aangewezen soortgelijke of

aanverwante vereniging.

De meerderheid vereist om te beslissen over de aanwending van het actief is de speciale meerderheid,

zoals in artikel 44 bepaald.

HOOFDSTUK VIII

Overgangsmaatregelen Slotbepalingen

Art. 54

De huidige Statuten vernietigen en vervangen de voorgaande Statuten van de beroepsvereniging na de "

stemming zoals bepaald in Art. 40.

Art. 55

De personen die lid waren van de beroepsvereniging op basis van de voorgaande Statuten worden

automatisch effectief lid. De anci�nniteit, verworven als lid van de beroepsvereniging, wordt automatisch

meegenomen naar het Instituut en wordt, onder meer, in aanmerking genomen voor de toepassing van art. 10.

Art. 56

De Comit�s, werkzaam op het moment van de oprichting van het Instituut, zullen in hun huidige vorm en

samenstelling verder blijven functioneren en dit tot aan de volgende verkiezingen die voor half maart 2011

plaats zullen vinden.

Het ComAc, zoals bepaald in Art. 24 en Art. 25 , zal na de goedkeuring van de Statuten tijdens een

Buitengewone Algemene Vergadering zoals bepaald in Art. 40 opgericht worden.

Art. 57

Het Huishoudelijk Reglement en de Deontorogische Code, van toepassing op het moment van de oprichting

van het Instituut, blijven van kracht tot na de goedkeuring van het nieuwe Huishoudelijk Reglement en de

nieuwe Deontologische Code tijdens een Buitengewone Algemene Vergadering zoals bepaald in Art. 40.

Heidi Delobelle , Voorzitter IAIBE

Voor-

" r t)�tlUttelarn aan het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Oo de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam van de perso(o)n(en) bevoegd om de beroepsvereniging ten aanzien van derden

te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

16/04/2015

�� MOD 0,5

O 0 -04- 2025

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s de " 91LC C l"l STAATSSLA de l'acte au SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes tfnergie---

i II

iui 11

*15055792*

1fc, i2�- 31111.te1S

SERVAIS

R�serv� au SPF

N� d'entreprise

D�nomination

(en entier)

Forme juridique Obiet de l'acte

: 421.946.238

: Institut des Actuaires en Belgique - Instituut van de Actuarissen in Belgi� - Institute of the Actuaries in Belgium

: Union professionnelle

: DEMISSIONS - NOMINATIONS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

COMPOSITION DU CONSEIL

Monsieur Jean-Fran�ois HANNOSSET

Monsieur Erik VAN CAMP

Monsieur Fabian de BILDERLING

Monsieur Guy ROELANDT

Monsieur Philippe DEMOL

Madame Audrey MEGANCK

Madame Siska DE PRIL

Monsieur Beno�t HALBART

Monsieur Tom MERGAERTS

Madame Yasmine NOURI

Monsieur Julien TRUFIN

Les Administrateurs suivants n'ont pas prolong� leur mandat

Madame Heidi DELOBELLE

Monsieur Kurt LAMBRECHTS

Monsieur G�rard VANDENBOSCH

Monsieur Mathieu LAMBERT

Madame Lotte DELVA

Monsieur Alexandre BUCHET

PERSONNES HABIL1TEES A REPRESENTER ET A ENGAGER L'IAIBE

Monsieur Jean-Fran�ais HANNOSSET, Pr�sident

Monsieur Erik VAN CAMP, Vice-Pr�sident

Monsieur Fabian de BILDERLING, Secr�taire-G�n�ral

Monsieur Karel GOOSSENS, Directeur

Madame Gerda ELSEN, Directeur Education et Formation

SIGNATURE : Jean-Fran�ois HANNOSSET, Pr�sident

Sur la derni�re page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) comp�tente(s) habilit�e(s) � repr�senter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

16/04/2015

��MflNITEi.fn

0 G -04- 2015

,~2-

LGISCH STAATSBLAD

i = In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

bekend te maken kopie na indiening van de akte FOD Economie, K.M.O., Middenstand en Energie

1 055793*

ULe .Le. 3/itb oc

Voorbehouden F

Ondernemingsnr : 421.946.238

Benaming

(voluit) : Instituut van de Actuarissen in Belgi� - Institut des Actuaires en Belgique - lnstitute of the Actuaries in Belgium

Rechtsvorm : Beroepsvereniging

Onderwerp akte : ONTSLAGEN - BENOEMINGEN

SAMENSTELLING BESTUURSCOMITE

De heer Jean-Fran�ois HANNOSSET

De heer Erik VAN CAMP

De heer Fabian de BILDERLING

De heer Guy ROELANDT

De heer Philippe DEMOL

Mevrouw Audrey MEGANCK

Mevrouw Siska DE PRIL

De heer Beno�t HALBART

De heer Tom MERGAERTS

Mevrouw Yasmine NOURI

De heer Julien TRUFIN

Volgende bestuurders hebben hun mandaat niet verlengd

Mevrouw Heidi DELOBELLE

De heer Kurt LAMBRECHTS

De heer G�rard VANDENBOSCH

De heer Mathieu LAMBERT

Mevrouw Lotte DELVA

De heer Alexandre BUCHET

PERSONEN DIE EEN VERTEGENWOORDIGINGSBEVOEGDHEID HEBBEN TEGENOVER DERDEN

De heer Jean-Fran�ois HANNOSSET, Voorzitter

De heer Erik VAN CAMP, Vice-Voorzitter

De heer Fabian de BILDERLING, Secretaris-Generaal

De heer Karel GOOSSENS, Directeur

Mevrouw Gerda ELSEN, Directeur Opleiding en Vorming

HANDTEKENING : Jean-Fran�ois HANNOSSET, Voorzitter

V bah, aai Bel Staa

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam van de perso(o)n(en) bevoegd om de beroepsvereniging ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Coordonnées
INSTITUT DES ACTUAIRES EN BELGIQUE, EN ABREG…

Adresse
PLACE DU SAMEDI 4 BTE 1 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

INSTITUT DES ACTUAIRES EN BELGIQUE, EN ABREGE : IA|BE

Divers

Publication

Coordonnées INSTITUT DES ACTUAIRES EN BELGIQUE, EN ABREG…

Coordonnées
INSTITUT DES ACTUAIRES EN BELGIQUE, EN ABREG…